Le château de cartes

Jacques Parizeau, qui en connaissait un bout sur le sujet, disait que négocier les paiements de transfert avec le gouvernement fédéral consistait simplement à décider si on voulait être mangés frits, rôtis ou bouillis. Comme tous ses prédécesseurs, l’actuel ministre des Finances, Carlos Leitão, fait à son tour l’expérience de ce cannibalisme qui est une des caractéristiques du merveilleux monde des relations fédérales-provinciales canadiennes.

« Nous jugeons que l’approche fédérale est un peu déplorable », a déclaré M. Leitão dans un bel élan d’euphémisme. Toutes ses réserves d’optimisme semblent maintenant épuisées : le gouvernement fédéral ne modifiera pas d’un iota sa position sur le transfert canadien en santé (TCS), qui augmentera désormais à un rythme bien inférieur à la croissance des coûts des services de santé que les provinces doivent assumer. Il devra donc planifier son budget en conséquence.

Après la Colombie-Britannique, il y a dix jours, M. Leitão s’attend maintenant à ce que l’Alberta rejoigne à son tour le club des provinces qui se sont laissé acheter par Ottawa, comme l’a dit son collègue de la Santé, Gaétan Barrette. « Mais les deux provinces centrales demeurent unies », a souligné le ministre des Finances dans un ultime sursaut d’espoir. Pour combien de temps encore ?

Il est difficile de croire qu’il est réellement surpris. Les fronts communs des provinces contre Ottawa ont toujours eu la solidité d’un château de cartes. Et le plus souvent, le Québec s’est retrouvé isolé pendant que les autres provinces se ralliaient à leur gouvernement « national ». Peu importe, tel le castor, on reconstruit inlassablement le château.

 

Alors que le gouvernement Couillard vient de forcer le retour au travail des avocats et notaires de l’État par une loi spéciale, l’intransigeance d’Ottawa sur le TCS devrait l’inciter à réfléchir à la notion de « bonne foi » dans une négociation. Le gouvernement fédéral lui a servi la médecine qu’il a lui-même administrée aux juristes de l’État. Pour justifier la loi spéciale, le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a fait valoir que « le droit de négocier n’est pas un droit infini ». C’est aussi ce qu’on a décidé à Ottawa.

L’ancien ministre des Finances de Pierre Elliott Trudeau Allan MacEachen avait résumé de la façon suivante le premier chapitre du cours de fédéralisme 101 : « Dans un régime fédéral, le pouvoir politique d’un gouvernement est déterminé par sa situation financière. » Autrement dit, au plus riche la poche.

Il ne faut pas chercher plus loin l’explication de l’échec des multiples tentatives d’encadrer, sinon d’éliminer, le « pouvoir de dépenser » du gouvernement fédéral, qui lui permet de s’ingérer dans des domaines qui relèvent exclusivement de la compétence des provinces.

Daniel Johnson père avait très bien expliqué il y a plus de cinquante ans les conséquences de ces intrusions pour le Québec : « Les programmes conjoints constituent un obstacle à la libre croissance de la collectivité québécoise. Ils lui imposent des priorités d’action susceptibles de bousculer celles qu’elle établirait autrement, sans compter qu’ils réduisent son autonomie budgétaire réelle. »

« Il y a donc, de façon générale, incompatibilité entre le régime des programmes conjoints et la poursuite, par la nation canadienne-française, de ses objectifs essentiels », avait déclaré l’ancien premier ministre lors d’une conférence fédérale provinciale tenue en 1966.

 

Le débat sur le TCS illustre parfaitement les propos de M. Johnson. Les conditions qu’Ottawa a imposées aux provinces sont bel et bien susceptibles de bousculer leurs propres priorités d’action, et la diminution du pourcentage des coûts de santé assumé par Ottawa a pour effet de diminuer leur autonomie budgétaire, dans la mesure où une part croissante de leurs revenus est accaparée par la santé.

La Loi canadienne sur la santé est une contradiction en soi dans une fédération dont la Constitution reconnaît aux provinces une compétence exclusive sur la santé. Plutôt que de forcer les provinces à se conformer à ses dispositions, sous peine de sanctions financières, le gouvernement fédéral devrait leur transférer les points d’impôt correspondant aux sommes qu’il investit en santé.

Bien entendu, il ne saurait en être question. Même si le système de santé canadien est moins performant que la plupart de ceux qu’on retrouve en Occident, à l’exception des États-Unis, il demeure un puissant symbole d’unité auquel Ottawa n’entend pas renoncer.

