Comment établir si un texte est diffamatoire?

Il y a quelques jours, on apprenait que le chroniqueur Richard Martineau intentait une poursuite en diffamation contre la publication Ricochet. Martineau prétend que le propos caustique d’un texte polémique publié en ligne à son sujet constitue une atteinte à sa réputation et serait un appel à la violence. Le tribunal jugera en fonction des éléments de preuve qui lui seront éventuellement présentés. Un tel recours soulève d’importantes questions sur la portée respective de la liberté de critiquer et du droit des personnes publiques de protéger leur réputation.

Les poursuites contre des médias soulèvent des enjeux majeurs sur le plan de la liberté de presse et de la protection des droits et libertés des individus visés par les propos diffusés dans les médias. Si les médias peuvent être trop facilement punis, cela peut menacer leur existence.

Ici, la poursuite de plusieurs milliers de dollars peut signifier la fin de Ricochet. Par contre, si les limites imposées aux médias sont insuffisantes, il sera difficile d’assurer effectivement la protection des droits des individus à leur réputation. L’activité des médias est régie a priori par la liberté de presse. Mais comme tout autre citoyen, les journalistes doivent respecter la réputation et les autres droits des individus.

Lorsqu’une personne se plaint d’un texte, d’une caricature ou d’une photo qui lui porte préjudice, les tribunaux doivent déterminer si la publication est fautive. Pour que la diffusion d’un propos puisse être punie en vertu de la loi, il faut que le propos découle d’une faute, il faut que cette faute ait engendré un dommage et il doit exister un lien causal entre la faute et le dommage.

La faute

Une faute, c’est un comportement qu’une personne raisonnable n’aurait pas eu dans les mêmes circonstances. La détermination du caractère fautif d’une démarche journalistique doit toutefois respecter les exigences de la liberté de presse. C’est pourquoi l’analyse du comportement journalistique doit présenter de réelles garanties qu’elle ne visera que les comportements effectivement fautifs, c'est-à-dire ceux qui sont réprouvés par l’ensemble des journalistes raisonnables, peu importe leurs croyances, leurs préférences ou leurs valeurs.

Les normes prétendant exprimer ce que sont les « bonnes pratiques » journalistiques peuvent avoir un rôle indicateur du comportement raisonnable. Par exemple, ceux qui trouvent qu’il y a moyen de critiquer sans utiliser des métaphores ou caricatures qui laissent penser que l’on souhaite la mort de celui qu’on critique adhèrent à une vision limitée de ce qui constitue une critique acceptable. Mais il serait dangereux de se fonder uniquement sur une telle conception pour déduire que le texte incriminé est fautif.

Le « bon journalisme »

Dans les sociétés démocratiques coexistent une pluralité de visions sur ce qui doit être considéré comme du « bon » journalisme. Il est difficile de prétendre au pluralisme de l’information lorsque tous sont en pratique forcés d’adhérer aux mêmes visions. Limiter le raisonnement juridique visant à déterminer si un comportement est fautif à une seule de ces conceptions sans considérer les autres équivaut à contraindre tous les journalistes à la même éthique.

C’est pourquoi l’analyse de la responsabilité d’un média comme Ricochet dans le cadre d’une poursuite comme celle intentée par M. Martineau devrait tenir compte des pratiques associées au genre littéraire dans lequel s’inscrit le texte incriminé. Dans le cadre d’une critique, jusqu’où est-il légitime d’utiliser métaphores ou caricatures pour s’exprimer à l’égard d’une personnalité publique ?

Pour établir l’existence d’une faute de façon compatible avec la liberté de presse, le juge devrait apprécier la mesure dans laquelle le comportement observé se situe sur un continuum de raisonnabilité. Plutôt que de se fonder uniquement sur un seul ensemble de normes journalistiques ou sur une seule expertise, le juge devrait exiger la démonstration que le procédé utilisé est réprouvé par une portion significative de la communauté journalistique avant de le déclarer fautif.

Si les tribunaux appliquent une telle démarche, ils éviteront d’imposer une éthique uniforme, même à des journalistes qui souscrivent à d’autres valeurs de celles de la majorité. Une telle approche reflète les impératifs du pluralisme de l’information.

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7 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 13 décembre 2016 10 h 25

    En clair...

