Le dindon de la farce

Après avoir donné l’impression de vouloir s’allier aux autochtones pour forcer la réouverture du dossier constitutionnel, le premier ministre Couillard a rapidement mis la pédale douce.

M. Couillard estime depuis un bon moment que la carte autochtone constitue un atout pour faire valoir les revendications du Québec. Lors de l’élection du chef de l’Assemblée nationale des Premières Nations, en décembre 2014, il avait misé sur Ghislain Picard, en qui il voyait un allié potentiel, mais c’est finalement le Saskatchewanais Perry Bellegarde qui a été élu.

Vendredi dernier, à l’occasion de la rencontre des premiers ministres, M. Bellegarde a repris la demande des autochtones de se voir reconnaître dans la Constitution le statut d’ordre de gouvernement, au même titre que les provinces et les territoires. M. Couillard est cependant conscient du peu d’appétit pour une nouvelle ronde de négociations constitutionnelles, aussi bien à Ottawa que dans le reste du Canada.

Personne ne souhaite revoir le vieux film de l’entente de Charlottetown, dans laquelle on avait convenu de faire une place aux autochtones dans les institutions fédérales. Leur représentation à la Chambre des communes et au Sénat aurait été garantie et il aurait fallu les consulter dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême. Ils auraient également été conviés aux rencontres des premiers ministres si les discussions portaient sur des sujets les concernant directement.

Dans le texte de l’entente, toutes ces dispositions étaient cependant marquées d’un astérisque signifiant qu’elles devraient faire l’objet d’un accord politique distinct, leurs modalités restant à définir. Il est difficile de dire dans quelle mesure cette question a contribué au rejet de l’entente lors du référendum d’octobre 1992, mais plusieurs ont eu l’impression qu’on leur tendait un piège kafkaïen.

 

Sans vouloir précipiter la réouverture de la Constitution, le gouvernement Couillard voudrait manifestement amorcer quelque chose. Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, a évoqué la nécessité d’aménager « un espace pour pouvoir discuter » et faire en sorte que « les gens comprennent ce que ça veut dire ».

Cela rappelle un peu la période entre l’échec de l’accord du lac Meech et l’entente de Charlottetown, quand Robert Bourassa insistait continuellement pour faire la distinction entre des « discussions » de nature constitutionnelle et des « négociations » proprement dites.

Diverses commissions avaient alors sillonné le pays afin de prendre le pouls de la population et lui expliquer le sens des revendications du Québec. Le résultat avait été pour le moins mitigé. Plutôt que de susciter l’esprit d’ouverture espéré, ces consultations avaient souvent eu pour effet d’accroître la méfiance envers le Québec et l’inquiétude que suscitaient les modifications projetées.

Ce qu’on entendait dans ces forums était parfois consternant. À Toronto, un jeune fermier qui avait fait le voyage depuis l’Alberta avait dit craindre que les concessions faites au Québec ne l’incitent à se comporter de façon aussi impériale au sein de la fédération canadienne que la Russie le faisait dans la nouvelle Communauté des États indépendants (CEI), qui avait remplacé la défunte URSS. Comme par hasard, le lendemain matin, le Toronto Sun rappelait à ses lecteurs le caractère « raciste » et « fasciste » de la loi 178 sur l’affichage commercial que le gouvernement Bourassa avait fait adopter en utilisant la disposition de dérogation (« clause nonobstant »).

 

L’attitude ambiguë de Justin Trudeau sur la question de la représentation autochtone a suscité une certaine perplexité à Québec. Après la rencontre des premiers ministres, il a manifesté son désir d’« établir un renouveau avec les autochtones », tout en évitant les « chicanes constitutionnelles », une expression qui est généralement associée aux revendications du Québec.

On a également pris bonne note que les représentants des Premières Nations avaient été invités à monter sur la tribune en compagnie des premiers ministres des provinces et des territoires pour la conférence de presse qui clôturait l’événement. Il n’en fallait pas davantage pour qu’on se demande si le premier ministre canadien ne cherchait pas un moyen de satisfaire les autochtones de façon informelle et de faire en sorte que le Québec se retrouve Gros-Jean comme devant.

M. Trudeau n’est peut-être pas un adepte de la manière brutale qu’affectionnait son père, mais la « méthode Calinours » qu’il semble privilégier commence à inspirer de la méfiance. Ottawa a renoncé pour le moment à imposer son projet de loi sur les banques, qui empiétait grossièrement sur la compétence des provinces en matière de protection des consommateurs, mais le désir de centralisation n’en était pas moins évident.

À l’aube des célébrations du 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le gouvernement Couillard se retrouve dans une situation passablement embarrassante. Il ne veut pas faire le jeu des souverainistes et jouer les « casseux de party », mais il y a tout de même des limites à accepter d’être le dindon de la farce.