Même au Québec, la population n’y est pas insensible. Gaétan Barrette n’est peut-être pas l’homme le plus populaire en ville, mais si ses cris d’alarme ont eu si peu d’effet sur l’opinion publique, c’est peut-être que la Loi canadienne sur la santé semble offrir une protection contre les tickets modérateurs, les frais accessoires et tous les appels à la privatisation qui reviennent périodiquement.

25 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 2 mars 2017 00 h 44

    La Loi canadienne demeure un rempart contre tous ces abus.

    Le Québec s'est trop enfargé dans la privatisation de son système de soins de santé plus que les autres provinces et en dépit de la loi canadienne sur la santé publique. Pendant que le fédéral n'a pas raison de réduire les sommes alloués à la santé, il doit s'assurer quand même que les provinces ne glissent pas dans la voie de la privatisation. Il faut se rappeler que nos gouvernements provinciaux, Pequistes et Libéraux, jusqu'à dernièrement, ont imposé les tickets modérateurs, les frais accessoires et ont succombé aux sirènes de la privatisation. Rappelons aussi que le Québec demeure la dernière à l'échelle des autres provinces en matière d'accès aux soins de santé. La Loi canadienne demeure un rempart contre tous ces abus.

    • Richard Génois Chalifoux - Inscrit 2 mars 2017 10 h 48

      Pour ceux et celles qui ne le sauraient pas, les Britano-Colombiens, doivent payer 900$ par année, par personne à Service Canada pour avoir accès aux soins de santé soi-disant gratuits pour tous.

    • Pierre Beaulieu - Abonné 2 mars 2017 11 h 25

      Il faut aller plus loin que les rapports de pouvoir Fédéral-Provincial et se rendre à la source même du vrai pouvoir: Bay st ! C'est -à-dire, l'argent, la vraie, celle des grands consortiums, de ceux qui parachutent les politiciens en place, leur disent quoi dire, quoi faire.
      Trudeau n'y peut rien et son père avant lui n'y pouvait rien non-plus.
      C'est cela le plusss beau pays au monde!

  • Normand Carrier - Inscrit 2 mars 2017 06 h 35

    Le pouvoir de dépenser et le plus riche ......

    Le gouvernement central est responsable selon la constitution des ministères a faible croissance et il n'a pas comme les provinces la responsabilité de la santé et de l'éducation qui demandent toujours plus d'argent surtout en santé avec le vieilissement de la population ..... La santé devient un gouffre financier qui affecte financièrement tous les autres ministères et le fédéral en réduit les tranferts graduellement mais surement ......Cette situation est une véritable cage a homard pour les provinces et qui affecte le Québec dans ses priorités et son plan d'action ....

    Le Québec doit financer adéquatement la santé tout en subissant les diktas du fédéral qui fait appliquer la loi sur la santé et se promulgue son gardien tout en réduisant son financement graduellement .....Les nouveaux venus Barrette et Laitao ont appris a la dure ce que les ministres des finances et de la santé subissent depuis des décennies et ils vont s'en doute déchanter de ce système fédéral qui s'apparente a la tour de Pise .....

    Que ferait le magicien Legault dans les circonstances ? Il serait bon qu'il le dise car lui a connu les injustices de négociations fédérales-provinciales ..... Il sait qu'il recevrait un retentissant NON et que ferait-il sinon chiquer la guenille comme Barrette ....

    On peut le répéter encore et encore , soit qu'on s'accomode de ce système et devient a la merci du fédéral ou qu'on se donne notre pays avec tous les pouvoirs et les priorités sur nos finances .....

    • Michele Dorais - Abonnée 2 mars 2017 11 h 39

      Bonjour M. Carrier,
      En matière de soins de santé, je suis d'avis que le Fédéral a raison d'établir la ligne générale à suivre, quitte à ce que les provinces s'acquittent de la manière d'en appliquer les modalités.
      Cependant, là ou le bât blesse, c'est justement dans la façon dont Québec s'acquitte de ses obligations. C'est le chaos général. Chacun tirant la couverture à lui, il n'est pas étonnant qu'elle se déchire et soit toute rapiécée avec de gros trous à réparer.
      L'argent est là, mais où va-t-il ? J'en suis toujours à me demander comment il se fait que nous n'ayons pas de note d'honoraires (facture) à la sortie du cabinet de médecin ou de l'hôpital. Chaque fois que l'on ouvre le journal, on découvre un scandale ou un autre dans l'abus ou les déficiences du système.
      Si Québec faisait preuve de bonne gouvernance avant tout, peut-être alors le Fédéral sera-t-il mieux disposé à notre égard. Pour l'instant, je n'ai aucune confiance dans les capacités de Québec à réparer le système de santé pour tous. Il y a trop d'intérêts, de chapelles, de parties prenantes pour les sommes en jeu. Une farce dont le dindon est toujours vous savez qui.

