Les fonds d’investissement ne seront plus jamais les mêmes

Les commissions intégrées ou de suivi sont dans la mire. Et le biais réglementaire est réel. Les autorités donnent à l’industrie des fonds d’investissement et aux autres intéressés 150 jours pour les convaincre de ne pas les interdire.

Les consultations publiques sont lancées et les parties ont jusqu’au 9 juin pour déposer leur mémoire. Une consultation de 150 jours, c’est long. Mais l’enjeu est systémique pour l’industrie des fonds d’investissement.

D’entrée de jeu, toutefois, le biais réglementaire est affiché. Les « éléments probants » recueillis par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) indiquent que « le paiement de commissions intégrées soulève des enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché, ce qui donne à penser qu’il y a lieu d’envisager une transition vers des mécanismes de rémunération directe dans le cadre duquel l’investisseur verse directement au courtier sa rémunération ».

Pour résumer simplement, disons que les commissions de suivi viennent des frais de gestion du fonds d’investissement et sont versées au courtier ou au conseiller en rémunération des services-conseils qu’il prodigue au fil du temps. Le versement est régulier et couvre généralement la période de détention des parts du fonds. Pour plusieurs, ces commissions ne sont pas étrangères au fait que les frais de gestion de l’industrie des fonds d’investissement au Canada sont parmi les plus élevés.

Le Globe and Mail citait les conclusions d’un rapport d’un groupe associé aux ACVM estimant que l’élimination de ces commissions intégrées favoriserait l’abaissement du ratio des frais de gestion allant jusqu’à 40 points de base sous le ratio moyen des fonds indiciels, de plus de 75 points base sous celui des fonds gérés activement.

Conflit et transparence

Sur la base des « éléments probants recueillis », les ACVM ont établi que le paiement des commissions intégrées soulève trois principales préoccupations.

Elles donnent lieu à desconflits d’intérêts qui entraînent un décalage entre les intérêts des gestionnaires de fonds, des courtiers et des représentants et ceux des investisseurs.

L’intégration des commissions limite la connaissance, la compréhension et le contrôle des coûts de la rémunération des courtiers chez les investisseurs.

Les commissions intégrées qui sont versées ne concordent généralement pas avec les services fournis aux investisseurs.

Au demeurant, elles inciteraient le conseiller à recommander le fonds lui versant le plus haut taux de commission plutôt que celui offrant le meilleur rendement selon les objectifs de placement du client. Les gestionnaires devraient miser davantage sur ces commissions versées, moins sur le rendement, pour vendre leurs produits. Un argument plutôt faible dans cet univers hautement concurrentiel, où les fonds d’investissement traditionnels doivent rivaliser avec les fonds à faibles coûts, les fonds négociés en Bourse et les conseillers robots des institutions financières.

L’investisseur moyen

À l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), on joue la carte de l’investisseur moyen, qui verrait ainsi son accès au conseil financier réduit. « Environ 4,5 millions de ménages canadiens paient actuellement les frais liés à leurs fonds de placement au moyen de telles commissions. » Le fait d’éliminer cette possibilité « pourrait grandement entraver l’accès aux conseils en matière de placement pour un grand nombre d’entre eux », dit l’IFIC, citant l’exemple du Royaume-Uni.

L’idée de payer une rémunération directe, à l’acquisition, pourrait rebuter les investisseurs. Les plus petits « pourraient refuser de payer des frais plus élevés pour des conseils de placement ; et même s’ils acceptent, ils pourraient avoir du mal à trouver un représentant prêt à fournir des services pour des comptes de petite envergure », ajoute l’IFIC.

Conseiller financier en demande

L’été dernier, un sondage du Fonds d’investissement Tangerine qui visait à promouvoir l’investissement en ligne indiquait tout de même que 67 % des investisseurs avaient recours à un conseiller financier. Tangerine a demandé aux répondants s’ils étaient prêts à se débrouiller seuls et à acheter des placements, tels les fonds communs de placement, directement (en ligne) plutôt que par l’entremise d’un conseiller afin de payer moins de frais. Seulement 34 % ont répondu par l’affirmative.

On comprend que, « compte tenu de l’ampleur des répercussions possibles de l’option réglementaire abordée, les ACVM tiennent une consultation exceptionnellement plus longue », reconnaissent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.