Discours haineux et propos choquants

Depuis l’attentat meurtrier contre la mosquée de Québec, on insiste sur la nécessité d’accroître les efforts afin de lutter contre le discours haineux. Chacun dispose d’une grande facilité à répandre des propos qui peuvent être de nature à encourager les actes de haine à l’égard des personnes appartenant à des groupes identifiables. Ce pouvoir accru dont nous disposons désormais vient avec les risques de contrevenir aux lois prohibant les propos haineux.

Pour lutter efficacement contre le discours haineux, il est essentiel de le distinguer du discours critique sur les croyances ou sur les droits. Le discours qui choque a droit de cité en démocratie, celui qui propage la haine est interdit.

Dans sa plus récente décision distinguant le propos haineux des autres discours, la Cour suprême explique que, pour déterminer si un propos a un caractère haineux, on se demande si « une personne raisonnable informée du contexte et des circonstances pertinents estimerait, d’un point de vue objectif, que les propos exposent ou sont susceptibles d’exposer à la haine les membres du groupe ciblé ». Lors d’un tel exercice, le juge doit « faire abstraction de ses opinions personnelles et trancher selon ce qu’il conçoit comme étant l’opinion rationnelle d’un membre de la société informé qui considère l’affaire de manière réaliste et pratique. »

Un propos peut être tenu pour haineux uniquement dans les cas où le dénigrement est extrême et flagrant. Il faut examiner soigneusement le contexte dans lequel le propos est diffusé et se demander s’il est susceptible d’exposer la personne ou le groupe ciblé à la haine d’autres personnes. Le caractère répugnant des idées exprimées ne suffit pas, en soi, pour justifier d’en restreindre l’expression.

La Cour rappelle que « l’interdiction des propos haineux ne vise pas à censurer les idées ou à forcer quiconque à penser “correctement” ». Car « les propos qui, bien que répugnants et offensants, n’incitent pas à l’exécration, au dénigrement et au rejet qui risquent d’emporter la discrimination et d’autres effets préjudiciables ne constituent pas des propos haineux au sens de la loi. » En somme, ce n’est pas parce qu’on trouve que des propos sont déplorables qu’ils sont nécessairement haineux.

La Cour convient que les « représentations qui rabaissent un groupe minoritaire ou qui portent atteinte à sa dignité par des blagues, des railleries ou des injures peuvent être blessantes ». Plusieurs formes d’expression peuvent inspirer des sentiments de dédain, mais tant qu’elles n’exposent pas le groupe ciblé à la haine, elles demeurent protégées par la liberté d’expression. De même, discuter de la question de savoir si les droits conférés à un ensemble de personnes sont excessifs n’équivaut pas en soi à préconiser la haine à l’égard de ces personnes.

La ligne entre le propos haineux et le propos simplement détestable est franchie lorsque le discours est de nature à amener une personne raisonnable « informée du contexte et des circonstances pertinents » à détester les membres du groupe visé.

Les tribunaux n’ont pas reconnu comme haineux les propos qui pourraient amener des fanatiques à haïr les membres d’un groupe. Cela se comprend : si on postule que tout propos à l’égard d’une minorité peut être reçu par des extrémistes comme une justification à s’en prendre aux personnes qui en font partie, il devient pratiquement impossible de débattre de toute question.

Cette distinction entre les propos haineux et ceux qui expriment une opinion que l’on peut désapprouver ou trouver détestable trace le corridor dans lequel doivent se tenir tous ceux qui s’expriment sur des sujets d’intérêt public. Il incombe à chacun de s’assurer que ses propos ne sont pas de nature à inciter une personne raisonnable à haïr les membres d’un groupe. Par exemple, assimiler tous les musulmans à des terroristes est évidemment de nature à engendrer la haine. Par contre, exprimer une opinion sur la portée du principe de laïcité ne devrait pas normalement être compris comme incitant à la haine.

Bien sûr, d’autres types de propos sont aussi prohibés par la loi. Par exemple, on ne peut impunément inciter à commettre un crime ou harceler des personnes. Par contre, même si on peut estimer qu’il vaut mieux tenir un propos mesuré et poli, la loi ne régit pas la politesse ou la civilité. De même, croire que certains commentaires non haineux peuvent avoir des conséquences que l’on juge déplorables n’est pas en soi une justification pour les punir au moyen de la loi. La loi interdit le propos haineux : elle ne nous protège pas contre les mots qui indisposent.

En reconnaissant la distinction entre le propos haineux de celui qui est simplement choquant, on se donne les moyens d’agir sans complaisance à l’égard de ceux qui véhiculent la haine. On protège du même coup le déroulement des débats inhérents à toute société démocratique.

