Le MRCC2 sur fond de transparence

Le MRCC2 est officiellement en vigueur depuis vendredi. La route vers plus de transparence dans la distribution des fonds d’investissement a été longue. Et elle ne fut pas paisible, nombre de conseillers redoutant le fardeau administratif additionnel et l’incompréhension sur leur rémunération. Surtout, la réglementation a une dimension asymétrique dont profitent les institutions financières.

Les conclusions d’un sondage publiées cette semaine par Fonds d’investissement Tangerine en donnent un aperçu. Anciennement ING Direct, Tangerine est une banque en ligne propriété de la Scotia. Avec ce sondage réalisé en ligne, l’institution fait ressortir la confusion autour des frais afférents. Ainsi, « 36 % affirment ne payer aucuns frais et 11 % ne savent pas s’ils en paient ou non ». Et sa cible est directe. « Ce manque de connaissance au sujet des frais associés aux placements explique sans doute pourquoi les Canadiens paient des frais de fonds communs de placement parmi les plus élevés au monde, peut-on lire. Trop de Canadiens croient encore qu’ils ne paient aucuns frais pour leurs placements ou pour les services de leur conseiller. »

Pourtant, on y apprend que 67 % des répondants ont recours à un conseiller financier et que 94 % d’entre eux se disent très satisfaits ou relativement satisfaits des services reçus. Lorsqu’il a été demandé aux répondants s’ils étaient prêts à acheter des placements, tels des fonds communs de placement, directement (en ligne) plutôt que par l’entremise d’un conseiller afin de payer moins de frais, 34 % ont répondu par l’affirmative.

Mais il est mis en exergue dans ce sondage que chez les 33 % ayant indiqué ne pas recourir à un conseiller financier, la moitié affirme avoir confiance en sa capacité de gérer soi-même ses placements. Aussi, 34 % évoquent les commissions trop élevées, et 24 % déplorent le « manque de transparence des conseillers financiers » ou disent manquer de confiance envers eux.

Dialectique omniprésente

Cette dialectique entre les institutions et les conseillers indépendants a été omniprésente depuis les débuts de la réflexion sur la divulgation et la transparence dans l’univers des fonds d’investissement, amorcée en 2011. Dans sa deuxième phase, l’initiative réglementaire a reçu le titre de Modèle de relation client-conseiller (MRCC2), avec pour objectif de présenter une information détaillée, dans un langage clair, relative aux coûts, à la rémunération des intermédiaires et au rendement du fonds.

Rappelons que depuis le 15 juillet 2015, les courtiers en valeurs mobilières doivent, notamment, divulguer plus d’information concernant les valeurs marchande et comptable. À compter de vendredi, ils doivent fournir deux nouveaux documents : le rapport sur le rendement du compte, couvrant plusieurs périodes, et le rapport sur les honoraires, soit le mode de rémunération et la structure des frais et autres redevances. Ce dernier doit être fourni à compter de cette année (donc au début de 2017), pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre.

Confusion

Ces modifications réglementaires ont été précédées d’une période de consultations publiques qui n’a pas été sans alimenter un débat dans l’industrie. Outre le fardeau administratif accru, les conseillers de plein exercice craignent la confusion autour du modèle de rémunération, les comptes à commission étant susceptibles d’être davantage sensibles à la relation rémunération-rendement que ceux à honoraires. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels du Canada l’avait bien résumé en février disant avoir à l’oeil les pratiques bancaires dans l’industrie et sa façon de se conformer à la nouvelle réglementation. Elle pointait notamment les commissions de suivi et reprenait les craintes des indépendants de voir les institutions financières jouer sur le fait que leurs employés reçoivent un salaire, non une commission. Si un groupe doit dévoiler sa rémunération, que dire des salaires, bonis et autres incitatifs à la performance versés par ces institutions ?

Bref, il est déploré que les banques, les caisses et les assureurs n’ont pas à dévoiler leurs frais sur leurs produits. Et que peut ressortir la fausse impression qu’il en coûte pour faire affaire avec un conseiller, mais pas avec une institution financière.