Les écueils d’une commission

Je salue l’intention exprimée mercredi par le gouvernement du Québec de « poursuivre le dialogue », « rechercher la réconciliation », « rétablir la confiance » et « travailler en étroit partenariat » avec les peuples autochtones en lançant la commission « Écoute, réconciliation et progrès » sur les relations entre les autochtones et certains services publics.

Personne ne peut être contre la vertu. N’empêche : l’enfer est pavé de bonnes intentions. Il y a lieu de craindre que le poisson soit noyé par le mandat trop large de la commission. Les objectifs annoncés par le gouvernement du Québec auraient été propices dans le contexte d’une commission s’apparentant à une consultation publique, mais sont incompatibles avec la nature d’une commission d’enquête mise sur pied en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête.

La question que tout le monde se pose et qui est à l’origine de la tenue de la commission d’enquête est la suivante : pourquoi aucun des policiers de la Sûreté du Québec visés par des allégations de violence envers des femmes autochtones n’a-t-il fait l’objet d’accusations criminelles ?

Une commission d’enquête circonscrite aux relations entre les forces policières et les autochtones aurait permis d’analyser en profondeur cette question par un regard sur les faits pertinents et le fonctionnement de l’appareil public relativement à ces faits spécifiquement. Le mandat de la commission annoncée mercredi vise toutefois un éventail de sujets beaucoup trop vaste : analyser les faits pertinents et effectuer des recommandations de manière à prévenir ou éliminer « toute forme de violence, de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics aux autochtones du Québec : les services de santé et de services sociaux, la protection de la jeunesse, les services correctionnels, policiers et de justice ».

Mes années de pratique du droit m’ont amené à constater que les commissions d’enquête utiles sont celles dont le mandat est suffisamment circonscrit. Dans un texte publié en 2011, Simon Ruel, procureur aux commissions Gomery, Cornwall et Bastarache, indiquait que « le mandat d’une commission d’enquête doit être précisément défini, tant en ce qui concerne le sujet que la période en cause. Mettre en place une commission d’enquête sans mandat clair ou pour étudier un sujet trop large conduira nécessairement à des abus, des délais et des coûts excessifs ».

C’est au sujet de la conduite policière envers les autochtones, femmes et filles en particulier, que les groupes autochtones réclament une commission d’enquête depuis des mois. Cet enjeu en lui-même nécessiterait une collecte et une analyse de preuve considérable. Comment entrevoir un examen robuste de l’enjeu à l’origine de la tenue de la commission d’enquête sans craindre que cet examen soit amputé par la place faite aux sujets accessoires ? Cette question se pose d’autant plus que la commission devra remettre son rapport au plus tard le 30 novembre 2018, ce qui limite l’étendue de la preuve qui pourra être considérée.

En réalité, le mandat de la commission d’enquête porte sur des phénomènes de société beaucoup plus vastes que le cas des violences policières alléguées. Philippe Couillard a clairement annoncé que « ce que nous voulons accomplir, c’est d’examiner les enjeux systémiques, incluant le cas du racisme ». Or, une commission d’enquête porte sur l’examen de faits tangibles, duquel découlent des conclusions et des recommandations. Une commission d’enquête n’est pas le véhicule approprié pour examiner des phénomènes de société parfois intangibles.

Nous nous serions attendus à ce que le gouvernement, en cohérence avec ses objectifs annoncés, opte pour une commission de consultation publique qui s’apparente plutôt à la commission Bouchard-Taylor. Ce type de commission non contraignante donne aux commissaires la latitude d’examiner de façon approfondie les enjeux de société intangibles dont ils sont saisis. Au-delà des notions juridiques, les commissaires dans cette affaire se sont donné la latitude de « voir dans le débat sur les accommodements raisonnables le symptôme d’un problème plus fondamental concernant le modèle d’intégration socioculturelle mis en place au Québec depuis les années 1970. Cette perspective invitait à revenir sur l’interculturalisme, l’immigration, la laïcité et la thématique de l’identité québécoise ». Une commission d’enquête ne se prête pas à un tel exercice.

Le gouvernement a franchi une étape importante en décidant de la tenue d’une commission d’enquête réclamée depuis des mois. Toutefois, il ne peut souffler le chaud et le froid. Une commission d’enquête permettrait de faire la lumière sur l’absence de sanctions au regard des violences policières alléguées. Une commission de consultation publique permettrait d’examiner des phénomènes de société plus larges. En ce moment, le gouvernement semble mettre sur pied une commission entre deux chaises qui emprunte le fonctionnement de l’un, les objectifs de l’autre. Ce cocktail annonce un fiasco.

2 commentaires
  • Esther Ross - Abonnée 23 décembre 2016 08 h 33

    Machiavélique?

    Cette situation résulte d'un manque de connaissances sur les mécanismes dont une société dispose pour comprendre un problème, et d'un manque de communication. Le gouvernement a failli à sa tâche, en donnant aux nations autochtones ce qu'elles réclamaient plutôt de fournir ce dont elles avaient besoin. Dommage, pour les autochtones, d'abord, et pour les finances publiques ensuite.

  • Serge Morin - Inscrit 23 décembre 2016 09 h 05

    Votre pessimisme surprend un peu mais comment ne pas oublier le sort des commissions précédentes ?