Le temps des Fêtes

On ne peut pas dire que le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a beaucoup contribué à égayer les fêtes du 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en coupant brutalement court aux « négociations » sur le Transfert canadien en santé (TCS).

Si certains espéraient que l’élection de Justin Trudeau allait marquer un retour au fédéralisme « de convivialité » que préconisait le rapport Pelletier, qui tient toujours lieu de bible constitutionnelle au PLQ, ils en ont été pour leurs frais. Hormis l’éternel sourire qu’arbore le premier ministre canadien, rien ne semble avoir changé en matière de relations fédérales-provinciales.

Gaétan Barrette s’en est pris à son tour au « fédéralisme prédateur » que Gérard D. Lévesque, un homme pourtant bien plus affable, dénonçait déjà il y a trente ans. Remarquez, M. Barrette a encore de la marge : Lucien Bouchard accusait Ottawa de vouloir « étrangler » le Québec. Et Yves Séguin, de le « saigner ».

Non seulement M. Trudeau a-t-il fermé la porte à toute possibilité de réouverture du dossier constitutionnel, mais sa ministre de la Santé, Jane Philpott, paraît déterminée à réformer le système de santé à sa convenance, peu importe qu’il s’agisse d’un domaine de compétence provinciale et que le gouvernement fédéral n’assume plus que 23 % des dépenses. Rien pour apaiser l’humeur de M. Barrette, qui doit trouver franchement insultant qu’on ose lui dire ce qui convient le mieux à un réseau qu’il semble considérer comme sa propriété.

C’est un véritable chantage auquel se livre Ottawa. Soit les provinces acceptent de se plier à ses conditions, soit elles devront se passer des sommes additionnelles qui devaient être investies dans les soins à domicile et la santé mentale. C’est Trudeau père qui aurait été fier de son fiston.

 

Le hasard faisant bien les choses, 2017 sera également l’année du 30e anniversaire de l’accord du lac Meech, qui a été rejeté dans les circonstances que l’on sait. Pour poursuivre dans la même veine, on célébrera aussi le 35e anniversaire du rapatriement unilatéral de la Constitution et l’enchâssement d’une Charte des droits qui a diminué les pouvoirs du Québec sans son consentement.

Tout cela n’altérera sans doute pas la grande fierté d’être Canadien que ressent le premier ministre Couillard, mais il risque tout de même d’avoir du mal à créer un climat festif. Il a dû renoncer à faire coïncider le 150e avec le retour du Québec dans le giron constitutionnel, mais il entend profiter de l’occasion pour élaborer sa vision de la place du Québec dans le Canada. On brûle de la connaître. « Être Québécois, c’est notre façon à nous d’être Canadiens », se plaît-il à répéter. On a pourtant l’impression que notre façon d’être Canadiens est plutôt de se faire avoir.

Pour l’occasion, nous aurons sans doute droit à une nouvelle ode à la francophonie canadienne, dont le ministre des Affaires intergouvernementales, Jean-Marc Fournier, a le secret. Autre coïncidence, 2017 marquera aussi le 50e anniversaire des états généraux du Canada français, quand les Québécois ont cessé de se percevoir comme Canadiens français pour plutôt se voir comme une nation ancrée dans son propre territoire.

 

Robert Bourassa a tout fait pour que le Québec demeure au sein du Canada, mais il reconnaissait son droit d’en sortir si la population le souhaitait. Le préambule de la loi 150, qu’il avait fait adopter en juin 1991, réaffirmait que « les Québécois et les Québécoises sont libres d’assumer leur propre destin, de déterminer leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel ». On se demande parfois si M. Couillard souscrirait à cet énoncé.

En mars prochain, la Cour supérieure se saisira de la cause de l’ancien chef du Parti égalité, Keith Henderson, qui a entrepris de contester la loi 99 sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, que Lucien Bouchard avait fait adopter en décembre 2000 en guise de réplique à la loi sur la« clarté référendaire ».

Même si le PLQ avait voté contre, un gouvernement a le devoir de défendre les lois adoptées par l’Assemblée nationale quand elles sont contestées devant les tribunaux. Mais les procureurs du Québec ont manifestement reçu le mandat d’en minimiser la portée. Ils plaideront que la loi a simplement un caractère « déclaratoire » sans réelle conséquence juridique.

