Et l’«onshore»?

Beaucoup de bruit autour des Panama Papers. Et tous ces projecteurs soudainement braqués sur ce petit pays qualifié par l’OCDE de « dernier des Mohicans » en matière de paradis fiscaux « offshore ». Question d’oublier le rôle dominant des paradis fiscaux maison, ou « onshore », doit-on comprendre.

Depuis la crise, les fuites successives de renseignements mènent la croisade mondiale contre la fraude et l’évasion fiscale, qui s’étend désormais à ces pratiques d’évitement légales mais moralement discutables. Secret bancaire, exil fiscal puis optimisation fiscale se sont tour à tour lézardés, soumis au couperet de la transparence et de la divulgation sous une approche appelant une coopération internationale. Selon le quotidien Le Monde, dans l’affaire des Panama Papers, les autorités politiques se réjouissent de voir « la relative modestie des poissons européens pris dans les filets du scandale », ou la faible présence d’Américains, pour entrevoir une victoire prochaine contre l’opacité fiscale à coups de listes noires et grises. Et pourtant…

Les statistiques officielles font ressortir une progression constante des fonds dirigés vers les paradis fiscaux. Selon Tax Justice Network, uniquement l’actif financier placé en ces lieux fiscalement accommodants peut varier entre 20 000 et 30 000 milliards de dollars. Certaines ONG estiment que les États sont, globalement, privés de 1000 milliards par année en revenus fiscaux, chiffrant de manière conservatrice la privation à 280 milliards pour l’Europe, à 150 milliards pour les États-Unis. Un manque à gagner qui peut facilement tripler sous l’effet de l’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales. La saignée demeure importante.

L’affaire des Panama Papers ramène la problématique à ces territoires et juridictions « offshore ». Il en existerait une centaine dans le monde selon les critères retenus. Tax Justice Network en retient une soixantaine et la Commission européenne, une trentaine. L’OCDE, qui construit sa grille selon quatre critères, met l’accent sur la coopération des juridictions et sur leur engagement à mettre en oeuvre les principes en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements. Pour saluer la multiplication des signatures de convention bilatérale et conclure qu’il n’y a présentement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs. Le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, disait en début de semaine que le Panama concentre « une série de problèmes » dans la lutte contre l’évasion fiscale et se comporte comme « le dernier des Mohicans ».

Regard vers l’extérieur

Donc, toujours ce regard vers l’extérieur qui fait oublier ces oasis au coeur même de l’Europe, des États-Unis et du G20. Pour sa part, la Commission européenne poursuit son offensive contre l’optimisation fiscale contre des multinationales qui jouent pourtant l’asymétrie des régimes fiscaux entre les États et la prolifération des échappatoires légaux, plaçant les 28 systèmes fiscaux nationaux de l’Union européenne en concurrence l’un contre l’autre. Après tout, des taux d’imposition de 5 % et de 33,3 % cohabitent dans une zone économique abritant au moins huit paradis fiscaux, selon les critères, avec le Luxembourg, la Suisse, l’Irlande, la Belgique et La City de Londres dans la liste des dix principaux. Cette dernière est aux yeux de plusieurs l’acteur dominant, accueillant 55 % des dépôts « offshore » et se voulant le lieu où s’effectuent la plupart des échanges entre les centres financiers « offshore ».

Aux États-Unis, qui ont donné le ton dans la lutte contre le secret bancaire avec son FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), l’État du Delaware demeure au sommet de la liste et continue à proposer aux entreprises l’anonymat, la confidentialité comptable et aucune taxation ou impôt sur les transactions hors États-Unis. Bref cet État compte plus d’entreprises que d’habitants.

Ailleurs, la lutte s’inscrit dans un processus plus large d’un G20 signataire d’un ambitieux plan de lutte contre l’évasion fiscale mis sur pied par l’OCDE et touchant tant les personnes physiques que morales. Au sein d’un groupe où la concurrence fiscale s’est intensifiée avec cette fluidité grandissante des flux de capitaux. Où les puissances financières de Londres et de Hong Kong affrontent Singapour pour s’arracher les « évadés fiscaux » et compléter le noyau dur.

2 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 7 avril 2016 07 h 41

    Il faut bien commencer à faire le bien quelque part, et ce devrait être ici et maintenant.

    Je ne m'étonne pas que de petits pays, états ou territoires fiscalement autonomes consentent à des multinationales et multimilliardaires des taux d'imposition réduits pour engranger chez eux des revenus qu'ils n'auraient pas autrement. Ce qui m'étonne, c'est la facilité avec laquelle les plus gros États permettent à ces mêmes multinationales et multimilliardaires de déduire chez eux ces revenus taxés ailleurs à des taux très réduits. Comme il faut bien commencer à faire le bien quelque part, la meilleure place est ici et maintenant. Il me semble immoral et insensé d'attendre qu'il n'y ait plus aucun paradis fiscal sur la planète pour corriger le droit fiscal canadien et québécois.

  • Jean-François Trottier - Abonné 7 avril 2016 11 h 26

    Et voilà pourquoi le Canada a la peste

    Le Canada a été dès sa création au centre d'un réseau de paradis fiscaux conçu ici par des banquiers.
    Les lois Canadienne sont conçues comme des passoires pour habiles financiers dès leur première rédaction.
    En y regardant un peu on constate vite que le Canada reste encore une extension de l'Empire Britannique, un truc mal bâti à l'usage de financiers aux idées très internationales.

    Hors le fait capital que le Québec doit s'en séparer, le Canada devra un jour ou l'autre se pencher sur sa propre constitution tournée comme un bas, à l'envers du sens commun.