Matériel journalistique: des réflexes à baliser

La saisie de l’ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d’une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias. Avec ce que l’on sait à ce stade de l’affaire, on note ce réflexe persistant en certains milieux de chercher l’identité de ceux qui relaient des informations d’intérêt public aux journalistes. Un réflexe dangereux pour la liberté de presse.

Les médias n’ont pas pour rôle de constituer des répertoires de preuves à l’usage des autorités. Les informations en leur possession de même que l’identité de leurs sources confidentielles exigent des précautions spécifiques. Au quotidien, ces précautions tardent à entrer dans les réflexes !

Certes, les tribunaux ont pour fonction de rechercher les informations susceptibles de déterminer ce qui doit être tenu pour conforme à la vérité lors d’un procès. D’un autre côté, saisir le matériel en possession d’un média ou le forcer à révéler ses sources confidentielles engendre un effet inhibiteur pour la liberté de presse. Le public risque de se voir privé d’informations sur les différents enjeux publics. Il y a deux volets de l’intérêt public à concilier : le bon fonctionnement de la justice et celui de l’espace médiatique.

Depuis quelques années, la Cour suprême a trouvé un délicat équilibre. Elle a rappelé que la liberté de presse ne procure pas en soi un statut particulier aux journalistes et aux médias. Tous (même les journalistes) sont en principe tenus de fournir des éléments de preuve pertinents et de témoigner de ce qu’ils savent devant un tribunal.

Cela reflète le caractère de la « profession » journalistique. Les journalistes ne sont pas tenus à une obligation de secret comme le sont, par exemple, les médecins ou les avocats. Leur activité s’inscrit dans l’exercice de la liberté d’expression : elle a des aspects qui empêchent de les assimiler à des professionnels régis par une déontologie unique décrétée par règlement.

Reflétant cette difficile recherche d’équilibre, la protection de la confidentialité des sources et du matériel journalistique est loin d’être absolue. Elle résulte de l’obligation de démontrer la pertinence de l’information qui pourrait découler d’un interrogatoire d’un journaliste ou de la production en cour de son matériel. Cela s’apprécie en fonction de la question à résoudre par un tribunal.

Il faut aussi vérifier si les rapports entre le journaliste et sa source sont dans l’intérêt public et, enfin, il importe d’évaluer si l’intérêt public protégé par le refus de la divulgation de l’identité de la source l’emporte sur l’intérêt public dans la recherche de la vérité par le tribunal. Voilà les directives découlant des prononcés de la Cour suprême.

Mais il est nécessaire d’aller plus loin afin de faire passer ces précautions dans les réflexes policiers et judiciaires. C’est dans les lois qu’il faut des mises à niveau.

Les gouvernements sont friands de déclarations abstraites au sujet de l’importance des médias d’information libres et protégés contre les intimidations de toutes provenances. Le temps est venu de passer à l’action concrète.

Depuis son entrée en vigueur en 1929, la loi québécoise sur la presse n’a reçu que des changements mineurs. Elle ne s’applique qu’à un nombre très limité de journaux imprimés. Elle impose des formalités lors de certaines poursuites contre un journal qui a publié un article ayant porté atteinte à la réputation. Cette loi devrait être dépoussiérée et calibrée pour refléter les enjeux de la société numérique.

C’est dans cette loi que sont codifiées certaines immunités garanties aux médias lorsqu’ils rapportent les propos tenus dans l’enceinte du Parlement ou lorsqu’ils font état de rapports officiels. Une mise à niveau s’impose ! Il faut ajouter des règles afin de baliser un ensemble de pratiques judiciaires ou commerciales qui inhibent les médias dans l’accomplissement de leur rôle de « chien de garde ». En premier lieu, ce réflexe de saisir du matériel journalistique pour forcer ensuite le média à se débattre.

Beaucoup de perquisitions visant les médias relèvent du droit criminel; le Parlement fédéral devrait aussi s’astreindre à codifier et à clarifier le régime applicable aux sources et au matériel journalistiques. Il y a quelques années, le député Serge Ménard avait proposé un projet de loi en ce sens qui n’a pas eu de suites.

Les mutations touchant le fonctionnement des médias et des tribunaux invitent à revoir leurs cadres juridiques. Les incidents comme la perquisition de la semaine dernière témoignent de la nécessité d’aménager les relations entre les tribunaux, les médias et les autres composantes de l’équilibre démocratique.

À moins d’aller de crise en crise… jusqu’à ce que le cynisme prenne toute la place.