    • Réal Ouellet - Inscrit 2 mars 2017 18 h 09

      @Michèle Dorais

      La santé est de juridiction provinciale, c'est la constitution qui le veut ainsi. Le fédéral n'a pas à donner la ligne générale à suivre. Il n'a aucune expertise en matière de gestion d'établissements de santé puisqu'il ne gère aucun établissement ou si peu (les hopitaux militaires?).

      Le fédérale a la mauvaise habitude de suivre la constitution quand cela fait son affaire conséquence de son arrogance légendaire...

  • Pierre Desautels - Abonné 2 mars 2017 06 h 57

    Fournir des armes.

    "Loi canadienne sur la santé semble offrir une protection contre les tickets modérateurs, les frais accessoires et tous les appels à la privatisation qui reviennent périodiquement."

    Traditionnellement, tous les partis politiques au Québec ont toujours eu le même discours quant à notre champ de compétence en matière de santé. Mais depuis quelques années, le gouvernement du PLQ nous a amenés lentement mais sûrement vers une privatisation du système et a fermé les yeux pendant des années sur les frais accessoires.

    Comme indépendantiste, cela est plutôt gênant d'avoir à soutenir le fédéral, non pas sur les montants qui nous sont dus, mais sur le respect de l'esprit d'une loi qui devrait garantir un système de santé universel. Mais bon.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 2 mars 2017 10 h 01

      Il y a 2 points à souligner;
      Le fédéral n'a toujours pas accepté que le Québec reçoivent 1 G$ sous S Harper pour régler ce dossier précis et le PLQ de JJ Charest l'a utilisé en racolage électoraliste en baisse d'impôts en 2010. [ un style de détournement de fonds ]
      De plus, le fédéral n'a aucun hôpital à faire fonctionner et à l'origine 50 % allait aux provinces et Ottawa gardait 50 % pour équilibrer au besoin dans le temps.
      Maintenant. La population vieillie, les frais de santé des provinces augmentent et le fédéral contribue à moins de 25 % ...
      où vont la reste des sommes perçues pour la santé venant de nos impôts ?

  • Michel Lebel - Abonné 2 mars 2017 07 h 19

    Rien de neuf!

    Que voulez-vous, un système fédératif impose nécessairement des contraintes! Nihil novi! Et la Loi canadienne sur la santé protège quelque peu le citoyen!

    Bref, dans un système fédératif, une province ou état fédéré ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Il faut négocier et partager avec l'autre partie. Un système toujours améliorable, mais toujours pour le bien de l'ensemble. Un système que le Québec peut toujours démocratiquement rejeter.


    M.L.

    • Bernard Plante - Abonné 2 mars 2017 10 h 08

      "dans un système fédératif, une province ou état fédéré ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre". C'est exactement pourquoi il faut en sortir au plus vite.

    • Colette Pagé - Inscrite 2 mars 2017 12 h 16

      Sauf erreur, à l'origine le Fédéral et les provinces partageaient les dépenses 50/50. Comment expliquer ce désengagement progressif du Fédéral ? Non seulement le Fédéral se désengage mais il oblige les provinces dans un champ de compétence exclusif à respecter ses priorités.

    • Marc Therrien - Abonné 2 mars 2017 15 h 38

      @ M. Plante,

      Peut-être que la majorité des québécois qui veulent jusqu'à maintenant rester dans le Canada ont tout simplement peur de se retrouver avec la margarine s'ils décidaient de s'en séparer; un peu comme les jeunes adultes qui préfèrent habiter chez leurs parents plutôt que de s'appauvrir en quittant le nid familial pour voler de leurs propres ailes. Il y a un prix à payer pour l'autonomie et l'indépendance.

      Marc Therrien

    • Bernard Plante - Abonné 3 mars 2017 09 h 31

      @ M. Therrien,

      Il y a aussi un prix majeur à payer pour rester soumis aux décisions de ceux qui nous contrôlent afin de nous maintenir à genoux.

      Entre l'étranglement progressif et la possibilité d'orienter notre avenir selon nos propres besoins et volontés pour moi le choix n'est pas très difficile à faire!

  • Bernard Terreault - Abonné 2 mars 2017 07 h 47

    Transférer des points d'impôt ?

    Ce serait profitable pour les provinces plus riches que la moyenne, mais pas pour les plus pauvres -- ce qui inclut malheureusement le Québec. Dans un improbable sursaut identitaire, certains peuvent imaginer que le Québec pourrait assumer un tel choix, coûteux financièrement, mais sûrement pas les autres provinces pauvres, les Maritimes et le Manitoba.