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22 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 15 décembre 2016 01 h 22

    Faire comme si les autres n'avaient jamais existés

    il faut bien avoir occupé un territoire pendant des milliers d'années pour en etre exclus,et être considérés comme des sous hommes malgré la reconnaissance de l'ONU, en fait ca me fait me poser une question, que sont les hommes blancs, une race de dégénérés qui en ont que pour leur égo, et qui se croient supérieures, quel infamie que de vouloir condamner tout ce qui n'est pas blanc, qui ont l'audace de faire comme si tous les autres n'avaient jamais existés

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 décembre 2016 07 h 34

    Le choix kafkaïen de M. Couillard

    La Canadian Constitution est une loi ethnique. Elle a été adoptée par une ethnie (le Canada anglais) contre une autre ethnie (nous) à l'issue d'une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n'a pas été invité.

    En Grande-Bretagne, on n’aurait pas accepté que les Lords anglais adoptent une constitution sans les Écossais, les Gallois et les citoyens de l’Ulster.

    Aux États-Unis, on n’aurait pas accepté que les États du Nord adoptent une constitution et l’impose aux États sudistes.

    Mais au Canada on l’a fait parce que le fédéral est l’héritier du système colonial anglais. Sauf que sa colonie, au lieu d’être au loin sous les tropiques, elle est à côté d’elle, de l’autre côté de l’Outaouais.

    Relativement à la langue d’enseignement, les dispositions de la Canadian Constitution prescrivent le libre choix de la langue d’enseignement. Concrètement, cela signifie la disparition lente et progressive du français au Québec.

    Les Québécois ont donc le choix : l’extinction de leur peuple ou l’indépendance.

    Voilà la situation inconfortable de M. Couillard; guider son peuple vers sa perte ou rejoindre le rang des Séparatistes. Devinez ce qu’il choisira…

    • Pierre Raymond - Abonné 15 décembre 2016 12 h 22

      On ne pourrait mieux dire mais pour reconnaitre cette situation, ça prend un minimum d'honnêteté intellectuelle.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 15 décembre 2016 17 h 05

      Un minimum d'honnêteté intellectuelle permet certainement de partager ce point de vue. Un peu plus permettrait de le nuancer.

      1. La séance de toutes les humiliations s'est achevée par l'introduction de la clause dérogatoire, qui permet à toutes les « ethnies » de préserver leur privilège législatif, y compris en vue de protéger les droits linguistiques. La « colonie » québécoise est celle qui s'est le plus souvent prévalu de cette disposition, sans en être inquiétée autrement que politiquement, comme elle le serait dans un état indépendant.

      2. En effet, les anglais n'auraient pas fait une telle chose : la Grande Bretagne n'a pas de constitution écrite.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 15 décembre 2016 23 h 59

      À Richard Maltais-Desjardins :

      A) Le deuxième paragraphe de l’article 23 de la Canadian Constitution prescrit le droit de tout citoyen canadien de faire assimiler ses enfants dans la langue officielle de son choix.

      En somme, il laisse les Néoquébécois libres de s’assimiler à l’anglais (ce qu’ils faisaient à 60% avant l’accueil des Syriens). Et il oblige les contribuables francophones à payer pour l’anglicisation de leur province. En somme, il nous oblige à financer notre propre extinction.

      Cette disposition constitutionnelle est tellement stratégique qu’on ne peut pas invoquer la clause dérogatoire pour s’y soustraire.

      B) Je sais que la Grande-Bretagne n’a pas de constitution. Raison de plus pour en rédiger une. Conséquemment, mon argument tient toujours.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 décembre 2016 09 h 13

      L'article 59 de la constitution suspend l'application du paragraphe 1a de l'article 23 prévoit que le Gouvernement du Québec peut en abroger l'application. Cette prérogative a été dévolue par le parlement Québec à l'Assemblée nationale... qui s'en est aussitôt prévalue.

      Laissons de côté les extrapolations et tenons-en au texte:

      23.1 Les citoyens canadiens :
      a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
      b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province,

      ont, dans l'un ou l'autre cas, le droit d'y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue.

      Donc :

      23.1a fait obligation à toutes les provinces sauf Québec de protéger les droits linguistiques de leurs minorités linquistiques (ce dont elles ne s'acquittent pas forcément avec beaucoup de zèle quand elles estiment que le « nombre » ne le permet pas.

      23.1b ne s'applique au Québec que dans la mesure où les lois québécoises exercent leur privilège d'appliquer ou pas l'article 23.1a dans notre juridiction.

      Ce que la Charte canadienne fait dans l'article 59, c'est la même chose qu'à l'article 33, soit de confirmer le privilège du législateur (donc du peuple) dans le mouvement même où elle cherche à pourvoir aux droits des citoyens.

      Les choix que les gouvernements du Québec ont fait en matière de protection des droits de sa minorité linguistique anglophone sont donc éminemment politiques. Ils ne sont nullement contraints par la lettre de la loi constitutionnelle de 1982.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 16 décembre 2016 09 h 41

      Pour ce qui est de 23.2, outre que son application est d'emblée liée à la libéralité politique avec laquelle Québec applique la prérogative qui lui est reconnue par l'article 59, il ne s'applique de toute façon qu'aux citoyens canadiens (ce que ne sont pas les syriens) ayant reçu au Canada leur enseignement primaire en anglais (ce qui ne se peut que pour ceux d'entre eux qui immigrent ailleurs qu'au Québec). Ces immigrants-là, le jour où ils choisiraient de s'établir au Québec, maintenant ou par la suite, tombent donc sous le même régime que tous les autres canadiens.

