2016, l’année de la rente prescrite

Il n’y aura pas de ruée sur les rentes prescrites, faiblesse des taux d’intérêt étant. Mais 2016 est une année de souscription optimale, avant l’application d’une nouvelle table de mortalité à partir du 1er janvier 2017.

Les changements devaient être effectifs en 2015. Ils ont été reportés à 2017. Ainsi, toute rente souscrite avant le 1er janvier prochain est calculée selon une formule empruntant à une table de mortalité publiée en 1971. À partir du 1er janvier, une table mise à jour s’appliquera pour les nouvelles souscriptions, le concept de droits acquis étant respecté. « Les changements fiscaux se verront dans la partie imposable de la rente », résume Annie Boivin, directrice principale, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD.

Le changement ne viendra pas modifier le montant brut du paiement de la rente. Mais la portion imposable sera plus importante, réduisant d’autant la rente nette. Et l’âge à la souscription résultant en une portion imposable à zéro s’en trouve repoussé. La Financière Sun Life a fait les calculs suivants, proposés à titre d’illustration seulement, pour une prime de 100 000 $ et une période garantie de dix ans. Ainsi, pour un homme, selon que l’âge de souscription est de 65, 70 ou 75 ans, la portion imposable annuelle d’une rente simple se situe à 510 $, 349 $ et 34 $ respectivement selon la table existante. Après 2017, elle serait de 1079 $, 1002 $ et 733 $ respectivement selon la nouvelle table. Si à l’âge de souscription de 80 ans la portion imposable est présentement de zéro, elle serait de 540 $ avec la nouvelle table.

Pour une femme, selon que l’âge de souscription est de 65 ou de 70 ans, la portion imposable sous la formule actuelle est de 595 $ et de 359 $ respectivement. Elle serait de 1002 $ et de 922 $ avec la nouvelle table. Une souscription à l’âge de 75 ans implique actuellement un impôt zéro. La portion imposable serait de 606 $ avec la nouvelle table.

Sur un revenu annuel pouvant varier entre 5426 $ et 8671 $, l’impact peut être sensible.

Avantages de la rente prescrite

Quant au choix du type de rente, dans une chronique publiée dans le journal Les Affaires, Annie Boivin revient sur les avantages d’une rente prescrite. « Si le capital utilisé pour adhérer à la rente provient d’un compte non enregistré, l’imposition de la mensualité différera selon que la rente est prescrite ou non. Dans le cas d’une rente non prescrite, la portion imposable de la mensualité variera pendant la durée du contrat et sera généralement décroissante. Une rente prescrite fera bénéficier le rentier d’une mensualité dont seulement une infime partie sera imposable tout au long de la durée du contrat. »

Chez Manuvie, on fait également ressortir cette fiscalité accommodante. Les proportions capital et intérêts seront toujours les mêmes pour toute la durée du contrat. Le revenu d’intérêt est généralement imposé uniformément pendant la période de service de la rente et non modulé dans le temps comme c’est le cas pour une hypothèque, peut-on lire. « Cette méthode est plus favorable que l’imposition du revenu couru puisqu’elle permet de niveler le montant imposé et qu’elle comporte un élément de report d’impôt. » Il s’agit d’un report, donc ; « dans les dernières années du contrat, le revenu qui n’a pas été imposé au cours des premières années devra l’être. Néanmoins, le report d’impôt permet d’augmenter le rendement après impôt ».

Le cas échéant, « le fait de réduire le revenu imposable par le jeu de l’imposition des revenus de la rente prescrite peut permettre l’admissibilité à certains programmes fiscaux, et même éviter le remboursement de la Pension de la sécurité de la vieillesse », ajoute Annie Boivin. La spécialiste retient également qu’un revenu de rente prescrite est admissible, dès 65 ans, au fractionnement du revenu de pension avec le conjoint. « C’est la seule façon de profiter du fractionnement des revenus de pension avec du capital non enregistré », souligne-t-elle.

Viagère ou certaine

Et entre la rente viagère ou certaine, la première est reconnue pour minimiser le risque lié à la longévité et pour son revenu garanti, recherché par les rentiers affichant une aversion pour le risque ou voulant se prémunir contre les aléas du marché. En revanche, le coût d’une rente viagère a fortement augmenté au rythme de l’allongement de l’espérance de vie. Et elle souffre de la faiblesse persistante des taux d’intérêt. Selon la documentation, les planificateurs financiers vont retenir qu’une rente viagère devrait constituer entre 30 et 40 % du revenu de retraite, sans oublier que la rente du Régime des rentes du Québec joue ce rôle.

Dans un sens plus large, pour Annie Boivin, « une rente est toujours utile, selon la situation du client. Dans un contexte de faible taux d’intérêt, une rente peut être intégrée à la partie revenu fixe d’un portefeuille de placements ».