Chassés du paradis

Les temps s’annoncent plus difficiles, paraît-il, pour les paradis fiscaux. Si c’était le cas, ce serait principalement grâce à la pression populaire sur les gouvernements. Espérons maintenant qu’elle ne se relâchera pas.

Certaines choses gagnent à être exprimées clairement par des experts de renom pour mettre un frein aux théories fumeuses et autres excuses faciles que nous servent parfois volontiers ceux qui profitent de la situation. Plus de 350 économistes de tous les horizons, dont l’ancien économiste en chef du Fonds monétaire international, Olivier Blanchard, l’expert mondial en matière d’inégalités, Thomas Piketty, et le plus récent lauréat du prix Nobel d’économie, Angus Deaton, ont signé cette semaine une lettre ouverte affirmant qu’en dépit de ce que d’autres avancent, les paradis fiscaux « ne sont d’aucune utilité économique ».

« En tant qu’économistes, nous avons des perspectives différentes sur ce que constitue un niveau d’imposition équitable, ont-ils souligné, mais nous nous accordons sur le fait que les territoires permettant de cacher des avoirs à travers des sociétés-écrans, ou encourageant chez eux l’enregistrement de bénéfices pour des entreprises dont les activités réelles ont lieu ailleurs, constituent des distorsions au fonctionnement global de l’économie. »

Les gouvernements y perdre chaque année entre 100 et 240 milliards de revenus fiscaux seulement du côté de l’impôt des entreprises, estime l’OCDE.

Celui qui le dit, celui qui l’est

C’est la faute des gouvernements eux-mêmes, sont venues dire cette semaine des firmes comptables à une commission parlementaire à Québec, comme l’avaient fait avant elles des banques cet automne. D’abord, leurs codes fiscaux sont vieux et tellement compliqués que tout le monde s’y perd, ont-ils expliqué, comme si le fait de payer sa juste part d’impôts était soumis aux modes ou que les failles d’une loi légitimaient son contournement.

Comme la cigarette dans les restaurants, certains stratagèmes qu’on nous reproche aujourd’hui étaient légalement et socialement acceptés il n’y a pas si longtemps, ont poursuivi nos comptables. Lors d’une époque pas si lointaine, les gouvernements signaient même des accords pour faciliter le recours des paradis fiscaux, comme l’a fait Ottawa avec la Barbade.

Et puis, tous les paradis fiscaux ne sont pas des îles des Caraïbes ou du Pacifique. L’un des plus gros se trouve au coeur de Londres, dans son quartier des affaires. Un autre (le Delaware) se trouve entre New York et Washington et compte plus de sociétés-écrans (1,2 million) que d’habitants (950 000).

Autre temps, autres moeurs ?

Mais les temps changent. Écoeurées par la montée des inégalités et les politiques d’austérité, les populations pressent leurs gouvernements de serrer la vis à tous ces richards et ces multinationales qui planquent leur argent dans les paradis fiscaux. Et on semble les entendre.

Cinq nouveaux pays, dont celui qui a donné son nom aux Panama Papers, ont annoncé cette semaine qu’ils se rallieront en 2018 à de nouvelles normes de transparence fiscale plus sévères proposées par l’OCDE pour les particuliers. Six autres pays, dont le Canada, ont par ailleurs confirmé qu’ils appliqueront aussi un autre volet des réformes développées par l’institution internationale et visant à aider à taxer les profits des multinationales là où ils sont générés.

Le changement d’attitude à l’égard de ceux qui tentent de ruser avec l’impôt ne passe pas inaperçu. Depuis que les gouvernements au Canada ont commencé à s’attaquer plus sérieusement au problème, de plus en plus de contribuables délinquants se prévalent des programmes de divulgation volontaire avant qu’il ne soit trop tard. En 2013, l’Agence du revenu du Canada s’était ainsi vue allouer un budget de 15 millions sur cinq ans dans l’espoir qu’elle puisse récupérer 550 millions d’impôts impayés par année à compter de 2014-2015. Sa chasse s’est avérée trois fois plus fructueuse, avec des recettes de 1,57 milliard.

Il semble apparemment que les tricheurs doivent aussi se méfier désormais de la sanction des marchés. Craignant peut-être la réaction des gouvernements ou de possible dommages à l’image de leur société, ils auraient fait perdre en cinq jours 230 milliards de capitalisations boursières aux compagnies impliquées dans l’affaire des Panama Papers, selon une recherche rapportée dans Les Échos.

Conscient de ce phénomène, KPMG ne se contente plus dorénavant de s’assurer que ses clients respectent la lettre et l’esprit de la loi, a-t-elle affirmé jeudi à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. La firme comptable veille aussi à ce qu’on ne dépasse pas les limites de ce qui semble désormais socialement acceptable.

De pareils engagements sont à prendre avec prudence, soulignait cette semaine le quotidien Le Monde. En France, les banques ont déjà dit qu’elles se retiraient complètement des pays refusant de se soumettre aux nouvelles règles de bonne conduite fiscale. Dans les faits, elles n’ont que sous-traité cette partie de leur travail à d’autres firmes partenaires.

Pendant ce temps, la justice luxembourgeoise a requis mardi 18 mois de prison à l’encontre des deux anciens employés du cabinet comptable à l’origine du fameux scandale de l’optimisation fiscale au Luxembourg (LuxLeaks) en novembre 2014. Plus « chanceux », le journaliste qui a dévoilé l’affaire au grand public ne s’exposerait qu’à une amende.

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