Le programme de commandites - Un «scandale» qui en cache un autre plus grave encore

La vérificatrice générale, Sheila Fraser, ne sait pas si le programme de commandites devait enrichir les coffres du Parti libéral. Elle ne voit d'autre raison à la création de ce système, dit-elle, qu'un moyen de verser des fonds en catimini à des agences de communication. À sa suite, la presse et le public ont condamné ce cas, en apparence évident, de mauvaise gestion, de gaspillage et de favoritisme. Toutefois, pour qui suit un peu la lutte que mène Ottawa contre les souverainistes québécois, le vrai scandale, encore largement méconnu, se trouve sans doute ailleurs.

Il est peu vraisemblable, en effet, qu'après avoir eu la frousse de leur vie le soir du référendum de 1995, lorsque le Parti québécois vint à quelques voix d'une victoire, les stratèges de Jean Chrétien aient mis en place non pas un programme pour stopper la sécession, mais un artifice fait pour favoriser des gens du parti. Plutôt, le programme en question, aujourd'hui aboli, aura été le dernier d'une série de mesures abusives visant à saper l'indépendance du Québec.

Mme Fraser rapporte que des hauts responsables lui ont abondamment expliqué qu'il s'agissait d'une «guerre» contre le séparatisme, mais elle n'y croit pas. Même si on l'en avait persuadée, elle n'estime pas, dit-elle, que «la fin justifie toujours les moyens».

À vrai dire, ce programme, créé pour rehausser l'image du Canada au Québec, tranchait sur de précédentes mesures, en ceci qu'il n'était pas vraiment secret. Tout le monde à Ottawa en connaissait l'existence (sauf le Bureau du vérificateur général, faut-il croire, qui ne l'a jamais examiné avant que le Globe and Mail n'en parle). Tous savaient, y compris Paul Martin, mais nul ne voulait en connaître le détail. Après tout, on allait aisément suivre l'opération, puisqu'elle allait prendre la forme, très publique, d'une campagne de propagande.

Mme Fraser est une comptable compétente, intègre et courageuse. Mais il lui manquait, outre un mandat plus large, cette culture particulière qu'il faut avoir pour détecter, le cas échéant, un programme d'action clandestine. Par sa nature, un tel programme, tout en étant autorisé en haut lieu, ne laisse pas trop de traces écrites. Il ne faut surtout pas en laisser mesurer l'efficacité par des instances extérieures ou examiner les factures. C'est la moindre des règles de sécurité que de limiter le groupe des participants, de fonctionner en marge et à l'insu des autres instances et d'agir en se cachant derrière des paravents.

Une lutte clandestine contre les séparatistes

Certes, dans ce cas-ci, un programme étalant la symbolique fédérale — à supposer que cette activité en ait été la principale occupation — n'était guère utile pour mettre en échec une poussée souverainiste. De même, les honoraires qu'ont obtenus les agences en cause — à supposer encore qu'elles en aient été les véritables bénéficiaires — ressemblent à un pillage de fonds publics. Mais, pour le reste, qui scandalise Mme Fraser, il n'y a là qu'un avatar d'un système fort logique, qui n'a rien de neuf au Canada, et que d'autres enquêtes ont déjà mis au jour dans le passé.

Ses projets les plus célèbres avaient été mis sur pied par la Gendarmerie royale — cette même GRC qui s'est, depuis, fait payer des chevaux à même les fonds pour en découdre avec les hordes de Jacques Parizeau. Pour empêcher le PQ d'infiltrer la fonction publique fédérale, les agents de la GRC en avaient alors subrepticement copié la liste des membres. Une parfaite opération («Ham») qui avait le défaut d'être illégale, mais pour laquelle aucun tribunal n'a jamais puni de coupables. Infiltrant en revanche le cabinet de René Lévesque, la GRC y avait aussi recruté au moins un ministre (opération Minuet), un peu comme la CIA l'a fait, des années durant, en Amérique latine et ailleurs.

Paradoxalement, en dénonçant un scandale d'ordre administratif et financier seulement, la vérificatrice aura, involontairement sans doute, laissé dans l'ombre une vieille politique autrement plus grave, connue, acceptée et approuvée à Ottawa, mais contraire au respect des valeurs démocratiques et de l'égalité des citoyens, pourtant garantis par la Constitution. De même, les sommes mentionnées par Mme Fraser ne sont pas insignifiantes, bien que le milieu des agences de publicité les minimise. Mais cette lutte clandestine aura probablement coûté plus cher, certainement pas des millions comme on le croit, mais bien quelques milliards. Pendant 40 ans, en effet, ses opérations se sont étendues de la Vieille Capitale jusqu'à Paris en passant par Ouagadougou.

