Bientôt le Régime volontaire d’épargne-retraite

L’adhésion obligatoire au Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) débute le 31 décembre prochain. Petit retour sur la pertinence, ou non, de ce nouveau régime de retraite.

Le RVER a officiellement vu le jour le 1er juillet 2014 et son application ne sera que graduelle, pour commencer à être obligatoire à compter du 31 décembre 2016. Québec imitait ainsi l’initiative fédérale du Régime de pension agréé collectif (RPAC) à une grande différence près que l’approche fédérale est entièrement volontaire alors que la mouture québécoise n’a de volontaire que sa cotisation. L’entreprise doit mettre sur pied le régime et il appartient à l’employé d’exprimer sa volonté de ne pas y adhérer.

La date d’entrée en vigueur s’établit au rythme suivant :

– 5 employés visés le 31 décembre 2015 et 20 employés visés ou plus le 30 juin 2016 : le 31 décembre 2016 ;

– 5 employés visés le 31 décembre 2016 et 10 employés visés ou plus le 30 juin 2017 : le 31 décembre 2017 ;

– Les entreprises de 5 à 9 employés : la date limite n’est pas encore fixée, mais il est d’ores et déjà connu qu’elle ne sera pas avant le 1er janvier 2018.

Épargne forcée ?

Avec ce véhicule, Ottawa et Québec répondent à la problématique de l’épargne-retraite et à la rareté grandissante des régimes complémentaires en milieu de travail. Pour sa part, Québec vise 90 000 entreprises et environ deux millions de personnes. Il mise sur une particularité comportementale voulant que nombre de participants ne poseront pas le geste de se désister. « On mise sur les travers de l’employé empruntant à la paresse humaine ou au conformisme social », a-t-on déjà dit. Et l’intention consiste à mettre en commun l’épargne de manière à abaisser les frais de gestion.

L’administrateur d’un RVER, une institution financière enregistrée auprès de Retraite Québec, voit les frais qu’il peut facturer être frappés d’un plafond. Les frais facturés aux participants doivent répondre à la définition de « peu coûteux », atteignant un maximum de 1,25 % de l’actif moyen pour l’option de placement par défaut et 1,5 % pour toute autre option. On dénombre neuf institutions inscrites. À l’exception de la Fédération des médecins omnipraticiens, l’option de placement par défaut commande des frais entre 1,20 et 1,25 %. Pour les autres options, ces frais varient de 0,92 à 1,25 % chez Desjardins, entre 1,03 et 1,15 % à l’Industrielle Alliance, et entre 1,25 et 1,5 % selon les autres administrateurs.

Pour l’employé, le taux de cotisation est fixé à 2 % du salaire brut entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2017, pour passer à 3 % en 2018 et à 4 % en 2019. Une cotisation qui, à l’instar d’un REER, devient déductible du revenu imposable. Son inscription est automatique. Il lui revient donc de préciser à son employeur qu’il renonce à adhérer au programme, qu’il cesse ou qu’il suspend sa participation.

Pour sa part, l’employeur n’est pas tenu de cotiser. S’il le fait, la cotisation n’entraîne pas de taxe à payer sur la masse salariale. L’employeur reçoit ainsi un incitatif à la cotisation, voire à la transformation d’un REER collectif en un RVER. S’il cotise, sa part sera immobilisée.

Pour respecter la loi, il faut offrir un régime qui permet une retenue sur la paie. Rien de plus. L’employeur doit informer ses employés qu’ils peuvent adhérer à une telle option d’ici le 31 décembre. Si un employé souhaite procéder à l’adhésion au régime, l’employeur devra alors effectuer la retenue et l’envoyer à l’institution financière qui accepte ce genre d’entente, explique le cabinet Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés.

Les limitations

Quant aux limitations de la formule, elle impose un arbitrage entre le RVER, le REER collectif et le CELI. Le cabinet Brassard Goulet Yargeau a déjà évoqué que l’option de compte d’épargne libre d’impôt n’est pas disponible, « alors qu’il s’agit parfois du meilleur véhicule à utiliser pour certains employés ». Et que contrairement à un REER collectif, il est impossible d’utiliser un RVER de conjoint, ce qui limite les options de fractionnement du revenu à la retraite.

La réflexion interpelle également les mesures sociofiscales. Jean-François Robert, chargé de cours au cégep de Sherbrooke et représentant de courtier en épargne collective, a déjà signalé que le RVER pouvait avoir un effet pervers sur une dizaine de mesures sociofiscales. Près des trois quarts de la clientèle visée par le RVER sont exposés à une charge fiscale plus lourde à la retraite que les économies obtenues en cours de route, notamment dans un CELI, avait-il précisé peu après le lancement du véhicule, en 2014.