Ottawa s’est investi pleinement dans le dossier, mais cela semble d’autant moins indisposer le gouvernement Couillard que ses positions sont essentiellement les mêmes. Il faudra donc compter sur la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qui a finalement obtenu le droit d’être entendue, pour plaider vigoureusement le droit du Québec à son autodétermination. Décidément, le temps des Fêtes risque d’être un peu triste.

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16 commentaires
  • Pierre Deschênes - Abonné 22 décembre 2016 05 h 18

    D'insulte en insulte

    Considérant les drames humains vécus de l'intérieur suite aux changements drastiques apportés dans le domaine de la santé par sa réforme bulldozer, où bien des gens se sont sentis brusqués et insultés par sa manière, on ne peut empêcher un sourire en coin en lisant que l'affable ministre Barrette se sente à son tour insulté par la manière du ministre Morneau.

    • Colette Pagé - Inscrite 22 décembre 2016 10 h 49

      Bien que l'on doive reconnaître que la méthode cavalière utilisée par le Ministre des finances du Canada dans ses négociations avec les provinces "c'est à prendre ou à laisser" ne soit pas recommandable dans le cadre d'un fédéralisme dit coopératif, il s'impose de rappeler que cette méthode est familière au ministre de la Santé du Québec qui est passé maître dans cette façon de faire.

      Cette constation était faite le Ministre de la santé n'est pas au bout de ses peines en raison du fait que déjà comme à son habitude le Fédéral, fidèle à son habitude, a entrepris d'affaiblir le Front commun, en négociant avec certaines provinces considérés comme plus susceptibles à céder à l'offre déposée sur la table. Un tien ne vaut-il pas mieux que deux tu l'auras ?

      Or, le Québec lâché par les provinces a déjà, Nuit des longs couteaux, Meech, rapatriement de la Constitution, joué dans ce film.

  • Hélène Gervais - Abonnée 22 décembre 2016 06 h 56

    M. Bourassa pouvait bien proclamer que ...

    « les Québécois et les Québécoises sont libres d’assumer leur propre destin, de déterminer leur statut politique et d’assurer leur développement économique, social et culturel » il savait très bien que le kanada sortirait ses armures et ses lois et l'argent des kanadiens pour l'en empêcher, ce qu'il fit d'ailleurs lors des 2 référendums. Alors, il pouvait bien dire ce qu'il voulait, ça ne changeait rien n'est-ce pas.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 22 décembre 2016 09 h 29

      Dans le même esprit que mon commentaire à monsieur Bariteau, ce ne sont pas les lois du « Kanada » qui furent la cause de la défaite référendaire de '95, mais le fait que les fédéraux aient agi à l'encontre de ce celles-ci (la loi québécoise sur les consultations populaires s'appliquait à tous les participants à l'exercice)... et, malheureusment, le manque d'appuis populaires pour la cause. Je comprends et partage la frustration des vétérans de ces luttes, mais un jour où l'autre, il faudra sortir du discours et de l'attitude de la victime...

    • Colette Pagé - Inscrite 22 décembre 2016 10 h 42

      Pourtant si le PM Bourassa au lieu d'être un politicien avait été de la trempe d'un Chef d'État comme Charles de Gaulle il aurait accepté la main tendue par Jacques Parizeau et il aurait fait du Québec un pays.

      Les paroles c'est bien mais passer aux actes c'est mieux !

  • Claude Bariteau - Abonné 22 décembre 2016 07 h 07

    Des mots sans portée

    L'ordre des Trudeau, père et fils, règne au Canada et le Québec, simple province de ce pays, est une entité pour le servir, ses pouvoirs n'ayant pas de portée autre qu'au sein du carré de sable devenu son terrain de jeu.

    La seule façon de changer cet ordre est le choix du peuple québécois de quitter ce carré de sable.

    Point à ne pas oublier : ce Canada, une colonie élargie de la Grande-Bretagne en 1867 et instituée par elle, le fut à la suite d'une décision populaire du Nouveau-Brunswick et de celle d'élus du Canada-Uni sans mandat.