Citoyens de seconde zone

Le plus triste, c'est que le scandale qui en émerge aujourd'hui fait mépriser un peu plus les Québécois dans le reste du pays, alors que c'est le gouvernement canadien, gardien de l'unité nationale, qui a semé cette graine empoisonnée. Les Québécois, fédéralistes comme souverainistes, n'auraient jamais dû être traités comme des citoyens de seconde classe ou d'éventuels ennemis de l'État, tout juste bons pour être achetés ou «brainwashés» par des campagnes infantiles. Le gouvernement fédéral au plus haut niveau, et non le seul cabinet Chrétien, porte la responsabilité de cette discrimination.

Certes, il s'est trouvé des gens à Ottawa, au temps du cabinet Trudeau, pour s'inquiéter qu'une démocratie traque des adversaires politiques comme s'il s'agissait de terroristes étrangers ou de rebelles potentiellement violents, alors que leur opinion, si divergente ou radicale fût-elle, empruntait la voie démocratique. Les choses se sont cependant dégradées par la suite. Que les autorités fédérales, parfois en désaccord avec un gouvernement provincial, mènent une lutte politique sur la place publique ou entreprennent une contestation devant les tribunaux, cela n'a rien de scandaleux. Mais quand Ottawa traite Québec comme un ennemi contre qui les coups bas — sinon des crimes — sont permis, comment ne pas y voir une perversion de la démocratie et une négation de toute éthique politique? À la décharge d'Ottawa, si le PQ n'avait rien du terrorisme québécois des années soixante, contre lequel la police fit usage de procédés clandestins, les derniers gouvernements souverainistes ont par contre entrepris, sans mandat, d'user des ressources de l'État québécois pour propager et favoriser leur option constitutionnelle.

À ce désordre antidémocratique, il était légitime que l'État fédéral réplique. Encore fallait-il le faire dans le respect de la loi et de la population. C'est le contraire qui a prévalu quand le gouvernement Chrétien, stupéfait de sa quasi-défaite de 1995, en revint aux tactiques des décennies précédentes.

Ironie du sort, le gâchis actuel est de nature à redonner quelque vigueur aux élans souverainistes. Comment le cabinet fédéral fera-t-il face à la situation? Paul Martin voit dans ce triste programme non une activité foncièrement répréhensible, mais un cas de mauvaise gestion et d'abus de confiance. Le programme était bon, en somme, mais on l'aura mal appliqué. Si telle est sa pensée, son gouvernement risque d'être, à ce chapitre, en continuité plutôt qu'en rupture avec le passé. Il aura remplacé Jean Chrétien, mais pas rompu avec cette «guerre» qu'ont menée, et que mènent peut-être encore, des gardiens clandestins de l'unité nationale.

La classe politique se sent aujourd'hui salie. Mais c'est d'abord l'intégrité de la démocratie qui est en jeu.

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
3 commentaires
  • Gaston Beauchesne - Inscrit 16 février 2004 08 h 27

    Que monsieur Leclerc s'explique

    Monsieur Leclerc,

    Vous affirmez dans votre texte éthique les propos suivants:

    "À la décharge d'Ottawa, si le PQ n'avait rien du terrorisme québécois des années soixante, contre lequel la police fit usage de procédés clandestins, les derniers gouvernements souverainistes ont par contre entrepris, sans mandat, d'user des ressources de l'État québécois pour propager et favoriser leur option constitutionnelle."

    Pouvez-vous nous expliquer ce que vous voulez dire et donner des exemples d'utilisation de ressources contraires à l'éthique d'état? Je comprend que le scandale des commandites devrait disqualifier les fédéralistes québécois et autres, mais si on cherche à trouver des puces chez les souverainistes, à part la recherche de stratégies électorales, ce qui me semble tout de même assez démocratique, qu'on le prouve plutôt que de simplement l'affirmer.

    Gaston Beauchesne

  • Marie-Thérèse Miller - Inscrite 16 février 2004 08 h 32

    Je demande des explicatons

    Monsieur,

    Votre article d'aujourd'hui qui dénonce l'atteinte fondamentale à la démocratie dans le programme des commandites, rejoint l'opinion de plusieurs intellectuels et militants du Parti Québécois.

    Mais quand vous affirmez ce qui suit, vous faites erreur.

    À la décharge d'Ottawa, si le PQ n'avait rien du terrorisme québécois des années soixante, contre lequel la police fit usage de procédés clandestins, les derniers gouvernements souverainistes ont par contre entrepris, sans mandat, d'user des ressources de l'État québécois pour propager et favoriser leur option constitutionnelle.

    Nous reprochons justement aux divers gouvernements péquistes de ne pas avoir consenti des ressources de l'État pour défendre son option.

    J'aimerais bien que vous apportiez des preuves de vos dires permettant de substantier cette affirmation.

    Marie-Thérèse Miller

  • Pierre-Paul Roy - Abonné 16 février 2004 16 h 08

    Savait-il, savait-il pas

    Au lieu de demander à Paul Martin s'il savait, on devrait lui demander pourquoi il ne savait pas.