Un homme et son rapport

Dans l'esprit du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, le Conseil de la fédération allait devenir «un symbole du fédéralisme coopératif».

Le rapport qui porte son nom et qui tient lieu de politique constitutionnelle pour le gouvernement Charest le décrivait comme «l'élément clé d'une toute nouvelle dynamique fédérative au Canada, fondée sur la concertation, la cogestion, la codécision».

Ce n'était pas précisément l'impression qui se dégageait à l'issue de la première réunion du Conseil de la fédération, mardi à Vancouver. Ceux qui craignaient qu'il ne devienne un nouveau nid de chicanes ne doivent pas être très rassurés.

Quelqu'un aurait peut-être dû suggérer au ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, d'attendre quelques jours avant d'annoncer la révision à la baisse des chiffres de la péréquation. Il aurait voulu mettre les provinces de mauvaise humeur à la veille de la rencontre de Vancouver qu'il n'aurait pas agi autrement. Ce qu'on a entendu de la bouche des premiers ministres était la copie conforme des propos qui ont clôturé chacune des rencontres de ce genre tenues sous l'ère Chrétien.

En résumé, les provinces accusent le gouvernement fédéral d'accumuler de faramineux surplus alors que les systèmes de santé crient famine d'un océan à l'autre et Ralph Klein menace d'envoyer paître Ottawa pour réorganiser le système albertain à sa guise. Comme le disait si bien Jacques Parizeau: «What else is new?»

M. Goodale n'a voulu prendre aucun engagement au sujet du budget qu'il présentera le 23 mars. Bien sûr, il dit comprendre que la santé soit une priorité, mais il y a «d'autres demandes pressantes» et toutes ces responsabilités avec lesquelles il doit composer, a-t-il expliqué à la Chambre des communes. Là encore, on aurait cru entendre Paul Martin dans une vie antérieure.

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Finalement, la seule différence est que le Québec ne menace plus personne de quoi que ce soit. «Mais on va poser un certain nombre de gestes dans les prochaines semaines, qui vont nous permettre d'engager un débat avec les citoyens», a promis le premier ministre Charest. Un débat avec les citoyens? Trouvez l'erreur.

Il est vrai que depuis le référendum de 1995, le gouvernement péquiste ne faisait plus peur à grand monde, mais ce n'était pas faute de vociférer. Dans ses bonnes années, Lucien Bouchard était particulièrement convaincant dans le rôle de l'écorché vif.

Cette fois-ci, le seul à s'emporter a été Yves Séguin. «Je n'écarte pas un déficit et tout ce que vous pouvez imaginer», a-t-il déclaré vendredi, s'attirant aussitôt un rappel à l'ordre du bureau de M. Charest. M. Séguin a donc senti le besoin de nuancer ses propos. Il se dit maintenant confiant de compléter l'année 2003-04 sans déficit, mais il s'inquiète pour 2004-05.

M. Séguin aurait peut-être dû se souvenir de la mésaventure vécue par M. Charest en 1998, quand il avait eu le malheur de suggérer que l'atteinte du déficit zéro devrait être reportée d'un an pour donner un peu de répit au système de santé. «Cela relève du gros bon sens», croyait-il. Fraîchement débarqué au Québec, il avait eu la surprise de voir ses alliés du patronat lui tomber dessus à bras raccourcis. Il a dû se jurer qu'on ne l'y reprendrait plus.

Comme M. Charest à l'époque, M. Séguin croit peut-être que la préservation de certains acquis sociaux, même aux dépens de l'équilibre budgétaire, relève du gros bon sens. Depuis les sommets de Lucien Bouchard et les douloureuses années de compressions budgétaires qui ont suivi, le déficit zéro, réel ou imaginaire, est toutefois devenu une sorte de vache sacrée au Québec. Celui qui y renoncera devra en payer le coût politique.

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La frustration de M. Séguin est pourtant compréhensible. Le gouvernement Martin, dont l'avènement devait inaugurer une ère d'harmonie nouvelle dans les relations fédérales-provinciales, semble au contraire s'appliquer à faire la démonstration de ce que lui-même dénonçait si vivement dans son rapport sur le déséquilibre fiscal.

M. Séguin a subi un véritable choc la semaine dernière, lors de la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances, quand Ralph Goodale a remis à ses vis-à-vis provinciaux une enveloppe brune contenant les détails de la nouvelle formule de péréquation qui entrera en vigueur le 1er avril prochain.

Bien entendu, Ottawa n'a tenu aucun compte des propositions faites par les provinces, qui s'inspiraient fortement du rapport Séguin, mais cette façon brutale de mettre fin à huit mois de négociations a particulièrement irrité M. Séguin. Il n'y avait autour de la table aucune trace de ce fédéralisme coopératif qu'évoquait son collègue Benoît Pelletier. Un jour ou l'autre, ces deux-là devraient avoir une bonne discussion sur la distance qu'il y a entre le rêve et la réalité.

Le plus difficile à digérer pour M. Séguin a cependant été d'entendre M. Goodale évoquer la possibilité de partager les revenus de la TPS avec les municipalités. Il s'est souvenu des cris d'orfraie qu'on avait poussés à Ottawa quand le comité qu'il présidait avait recommandé de permettre aux provinces d'occuper le champ de la TPS.

Il ne faut jamais sous-estimer l'attachement qu'un homme peut éprouver pour un rapport qui l'a rendu célèbre. Robert Bourassa n'avait jamais imaginé que Jean Allaire s'enticherait du sien au point de provoquer une scission au sein du PLQ.

Jean Charest pourrait un jour être surpris de constater à quel point son ministre des Finances tient à son rapport. La semaine prochaine, M. Séguin compte rendre publique une version actualisée de l'étude du Conference Board qui lui avait donné tant de crédibilité. La démonstration du grave déséquilibre fiscal dont souffre la fédération canadienne y serait encore plus éloquente.

mdavid@ledevoir.com