      Qu'on me détrompe, donc, mais il me semble clair que le parlement du Québec dispose de tout l'espace juridique nécessaire pour exercer sa souveraineté politique en matière de langue d'enseignement et que les limites réelles à cet égard sont essentiellement politiques, qu'elles tiennent à la diversité des intérêts des citoyens constituant tous, ensemble, le peuple du Québec ou du souci de forcer le reste du Canada de protéger mieux ses propres minorités.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 17 décembre 2016 12 h 22

      En réponse aux deux messages consécutifs du 16 décembre :

      Selon l’article 59.2 de la Canadian constitution, l’article 23.1.a ne s’appliquera au Québec qu’à partir du moment où le Québec en sera signataire, ce qui n’est pas le cas.

      Donc une bonne partie de votre argumentation n’est pas pertinante.

      Le 23.1.b s’applique. Il a pour but de favoriser la liberté de circulation de la main d’œuvre partout au pays. S’il suffisait de changer de province pour perdre ses droits linguistiques, beaucoup de parents hésiteraient à déménager ailleurs au Canada.

      Le nœud du problème, c'est le texte de l’article 23.2.

      En d'autres mots, il dit que dès qu’un élève met les pieds dans une école anglaise au Québec, il a le droit d’y être. De plus, tous ses frères et sœurs acquièrent automatiquement le droit à l’instruction gratuite en anglais.

      Il est donc inexact d’affirmer que l’article 23.2 «…ne s'applique (…) qu'aux citoyens canadiens (…) ayant reçu au Canada leur enseignement primaire en anglais.»

      Premièrement, il en serait ainsi si le Québec avait adhéré à la Canadian Constitution et deuxièmement si l’article 23.1b servait de définition à tout le reste de l’article 23, ce qui n’est pas le cas non plus.

      L’article 23.2 s’applique donc à tout citoyen canadien, peu importe sa langue maternelle (donc même aux Allophones).

      D’autre part, l’article 33.1 de la Canadian Constitution interdit qu’on puisse invoquer la clause dérogatoire pour échapper aux dispositions de l’article 23.

      Conséquemment, il est également inexact d’affirmer que «…le parlement du Québec dispose de tout l'espace juridique nécessaire pour exercer sa souveraineté politique en matière de langue d'enseignement.»

      En raison de l’article 23.2, le peuple québécois a le choix entre sa lente extinction ou l'indépendance.

  • Patrick Daganaud - Abonné 15 décembre 2016 07 h 50

    Faire semblant

    Le seul objectif de Couillard est de faire semblant pour donner l'Illusion d'agir en matière de Constitution.
    Cela nourrit la pseudo-fibre nationaliste des fédéralistes.
    Mais le peu de tonus de la démarche, la bonhommie de peluche, les sourires forcés, bref, la méthode « Calinours » n'aboutissent nulle part.

    Tellement que l'on pourrait dire que Le PM est non seulement prêt à être le dindon de la farce, mais la farce du dindon!

  • Jean Lapointe - Abonné 15 décembre 2016 08 h 15

    Ns ne sommes pas distincts ns sommes uniques

    «Philippe Couillard avait parlé de « la nécessité incontournable » pour le Canada de reconnaître formellement le caractère distinct du Québec. « Ça va se faire, c’est normal que ça se fasse », avait-il dit.

    De toute façon ce serait pour le moins insultant que de reconnaître officiellement le soi-disant caractère distinct du Québec.

    Cela voudrait dire que nous serions considérés nous les Québécois comme différents du reste du Canada comme si nous étions des cas particuliers , comme si nous étions des marginaux, alors que la majorité d'entre nous nous nous considérons non pas comme distincts mais comme uniques, comme le sont tous les peuples forcément.

    Une telle reconnaissance, de toute façon, nous maintiendrait dans un état de dépendance d'Ottawa, elle nous maintiendrait dans le giron du Canada.

    Ce serait loin d'être un progrès.

    Pour être respectés complètement ce qu'il nous faut ce serait d'être reconnus comme peuple libre de disposer de lui-même et comme membre de la société des nations. Rien de moins.

  • Daniel Vézina - Abonné 15 décembre 2016 08 h 51

    Après plus de 40 ans, rien n'a changé...

    Nous avons un Trudeau 2.0, amélioré dans le sens où le coté "rude" du père fait plutôt place au coté "givré" du fils; mais tout est pareil, Ottawa de nouveau en mode "empiètement" et regardez les sesterces couler dans le ROC sans jamais venir ici.

    Couillard, c'est l'opposé : le coté "rude" plutôt que le coté "givré" de Robert Bourassa.
    Même chose cependant du coté des revendications : on va déchirer notre chemise pour se contenter d'un p'tit morceau de pain et remercier Ottawa pour sa grande générosité...

    Misère...