Discours haineux et propos choquants

Depuis l’attentat meurtrier contre la mosquée de Québec, on insiste sur la nécessité d’accroître les efforts afin de lutter contre le discours haineux. Chacun dispose d’une grande facilité à répandre des propos qui peuvent être de nature à encourager les actes de haine à l’égard des personnes appartenant à des groupes identifiables. Ce pouvoir accru dont nous disposons désormais vient avec les risques de contrevenir aux lois prohibant les propos haineux.

Pour lutter efficacement contre le discours haineux, il est essentiel de le distinguer du discours critique sur les croyances ou sur les droits. Le discours qui choque a droit de cité en démocratie, celui qui propage la haine est interdit.

 

Dans sa plus récente décision distinguant le propos haineux des autres discours, la Cour suprême explique que, pour déterminer si un propos a un caractère haineux, on se demande si « une personne raisonnable informée du contexte et des circonstances pertinents estimerait, d’un point de vue objectif, que les propos exposent ou sont susceptibles d’exposer à la haine les membres du groupe ciblé ». Lors d’un tel exercice, le juge doit « faire abstraction de ses opinions personnelles et trancher selon ce qu’il conçoit comme étant l’opinion rationnelle d’un membre de la société informé qui considère l’affaire de manière réaliste et pratique. »

Un propos peut être tenu pour haineux uniquement dans les cas où le dénigrement est extrême et flagrant. Il faut examiner soigneusement le contexte dans lequel le propos est diffusé et se demander s’il est susceptible d’exposer la personne ou le groupe ciblé à la haine d’autres personnes. Le caractère répugnant des idées exprimées ne suffit pas, en soi, pour justifier d’en restreindre l’expression.

La Cour rappelle que « l’interdiction des propos haineux ne vise pas à censurer les idées ou à forcer quiconque à penser “correctement” ». Car « les propos qui, bien que répugnants et offensants, n’incitent pas à l’exécration, au dénigrement et au rejet qui risquent d’emporter la discrimination et d’autres effets préjudiciables ne constituent pas des propos haineux au sens de la loi. » En somme, ce n’est pas parce qu’on trouve que des propos sont déplorables qu’ils sont nécessairement haineux.

La Cour convient que les « représentations qui rabaissent un groupe minoritaire ou qui portent atteinte à sa dignité par des blagues, des railleries ou des injures peuvent être blessantes ». Plusieurs formes d’expression peuvent inspirer des sentiments de dédain, mais tant qu’elles n’exposent pas le groupe ciblé à la haine, elles demeurent protégées par la liberté d’expression. De même, discuter de la question de savoir si les droits conférés à un ensemble de personnes sont excessifs n’équivaut pas en soi à préconiser la haine à l’égard de ces personnes.

La ligne entre le propos haineux et le propos simplement détestable est franchie lorsque le discours est de nature à amener une personne raisonnable « informée du contexte et des circonstances pertinents » à détester les membres du groupe visé.

Les tribunaux n’ont pas reconnu comme haineux les propos qui pourraient amener des fanatiques à haïr les membres d’un groupe. Cela se comprend : si on postule que tout propos à l’égard d’une minorité peut être reçu par des extrémistes comme une justification à s’en prendre aux personnes qui en font partie, il devient pratiquement impossible de débattre de toute question.

Cette distinction entre les propos haineux et ceux qui expriment une opinion que l’on peut désapprouver ou trouver détestable trace le corridor dans lequel doivent se tenir tous ceux qui s’expriment sur des sujets d’intérêt public. Il incombe à chacun de s’assurer que ses propos ne sont pas de nature à inciter une personne raisonnable à haïr les membres d’un groupe. Par exemple, assimiler tous les musulmans à des terroristes est évidemment de nature à engendrer la haine. Par contre, exprimer une opinion sur la portée du principe de laïcité ne devrait pas normalement être compris comme incitant à la haine.

Bien sûr, d’autres types de propos sont aussi prohibés par la loi. Par exemple, on ne peut impunément inciter à commettre un crime ou harceler des personnes. Par contre, même si on peut estimer qu’il vaut mieux tenir un propos mesuré et poli, la loi ne régit pas la politesse ou la civilité. De même, croire que certains commentaires non haineux peuvent avoir des conséquences que l’on juge déplorables n’est pas en soi une justification pour les punir au moyen de la loi. La loi interdit le propos haineux : elle ne nous protège pas contre les mots qui indisposent.

En reconnaissant la distinction entre le propos haineux de celui qui est simplement choquant, on se donne les moyens d’agir sans complaisance à l’égard de ceux qui véhiculent la haine. On protège du même coup le déroulement des débats inhérents à toute société démocratique.

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