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4 commentaires
  • Michel Rochette - Abonné 19 novembre 2016 07 h 47

    Un Spaghetti compliqué!

    Ce RVER a été créé dans la contreverse il y a déjà deux ans. De plus, contrairement à certains analystes de la retraite, dont M. Castonguay, qui proposait de forcer l'épargne à un taux de 5%, ce régime est démeuré volontaire quant à sa cotisation potentielle, fixée à un maximum de 4%. Un individu qui s'en tiendrait à ce seul niveau et régime verra son niveau de vie à sa retraite passablement réduit.

    Afin d'assurer une retraite comfortable, chaque individu doit viser au moins 15% -17% d'épargne au total au cours de sa vie active, surtout dans un environnement de faibles taux d'intérêt et de longévité accrue. Ces revenus doivent provenir à la fois de source privée et publique, reflétant un partage de risque à ce niveau. Par exemple, en 1966, lors de la création du RRQ au Québec, le partagae de risque pour le RRQ fut fixé à 25% de la rémunération de carrière d'un individu. Cependant, la donne a changé depuis de même que l'environnement des régimes privés - régime collectif à prestations définies qui ont disparu sauf pour les employés du secteur public -, les modifications aux règles du REER, l'avènement du CELI, les changements aux régimes publiques fédéraux -PSV et et le SRG. - Par ailleurs, la fiscalité a été modifiée depuis. Un exemple qu'on oublie souvent consiste en la récupération de 15% de la PSV si les revenus dépassent un certain niveau. Cela modifie la donne.

    De plus, entre temps, le ROC a bougé et a décidé de bonifier le régime public du RPC afin de couvrir des revenus supérieurs et offrir une meilleure rente à la retraite. Le Québec n'a pas bougé sur cette question. On préfère renvoyer la facture au fédéral à la retraite - PSV et SRG - lorsque les revenus seront insuffisants.

    Définitivement, pour tout individu, la prévoyance individuelle s'impose afin de démêler tout ça au lieu de se fier simplement au RVER et autres mesures, promues comme étant la solution magique afin de palier au risque de longévité et revenus adéquats à la retraite.

    • Clermont Domingue - Abonné 19 novembre 2016 09 h 58

      Ce régime volontaire obligatoire est vraiment indigeste.A trop vouloir protéger le citoyen on le rend encore plus négligent.
      Il y aura toujours des pauvres parmi nous.La fable * La cigale et la fourmie*donne encore une bonne leçon.

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 19 novembre 2016 16 h 20

    Une avenue supplémentaire

    Le Régime de rentes du Québec (RRQ) public doit être aménagé ou complémenté pour assurer à chaque Québécois un revenu de retraite acceptable sans s’en remettre au secteur privé, où de terribles magouilles se sont produites, et où les fonds sont gérés de manière non professionnelles, mais à gros frais de gestion. Ce qu'il faut, c'est bonifier et élargir le Régime des rentes du Québec (RRQ), et non pas ouvrir les portes aux rapaces. C'est une question d'efficacité et de prudence.

    D'autre part, pour concurrencer ou remplacer les régimes privés à cotisations déterminées qui ne garantissent aucun rendement prévisible, et pour procurer un régime de retraite à ceux qui n’en ont pas (employés sans régime de retraite, travailleurs autonomes, personnes sans revenus de travail, etc.), on pourrait mettre sur pied le Régime suivant :

    Il s’agirait d’un Régime public facultatif semblable au RRQ, géré par une régie étatique (par exemple une agence de la Caisse de placement) qui recueillerait les cotisations des employés, des employeurs, des travailleurs autonomes, et de toute autre personne voulant investir dans sa retraite.

    Les sommes déposées dans ce Régime serviraient à établir des droits de rente au participant, rente indexée et calculée actuariellement selon l’âge de la personne au moment des cotisations et selon l’âge de la personne au moment de la retraite.

  • Nadia Alexan - Abonnée 20 novembre 2016 17 h 48

    La privatisation des régimes de retraite est barbare!

    Une fois de plus, le gouvernement favorise l'entreprise privée aux dépens de la dignité de la personne, surtout qu'on se trouve à l'âge le plus vulnérable. Au lieu de bonifier le régime collectif, public à prestations définies, il offre la privatisation que l'expérience nous démontre amène à la corruption et au rapace.
    Il n'y a pas plus lâche et plus barbare que de laisser les vieux, les gens les plus vulnérables, vivre leurs dernières années dans la précarité. C'est vraiment honteux!