    Ces élus se sont en fait prévalus de la responsabilité ministérielle octroyée en 1849 pour approuver un projet, concocté par Georges Brown avec l'appui du Gouverneur Monck, qui permettait à la Grande-Bretagne de parer les représailles des États-Unis à la suite de son support aux Sudistes et, en même temps, de baliser le carré de sable québécois pour les activités locales de la population de ce territoire.

    Dans la section-est du Canada-Uni, la demande de Dorion pour une consultation populaire fut rejetée, de sorte que les élus, de connivence avec Georges-Étienne Cartier, les Anglo-Québécois et le clergé catholique, se sont auto-proclamés au-dessus du peuple.

    Depuis, le peuple québécois élit des gestionnaires provinciaux qui jouent dans le carré de sable. S'ils s'y sentent à l'étroit, ils ne font que du bruit avec, comme prétention, de représenter les intérêts d'un peuple ethniquement défini depuis l'affaire Riel, la conscription de 1917, la suspension de Maurice Richard, la révolution tranquille et les référendums de 1980 et de 1995.

    Là est le piège du carré de sable laissé par Brown, Monck, la Grande-Bretagne et leurs alliés locaux. En sortir implique de penser le peuple québécois celui des habitants qui font du Québec, pas du carré de sable, leur patrie et le disent haut et fort à leur façon.

    C'est la seule façon de déclarer juridique la loi 99, car, dans ce carré de sable, elle n'a aucune portée.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 22 décembre 2016 08 h 58

      Monsieur Bariteau, vous proposez ici une généalogie de la constitution canadienne aussi touffue que - je présume - bien informée. Mais ce qui fait loi au Canada, ce ne sont pas les prétentions passées du clergé et de Cartier ou présente des Trudeau.

      Le carré de sable, c'est la loi constitutionnelle de 1982, dont le gouvernement de Québec s'est prévalu, clause dérogatoire comprise. Contrairement à ce qu'on pense, la clause dérogatoire ne visait pas simplement à soustraire temporairement les législatures provinciales et fédérale au « gouvernement des juges », mais à protéger le privilège démocratique des parlements du peuple.

      Ainsi, que ce soit dans au sein du Canada de '82 ou pas, la loi 99 n'a jamais d'assise juridique indépendamment de l'exercice de la souveraineté du parlement de Québec. Autrement dit, son fondement est politique. Du jour où le peuple québécois aura signifié sa volonté politique de retirer ses billes ou de réclamer un changement constitutionnel significatif, Ottawa et les autres gouvernements n'auront d'autre choix que de se mettre à table.

      Le problème, c'est qu'il n'y a pas vraiment d'appétît pour de tels changements, comme si au-delà des récits d'origine de notre sujétion nationale, les québécois avaient fini par penser que la Canada, ce n'est pas si mal. Ont-ils tort ? Peut-être. Mais je suggère bien modestement que pour prendre la mesure de notre intérêt à rester dans le Canada à partir de sa constitution elle-même.

      Les fédéraux qui se comportent aujourd'hui encore au mépris de l'esprit et de la lettre de celle-ci auraient intérêt à s'y mettre plutôt que de jouer leur partie de ce mauvais scénario qui obnubile le jugement depuis 35 ans.

    • Claude Bariteau - Abonné 22 décembre 2016 12 h 18

      Monsieur Maltais Desjardins, vous dites en vos mots ce que j'ai écrit, à la différence que vous vous interdisez d'identifier les acteurs comme si le Canada de 1982 ne découlait pas de ceux qui l'ont piloté et de ceux qui ont créé le Dominion of Canada en 1867 parce que, avancez-vous, la constitution de 1982 contient une clause dérogatoire assurant, à votre avis, une protection démocratique aux parlements du peuple contre le gouvernement des juges.

      Or, ce droit que vous associez aux peuples n'est pas de sortir du carré de sable, mais celui des parlements de protéger leur carré de sable, ce que firent René Lévesque un temps par une loi contestant le rapatriement de 1982 et Bourassa en recourant à la clause dérogatoire pour protéger la loi québécoise faisant du français la langue officielle du Québec.

      Dans l'un et l'autre cas, ce n'est pas le peuple québécois qui s'est exprimé mais des parlementaires opérant dans le carré de sable de 1867 revu en 1982.

      Cela étant, je suis d'accord avec vous (ou vous avec moi) que seule la volonté du peuple québécois de se retirer du carré de sable de 1982, pensé en 1867, aura un impact politique, ce que la loi 99 n'a pas juridiquement.