    ...et si je comprends bien (ce qui n'est pas certain), le tribunal devrait considérer le genre journalistique d'une publication donnée et évaluer s'il y a faute en fonction des normes de ce genre journalistique.

    Ainsi, par exemple, le tribunal n'appliquerait pas les mêmes normes au Devoir qu'à Charlie Hebdo (s'il s'agissait d'une publication québécoise) pour déterminer s'il y a diffamation.

    Si je comprends bien...

  • Colette Pagé - Inscrite 13 décembre 2016 12 h 09

    Nul ne peut invoquer sa propre turpitude !

    Nombreuses seraient les causes en diffamation des personnes qui se sont senties blessées par les propos pas toujours mesurés de Richard Martineau dont la plume vitriolique ne fait pas toujours dans la dentelle.

    • Pierre Laliberte - Abonné 13 décembre 2016 13 h 30

      En effet, un individu qui fait son pain et son beurre dans la critique souvent gratuite de tout un chacun sur une base quotidienne, mais qui ne peut pas prendre la critique c'est quand assez fort de café...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 13 décembre 2016 13 h 38

      Vous avez un exemple de ce vous considérez être de la diffamation de sa part ?

  • Marc Therrien - Abonné 13 décembre 2016 16 h 36

    Le risque de l'équivoque

    Est-ce que prétendre faussement que quelqu’un est mort en écrivant un avis de décès factice, moqueur voire injurieux à son sujet porte atteinte à l’honneur et à la dignité de cette personne ? Qui plus est, cette action de jubiler de la mort virtuelle d’un être qu’il déteste traduit-elle le désir ou évoque-t-elle le souhait de son auteur de voir mourir cette personne qu’il insulte ? Si oui, est-ce qu’il y a lieu de craindre que ce message équivoque puisse inciter une personne un peu troublée (un «fan») à le rendre explicite en attentant à la vie de Richard Martineau ? Si on répond encore oui, alors on s’inquiète, en la tirant par les cheveux, d’être en présence d’une menace de mort déguisée par personne interposée. Ainsi, raisonnablement, il me semble qu’il y a encore un peu d’espace ici pour étirer l’élastique de la liberté d’expression avant qu’il ne se rompe, car de toute façon, je serais très étonné que M. Marc-André Cyr réponde oui à la deuxième question énoncée plus haut.

    Marc Therrien

    • Jean-Yves Arès - Abonné 14 décembre 2016 11 h 10

      Vous ne vous questionner pas là sur la diffamation ou sur la nature haineux du propos, vous vous questionner si ce propos est une forme de menace de mort ou si il peut être un incitatif a faire des menaces à la vie.

      Vous poussez donc la limite de la liberté d'expression à la ligne de l'incitation au meurtre, ce qui me semble un peu loin.

      Pour comparaison le tribunal des droits de la personne a déjà condamné une femme qui en avait interpeler dans un centre d'achat une autre femme de façon impolie en lui indiquant qu'elle trouvait ridicule le fait qu'elle porte le voile. Et le tribunal lui avait imposé une amende de 1,000$.

      Et puis, ces textes haineux, vous ne trouvez pas qu'ils sont en soi une répression à la liberté d'expression des autres ?

  • Daniel Gagnon - Abonné 14 décembre 2016 12 h 23

    À martyr, martyr et demi...

    Nous sommes en présence ici d'un journaliste, dépassé sur sa gauche, qui poursuit un autre journaliste, qui, par « ricochet » est peut-être allé un peu plus loin, avec des propos avoisinant certains jeux de mots du « Canard enchaîné » par exemple.

    Mais le Canard est un volatile (comme l'appelait le Général De Gaule) qui a du style. Tout est là, dans le style.

    Le juge devra déterminer en effet si le style l'emporte sur la malice pure et basse, sur la diffamation brute.

    Le juge devra déterminer si l'esthétique et la touche du Ricochet ont eu assez de bagout et de faconde pour amuser et délier les langues. Il devra examiner, en tenant compte du style, si les propos acidulés, aigres et piquants écrits contre Martineau ont eu comme but unique l'intention de porter atteinte à sa réputation.

    Martineau, lui-même, franc-tireur, ne devrait peut-être pas trop jouer au martyr, car son martyrologue compte déjà plusieurs victimes au catalogue.