11 commentaires
  • André Labelle - Abonné 7 février 2017 09 h 56

    PRENDRE SES RESPONSABILITÉS

    Le judiciaire, les lois, ne pourront pas complètement protéger la société contre les abus de certaines personnes et certains groupes qui trouvent un réel avantage à toujours jeter de l'huile sur le feu.
    On doit permettre, voire favoriser que la société elle-même soit en mesure de réguler les excès. Ainsi la première façon de le faire, et sans doute la plus efficace, c'est par l'éducation. Au XXIème siècle le milieu familial n'est peut-être pas le mieux placé pour donner aux jeunes les outils nécessaires pour développer une pensée critique face aux évènements et opinions rencontrés dans la vie de tous les jours.
    L'école est sans doute le lieu le plus approprié pour apprendre aux enfants à développer des réflexes sains permettant de construire une opinion critique et éclairée concernant la profusion d'informations inondant la vie de nos jeunes.
    C'est la première barrière à développer. C'est la plus efficace, c'est l'outil qui sera utilisé tout le reste de la vie.
    Alors je pose la question : l'école apprend-elle réellement à notre jeunesse à développer l'esprit critique ?
    Donc, comme toutes situations complexes, il faut éviter de s'enfermer dans une recherche de solutions en silo. On devrait être en mesure de «marcher tout en "mâchant" de la gomme !»

  • Bernard Dupuis - Abonné 7 février 2017 10 h 46

    Les animaux malades de la peste

    Les analyses du problème relatif à liberté d’expression et relatif aux propos haineux ne tient compte que de la teneur des propos. Toutefois, comme il arrive souvent devant les tribunaux la décision des juges sera influencée par la nature de la personne ou du groupe qui tient les propos.

    Par exemple, si une radio francophone assimile tous les musulmans à des terroristes les propos pourraient être considérés comme haineux. Par contre, si une radio anglophone assimile tous les Québécois francophones à des racistes, xénophobes, islamophobes, etc., les propos pourraient être simplement considérés comme choquant. Par conséquent, ce n’est souvent pas tant le propos qui est important, mais le sujet qui tient le propos haineux et à l’endroit de qui ces propos sont tenus.

    C’est un peu comme dans la fable de la Fontaine; le jugement pourrait être différent selon le groupe auquel vous appartenez; « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

    Un autre exemple frappant est celui de Mike Ward qui tient des propos pour le moins discutables à l’endroit d’un jeune handicapé catholique. Ceux qui défendaient la liberté d’expression dans ce cas sont maintenant ceux qui veulent donner des casiers judiciaires à ceux qui diraient de conneries à l’endroit des musulmans. N’est-ce pas là deux poids deux mesures ?

    Il me semble qu’il nous faudrait une autre analyse qui tienne compte à la fois du propos et des personnes concernées par le propos.

    Bernard Dupuis, 07/02/2017

    • Jacques de Guise - Abonné 7 février 2017 13 h 57

      Écriture judiciaire et objectivité archaïque

      À M. Bernard Dupuis.

      Vous soulevez justement une des questions sur lesquelles, à mon avis, le langage et l’écriture judiciaire se tiennent dans un flou dysfonctionnel, à savoir la problématique de l’objectivité et de la subjectivité.

      L’analyse de M. Trudel repose justement sur les mêmes prémisses bancales que celles de la Cour :

      " la Cour suprême explique que, pour déterminer si un propos a un caractère haineux, on se demande si « une personne raisonnable informée du contexte et des circonstances pertinents estimerait, d’un point de vue objectif, que les propos exposent ou sont susceptibles d’exposer à la haine les membres du groupe ciblé ». Lors d’un tel exercice, le juge doit « faire abstraction de ses opinions personnelles et trancher selon ce qu’il conçoit comme étant l’opinion rationnelle d’un membre de la société informé qui considère l’affaire de manière réaliste et pratique. »"

      Pour eux, l’objectivité consiste à s’abstraire de leurs opinions personnelles et à élaborer abstraitement (dans une pureté totale sans contamination subjective évidemment) l’opinion de la personne raisonnable, je suppose à partir d’un point neutre au-dessus de la mêlée, qui je le rappelle n’existe pas, sauf dans la fiction.

      Comme vous le dites si bien, il est illusoire de croire que l’on peut effectuer objectivement une telle qualification si l’on ne tient pas compte de l’auteur des propos ou des destinataires des propos. Ce langage impersonnel, neutre, objectif – des plus pernicieux car on peut y insérer à peu près tout ce que l’on veut – demeure pourtant encore aujourd’hui un idéal du langage judiciaire, comme si le « tournant linguistique » n’avait pas eu lieu.

      Inutile de vous dire, que je crois fermement qu’une plus grande justice démocratique passe forcément par une mise à plat du langage judiciaire réifié ou bien par une sensibilisation accrue du caractère performatif de celui-ci.

  • Jocelyne Lapierre - Inscrite 7 février 2017 11 h 05

    Matières à réflexion

    Libre de penser? Je l'espère bien, car la liberté de s'exprimer nous glisse rapidement entre les doigts.

    "Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre", George Orwell.

    "La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d’elle-même et son triomphe est assuré", Jean-Paul Marat.