      Par contre, s'agissant de l'appétit du peuple québécois de changer le cours des choses, je ne partage pas votre lecture. Le problème n'est pas que le peuple québécois pense que le Canada n'est pas si mal, mais plutôt qu'il pressent que l'approche pour sortir de ce Canada ne répond pas à ses atttentes parce qu'elle n'implique pas tous les Québécois et toutes les Québécoises pour qui le Québec est leur patrie.

      Le jour où ce sera le cas, le peuple québécois se pensera comme le firent les Patriotes et, selon moi, ce jour n'est pas si loin.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 22 décembre 2016 13 h 44

      Bien content de nous trouver, en effet, d'accord sur l'essentiel.

      « Dans l'un et l'autre cas, ce n'est pas le peuple québécois qui s'est exprimé mais des parlementaires opérant dans le carré de sable de 1867 revu en 1982. »

      Théoriquement, cela revient au même, puisque le parlement est le lieu d'exercice de la souveraineté du peuple. En pratique, tant qu'on n'a pas réglé la question de la représentativité des élus, à l'égard du mode de scrutin mais aussi quant à la prépondérance croissante de l'exécutif sur le législatif... C'est d'ailleurs pouquoi je pense qu'à l'histoire de nos défaites, réelles ou supposées, il faudrait préférer de s'atteler aux tâches qui détermineront l'avenir. Qui vous préoccupent aussi, à l'évidence.

  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 22 décembre 2016 09 h 09

    Le fédéralisme "est une catastrophe sur tous les plans"


    Pour paraphraser, tout en rétorquant aux propos enflammés de P. Couillard sur la beauté idyllique du Canada, "il ne faut pas laisser un pouce" aux fédéralistes.

    À chaque fois que le chef du Parti Libéral du Québec vantera les bienfaits du fédéralisme, il doit s'attendre à trouver une ligue de souverainistes déterminés sur son chemin et à répliquer coup pour coup contre ceux qui veulent faire du Québec une province comme une autre. Car le Canada est une hérésie sur tous les plans et ce depuis 150 ans.

    Le fédéralisme depuis sa création est une longue suite d'années de souffrances, de dénigrements et d'intrusions dans ses champs spécifiques et c'est sans compter une baisse du niveau de vie des Québécois.

    Le fardeau de la preuve revient aux fédéralistes particulièrement au premier ministre qui doit être à la hauteur des espérances des Québécois quant aux revendications historiques du Quebec. Le tout doit être accompagné de chiffres, d'arguments et de démonstrations crédibles, ce qui n'est jamais le cas jusqu'à maintenant.

    Le Canada depuis sa fondation est un leurre et c'est l'évidence même que le Québec court à sa perte et n'est pas viable. C'est hors de nos moyens de payer des taxes et impôts au Canada et de recevoir en retour que du dénigrement et des reboutardes quand à sa spécificité.

    Depuis les années deTrudeau père en passant par Harper et maintenant Trudeau junior le Québec n'a connu que de grandes difficultés sur le plan identitaire d'abord que les fédéralistes essaie d'étrangler et sur les plans économiques, financier et social qu'on essaie d'amenuiser comparativement aux autres provinces canadiennes. Pourquoi s'imposer cela?

    • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 22 décembre 2016 13 h 23

      Erratum, dernier paragraphe.

      Depuis les années Trudeau père, en passant par Harper et maintenant par Trudeau junior, le Québec n'a connu que de grandes difficultés sur les plans identitaires, économiques, financiers et sociaux comparativement aux autres provinces canadiennes. Pourquoi s'imposer cela?

  • Denis Paquette - Abonné 22 décembre 2016 09 h 51

    peut etre est ce le premier homme courageux

    Quels sophistes, que ces avocats, maitriser autant de savoirs et le maitriser a si mauvais escient,et condamné que nous sommes a leur obéir et nous parlons d'évolution, je me demande bien quelle fete je devrais fêtée vous n'avez jamais penser que nous n'en savons guère plus qu'il y a plusieurs milliers d'années, enfin , peut etre est ce notre destinée finale, peut etre que Socrate a compris que ca ne valait pas la peine de continuer