Rétablir la confiance

Lorsque la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a dressé la liste des agences et sociétés d'État mêlées au scandale des commandites, l'attention s'est aussitôt tournée vers leurs dirigeants afin de découvrir lesquels étaient proches de Jean Chrétien. Les noms de Michel Vennat, André Ouellet, Marc Lefrançois, Jean Pelletier et Jean Carle ont aussitôt surgi. Les trois premiers ont fait l'objet d'une suspension hier, ce qui a relancé le débat sur les nominations partisanes au sein des multiples agences, commissions et sociétés du gouvernement fédéral.

La réaction était symptomatique de l'aversion du public pour les nominations politiques. L'allégeance politique n'est pourtant pas le problème, car si un candidat est proche du pouvoir mais qu'il est aussi le plus compétent, il n'y a pas de raison de l'écarter. Les doutes et la méfiance des citoyens viennent plutôt du fait qu'il est impossible de savoir actuellement si c'est bien sa compétence, et non son allégeance politique, qui a eu préséance.

Durant sa course au leadership et depuis son arrivée au pouvoir, Paul Martin répète qu'il veut redynamiser le processus démocratique et, dans ce contexte, rendre plus transparentes les nominations faites par le gouverneur en conseil. Pour l'instant, on ne connaît qu'une seule mesure concrète, soit la révision des nominations non judiciaires par les comités parlementaires. Ces derniers doivent d'ailleurs déterminer d'ici le 26 mars quelles sont les nominations relevant de leur mandat qui devront faire l'objet d'un examen préalable.

L'idée de confier l'examen des nominations à des comités parlementaires n'est pas nouvelle. En fait, ceux-ci peuvent le faire depuis 1986. La nuance, cette fois, est que l'étude surviendra avant que la nomination soit confirmée, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. Fait à noter, cependant, très peu de comités se sont prévalus de ce pouvoir jusqu'à présent, à moins d'y voir un gain politique, comme dans le cas de la nomination d'Alfonso Gagliano au poste d'ambassadeur au Danemark.

On peut se demander si les comités feront preuve de plus de zèle à l'avenir, car, même si l'examen est préalable, il restera consultatif. Les comités n'auront, comme maintenant, qu'un pouvoir de recommandation. La décision finale restera entre les mains du premier ministre et du gouverneur en conseil.

M. Martin n'a encore rien proposé d'autre pour réformer le système de nominations, du moins pas publiquement. Le président du Conseil du trésor, Reg Alcock, prévoit cependant se pencher sur la façon de nommer les dirigeants des sociétés de la Couronne, dans le cadre de son examen de leur cadre de responsabilisation inscrit dans la loi sur la gestion des finances publiques.

En vertu de cette loi, les «administrateurs-dirigeants» sont nommés par le gouverneur en conseil, mais ce dernier, par l'intermédiaire du ministre de tutelle, doit consulter le conseil d'administration avant de les nommer. Ce processus est loin d'être universel, et de nombreux rapports recommandent depuis 1984 de rendre plus objectif et plus transparent le processus de sélection des dirigeants de société d'État.

En 1994, l'ancien président de Radio-Canada, Gérard Veilleux, a suggéré entre autres que les conseils d'administration dressent le «profil» des candidats en précisant l'expérience et les compétences recherchées et les besoins à combler au sein du conseil. Ces profils devraient, disait-il, servir à l'évaluation des candidats qui figureraient sur la courte liste du gouvernement.

Dans son rapport de décembre 2000, le vérificateur général constatait des améliorations depuis 1984, mais notait que seulement 34 % des conseils d'administration de société d'État avaient établi les profils de compétences suggérés. Plusieurs dirigeants se plaignaient aussi des compétences insuffisantes de leur conseil.

La compétence n'a pas encore réussi à s'imposer comme critère prépondérant. Du moins, telles sont les apparences. Et tant que celles-ci ne changeront pas, la perception négative du public restera inchangée. Un processus plus objectif et plus ouvert servirait le pouvoir politique, tout comme les personnes compétentes nommées par arrêté-en-conseil. L'examen en comité est une solution, mais elle se révèle insuffisante. Avec environ 2400 nominations non judiciaires, un tel système ne suffirait pas à la tâche.

Limités dans le temps et en ressources, les comités finiront par se concentrer sur les nominations les plus juteuses, alors que le problème de la compétence affecte toutes sortes de postes, y compris les moins visibles. On n'a qu'à penser aux commissaires au statut de réfugié, un secteur où les nominations partisanes pullulent. Ces personnes décident du sort de personnes vulnérables dont la vie est parfois en danger. Leurs erreurs peuvent coûter cher.

Pour vraiment donner préséance à la compétence, un mécanisme de sélection indépendant se révèle être la seule solution. La ministre de l'Immigration, Judy Sgro, a d'ailleurs indiqué récemment qu'elle voulait rendre plus indépendant le processus de sélection des commissaires au statut de réfugié. Mais il faut aller plus loin et étendre cette approche.

Dans son rapport, le Forum des politiques publiques suggère, en plus d'un examen préalable en comités, de créer un groupe consultatif indépendant qui examinerait toute proposition de nomination avant qu'elle fasse l'objet d'une recommandation au premier ministre ou aux ministres responsables. Paul Martin ne va pas encore aussi loin.

Personne ne suggère de retirer au premier ministre le pouvoir de faire des nominations, mais tout le monde veut la garantie que les candidats seront d'abord choisis sur la base du mérite. C'est peut-être déjà le cas dans bien des circonstances, mais il n'y a aucun moyen de le savoir, tant la procédure actuelle est opaque. Et tant que celle-ci le restera, la méfiance et le cynisme prévaudront.

mcornellier@ledevoir.com