Des nouvelles périssables?

Les informations publiées en ligne devraient-elles disparaître au bout d’un certain temps ? À une époque où on a l’impression que les documents publiés en ligne y persistent indéfiniment se pose de plus en plus la question de savoir si la loi doit « forcer » à l’oubli.

Étant donné que la puissance des moteurs de recherche procure une capacité sans précédent de retrouver des informations anciennes, certains préconisent que les lois forcent à occulter certaines informations. La difficulté est de déterminer comment assurer que cette censure des informations anciennes ne viole pas le droit fondamental de rechercher librement des informations. C’est pourquoi le sort réservé aux demandes de faire supprimer des informations licitement publiées dans les médias suscite des inquiétudes chez ceux qui sont attachés au droit du public à l’information.

En Europe

Les juridictions européennes postulent que les autorités publiques ont la légitimité pour déterminer qu’une information licitement en ligne ne sert plus l’intérêt public. Au nom d’une vision englobante du droit à la vie privée, on donne suite aux demandes de censure émanant principalement de gens qui estiment qu’ils ont un passé public qu’il vaut mieux occulter.

On ne voit pas de problème à ce qu’une autorité publique évalue la légitimité du maintien en ligne de documents publics archivés. Invoquant la persistance de l’information dans l’environnement-réseau, la réglementation européenne reconnaît un droit de forcer à l’effacement de documents publics licites de même que les liens hypertextes qui y conduisent. Un tel droit prévaut sans nécessité de démontrer que ces documents violent les lois.

Le nouveau règlement européen (en vigueur cette année) obligeant les moteurs de recherche à effacer les liens vers des documents licites a soulevé de vives inquiétudes. Bien plus, en 2014, le plus haut tribunal européen a reconnu à un citoyen espagnol le droit d’exiger la suppression des résultats de recherche menant à un avis public dont la diffusion était pourtant exigée par la loi.

L’été dernier, un tribunal italien a considéré qu’un article de journal publié en ligne devient périmé au bout d’une période de deux ans. Les nouvelles seraient sujettes à péremption comme le lait, le yogourt ou les gâteaux ! Une fois périmées, les nouvelles peuvent être purgées des sites des journaux !

La plus haute cour belge admet que les juges ont la faculté d’évaluer si l’information publiée il y a plusieurs années est d’intérêt public. Elle reconnaît à un médecin le droit de faire censurer les archives d’un journal relatant ses frasques anciennes. Le fait que le requérant exerce une profession supposant une responsabilité envers le public ne pèse pas lourd.

Cette inquiétante tendance reflète une vision privilégiant le droit à la vie privée sur le droit du public à l’information.

La tradition nord-américaine

Dans la tradition nord-américaine, il y a une extrême réticence à laisser les autorités publiques décider du bien-fondé de maintenir des informations dans l’espace public même si elles ne sont plus d’actualité. La divulgation de faits publics portant sur une personne jouit d’une importante protection constitutionnelle. Aux États-Unis, la loi ne peut interdire la divulgation de faits privés présentant un intérêt public légitime. On reconnaît que la liberté d’expression confère aux médias une importante marge d’appréciation aux fins de déterminer l’intérêt d’une information à titre de nouvelle.

Ce type de raisonnement attache beaucoup d’importance aux inhibitions qui peuvent résulter d’une règle qui punit la diffusion d’informations portant sur des faits publics. Cela n’empêche pas qu’en certaines situations, l’oubli constitue une valeur qui peut légitimement justifier des mesures de suppression de l’information.

Des mécanismes spécifiques portant sur les renseignements de crédit, la faillite, la délinquance des jeunes prévoient l’occultation d’informations. Ces mesures visent à protéger les individus des stigmates associés à leurs comportements passés, mais elles ne vont pas jusqu’à créer une obligation d’effacer les informations publiques comme les archives des médias.

Au Canada

En droit canadien, il faut que le rappel du passé soit abusif pour qu’il puisse être censuré. Donc pas question d’ordonner l’effacement des archives des journaux simplement pour cause d’inconfort. La Cour suprême a reconnu que les hyperliens vers des documents tels que ceux livrés par un moteur de recherche n’engagent pas, en principe, la responsabilité de celui-ci. Ce n’est donc pas une faute de diriger vers des documents tant qu’on ne sait pas qu’ils contreviennent à la Loi. De même, la législation québécoise limite la responsabilité de ceux qui diffusent des liens vers un contenu licitement en ligne.