    "Une société qui interdit à outrance pour protéger chacun contre soi est une société qui n'a pas une très grande idée de l'homme et qui tôt ou tard se demandera s'il ne faut pas penser à sa place". Philippe Bartherotte

    • André Labelle - Abonné 7 février 2017 14 h 05

      «L'erreur ne devient pas vérité parce qu'elle se propage et se multiplie ; la vérité ne devient pas erreur parce que nul ne la voit.»
      [Gandhi]

      «La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux.»
      [Thomas Fuller]

      «Ton christ est juif, ta pizza est italienne, ton café est brésilien, ta voiture est japonaise, ton écriture est latine, tes vacances sont turques, tes chiffres sont arabes et... tu reproches à ton voisin d'être étranger !»
      [Julos Beaucarne]

  • Charles-Étienne Gill - Abonné 7 février 2017 11 h 22

    Paresse intellectuelle


    Il y a un véritablement problème au Canada, le projet de loi C-16, lequel est critiqué courageusement par le professeur Jordan B Perterson. Ce projet de loi imite un projet ontarien par lequel l'université qui emploie le professeur peut déjà faire pression sur lui. Par le biais des tribunaux spéciaux des droits de la personne, il est possible de suspendre la jurisprudence, forcer quelqu'un à faire des excuses, le contraintre à la pauvreté, voire à la prison. La question du discours haineux et de l'importance de la liberté d'expression est réfléchie par le professeur et c'est clairement d'actualité, il s'agit d'un enjeu qui nous concerne tous car le projet de loi C-16 ne fait pas qu'interdire, il prescrit, dans cadre hypermoderne malsain, ce que l'on doit exprimer.

    Je suis donc surpris que le chroniqueur se contente du prétexte de l'attentat pour nous parler d'une récente décision sans véritablement se mettre lui-même au courant de la masse de problèmes potentiels que l'interdiction du discours haineux camoufle. Même si le chroniqueur livre simplement une opinion, le priviliège de la chronique s'accompagne malgré tout d'un devoir, celui d'informer et baser cette opinion sur des faits d'intérêt public.

    Au contraire, le chroniqueur diffuse des généralités sans même explorer la nature problématique de l'interdiction du discours haineux et la dérive politique de l'utilisation de cet outil de censure.

    La question n'est pas que le Devoir doive impérativement rapporter ce qui se fait au Canada anglais, c'est que le Devoir doit rapporter ce qui est susceptible d'affecter la vie des Québécois. Le projet C-16 en en fait partie. La croisade de Jordan Peterson est d'une importance immense et il est facile de la suivre.

    Cette chronique est l'espace où l'on cherche à s'éclairer sur le sujet. P. Trudel devrait honnêtement présenter le discours de Peterson et laisser les lecteurs juger s'il a tort de s'alarmer.

    • Bernard Dupuis - Abonné 7 février 2017 13 h 01

      Je constate comme vous que personne au Québec ne semble au courant des faits que vous évoquez. Même les canadianistes ne semblent pas au courant et ne s’y intéressent pas. Par conséquent, cela nous indique que le Canada est un pays bien différent et bien éloigné du Québec!

  • Marc Therrien - Abonné 7 février 2017 12 h 50

    Un facteur de contexte: l'épaisseur de l'épiderme


    Encore et toujours l’importance du contexte qui est le lieu à partir duquel on interprète les attitudes et les comportements qui font l’objet d’une construction sociale à plusieurs. À mesure que s’accroît la complexité, s’accentue le risque d’être mal interprété. Parmi les éléments du contexte, il y a l’épaisseur de l’épiderme qui détermine son degré de sensibilité. Comme on dit par chez nous, il y en a qui ont la «couenne plus dure» que d’autres.

    Dans une société qui survalorise la réalisation personnelle au point qu’elle devient paradoxalement un narcissisme dépendant de l’approbation du regard de l’autre pour se satisfaire, il est fréquent d’assister à cette contradiction par laquelle celui qui est le plus à l’aise d’exprimer des critiques acerbes est en même temps l’être le plus susceptible qui s’offense pour très peu dès qu’on le remet en question.

    Tant que l’être humain sera animé par des passions comme la colère, le dégoût et la haine qui se tapissent dans l’envers du décor de l’amour, du plaisir et de la joie, il lui faudra améliorer son vocabulaire pour s’évertuer à être mieux entendu, écouté et compris. C’est pour ça qu’on a développé une liste de plus de 800 mots (réf : palette de sentiments) pour nuancer toute la gamme des sentiments et émotions qu’on peut éprouver; et qu’au contraire d’enlever des mots du dictionnaire, on a plutôt intérêt à les visiter fréquemment pour trouver le mot juste qui nous aidera à rendre raison de l’émotion pénible qui nous tenaille, jaillissant de l’ombre pour répondre à l’appel de ce qui demande à être éclairé.

    Marc Therrien