Bonne année! (Ce que sera fiscalement 2017.)

Le ministre québécois des Finances dit de 2017 qu’elle sera une année d’allégement du fardeau fiscal, les Québécois devant recevoir les premiers dividendes de l’austérité budgétaire rigoureuse (ou de la rigueur budgétaire austère, c’est selon). Mais d’ici aux nouvelles mesures, celles déjà annoncées ne nous promettent pas une année 2017 faste, fiscalement parlant.

Pour 2017, les mesures fiscales relatives aux particuliers sont plutôt minimes et clairsemées. Petit tour d’horizon sans prétention, inspiré des résumés des cabinets fiscalistes tels Deloitte et PwC.

Il a été proposé dans le dernier budget fédéral d’éliminer progressivement les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Les deux crédits seront éliminés pour les années d’imposition 2017 et suivantes.

Les crédits d’impôt pour études et pour manuels sont également retirés. Cette mesure n’élimine pas le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er janvier.

Le budget propose de prolonger d’une année l’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière, de façon à inclure les conventions d’émission d’actions accréditives conclues avant le 1er avril 2017.

Principale mesure

Au Québec, la principale mesure vient de la réduction de la contribution santé dès 2016, avec l’abolition de cette contribution en 2017 pour les contribuables à plus faible revenu et en 2018 pour les autres.

Le crédit d’impôt RénoVert, d’un montant maximum de 10 000 $, qui s’applique à la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, a été instauré en 2016 sur une base temporaire. Un crédit d’impôt de 20 % de la partie des dépenses admissibles (excédant 2500 $) s’applique sur une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Amélioration du traitement fiscal applicable aux dons. La limite à 75 % du revenu net en fonction du revenu aux fins du calcul des crédits d’impôt pour dons a été supprimée en 2016. Les modalités de calcul du crédit d’impôt pour dons seront modifiées, à compter de l’année d’imposition 2017, pour les particuliers dont le taux marginal d’imposition est supérieur à 24 %.

Les fiscalistes nous rappellent également qu’« afin d’inciter davantage de travailleurs d’expérience à demeurer sur le marché du travail, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt passera, à compter de l’année d’imposition 2018, à 62 ans, soit à l’âge moyen où les Québécois prennent leur retraite. Pour cette nouvelle catégorie de travailleurs, le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt sera calculé s’établira à 4000 $ ». En 2017, le montant maximal de revenu de travail admissible (excédant une première tranche de 5000 $) passe de 6000 $ à 8000 $ pour les travailleurs âgés de 65 ans et plus, de 4000 $ à 6000 $ pour ceux âgés de 64 ans, et s’établit à 4000 $ pour un travailleur de 63 ans.

Et les cotisations en 2017 ?

Le maximum des gains admissibles au Régime des rentes du Québec passe de 54 900 $ à 55 300 $. Le taux de cotisation employeur-employé au RRQ passe de 10,65 % à 10,80 % et la cotisation maximale, de 2737,05 $ à 2797,20 $.

Le maximum de revenus assurables au Régime québécois d’assurance parentale est haussé, de 71 500 $ à 72 500 $, et le taux de cotisation employeur-employé ne bouge pas. Par conséquent, la cotisation maximale de l’employé passe de 391,82 $ à 397,30 $.

À compter du 1er janvier, le taux qui s’applique à la rémunération assujettie à la cotisation relative aux normes du travail passe de 0,08 % à 0,07 %, précise Revenu Québec. De plus, pour 2017, la partie de la rémunération qui dépasse 72 500 $ (au lieu de 71 500 $) n’est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.

Pour l’assurance-emploi, le maximum de la rémunération assurable sera de 51 300 $, contre 50 800 $ en 2016. Pour le service de garde subventionné, le tarif de base est de 7,75 $ par jour par enfant à compter du 1er janvier, contre 7,55 $ en 2016.

Bonne année !

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