La part des entreprises

Difficile de taxer les entreprises sans nuire aux recettes des gouvernements et à l’économie. Mais plus difficile encore d’imaginer qu’on pourrait ne pas les taxer.

Les représentants des PME canadiennes parlaient de « promesses brisées » cette semaine lors du dévoilement du premier budget du nouveau gouvernement de Justin Trudeau. Les libéraux s’étaient en effet engagés durant les élections à honorer la baisse de leur taux fédéral d’impôt sur les profits (de 10,5 % à 9 % d’ici 2019) promise par le gouvernement précédent. Or, il semble bien que ceux qui se voient comme « la classe moyenne des entreprises » resteront avec un taux inchangé.

Les plus grosses entreprises ne se sont pas plaintes, elles, de ne pas avoir droit à des baisses d’impôt. Peut-être parce qu’elles s’estimaient déjà chanceuses d’avoir échappé aux hausses d’impôt réclamées à gauche, mais peut-être aussi parce qu’elles sont encore gavées de toutes les baisses auxquelles elles ont déjà eu droit ces dernières années.

Le contexte mondial a été particulièrement favorable aux entreprises à ce chapitre depuis les dernières décennies. La montée de l’idéologie néolibérale, l’effet de la mondialisation sur la mobilité des grandes entreprises et le recours grandissant aux paradis fiscaux ont engagé les gouvernements dans une concurrence fiscale féroce qui n’a été freinée que par la dégradation brutale des finances publiques et l’accroissement de la frustration populaire après la Grande Récession.

Les taux globaux d’impôt sur les profits des entreprises avaient déjà eu le temps de dégringoler d’une moyenne dans les pays de l’OCDE d’un peu plus de 47 % en 1981 à un peu moins de 27 % en 2014.

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Étrangement, les recettes des gouvernements n’ont pas diminué, bien au contraire. Équivalant en moyenne à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) des pays de l’OCDE, et à 7,6 % des recettes de leur gouvernement au début des années 80, l’impôt sur les profits des entreprises s’élevait, en 2013, à 8,5 % de leur PIB et 8,5 % de leurs recettes fiscales.

Le cas du Canada est encore plus frappant parce que les baisses d’impôt y ont été encore plus fortes. De presque 38 % seulement à Ottawa au début des années 80, le taux d’impôt des entreprises n’était plus que de 15 % en 2012. Les revenus globaux (fédéral + provinces) se sont pourtant maintenus aux alentours de 3 % du PIB et de 10 % des recettes fiscales des gouvernements.

Les experts ont du mal à expliquer complètement ce phénomène. D’abord, comme les recettes de l’impôt des sociétés sont liées à leurs profits, on souligne qu’elles varient grandement en fonction des cycles économiques. On explique aussi que si les gouvernements ont réduit leurs taux d’imposition, ils ont aussi eu tendance à réduire les nombreux avantages, exceptions et autres crédits d’impôt (aussi appelés dépenses fiscales) qu’ils avaient accordés au fil des ans. Pour le reste, on présume — plus qu’on ne parvient à prouver — que les plus faibles taux d’impôt ont aidé le développement des entreprises et rendu moins utiles toutes leurs acrobaties, pas toujours morales, pour payer moins d’impôt.

Pourquoi les faire payer ?

Ces tendances apportent de l’eau au moulin de ceux qui, à l’inverse, s’opposent à l’augmentation des impôts des entreprises. Une étude réalisée par un expert reconnu en matière de fiscalité de l’Université de Calgary affirmait, la semaine dernière, que la hausse en Saskatchewan ou au Manitoba du taux d’impôt provincial de 10 % à plus de 17 % y avait infligé tant de dommages à l’économie que les recettes fiscales n’avaient pas augmenté, mais reculé.

Ce phénomène semble toutefois moins vrai au Québec, remarque-t-on. Peut-être parce qu’on partait de plus bas (de 5,5 % en 1985 à un peu plus de 9 % depuis 1993). Peut-être aussi en raison d’un contexte réglementaire différent, mais surtout de sa culture et de sa langue distinctes, qui réduisent le risque qu’une entreprise aille chercher mieux ailleurs.

Plus près de nous, les fonctionnaires du ministère des Finances du Québec ont calculé que chaque dollar d’impôt sur les profits plombe l’économie de 60 ¢ ; ce serait moins que l’ancienne taxe sur le capital (1,37 $) et l’impôt sur le revenu des particuliers (72 ¢), mais plus que les taxes de vente (43 ¢) et la tarification (41 ¢).

De toute manière, toute cette histoire d’impôt sur les profits est une fiction, affirment certains. Les compagnies ne sont que des coquilles légales. Ceux qui payent vraiment sont soit les actionnaires, par des rendements moindres, soit les employés, par des conditions de travail moindres. Plus une entreprise est mobile et plus cela risque d’être les employés.

Alors, pourquoi continuer d’essayer de taxer les entreprises ? pourrait-on demander.

D’abord peut-être parce qu’Ottawa aurait bien du mal à se priver cette année de près de 40 milliards de revenus et Québec, d’un peu moins de 7 milliards, sans compter les dizaines d’autres milliards en taxes et charges sociales.

Aussi, et peut-être surtout, parce que, aussi fictives soient-elles physiquement, les compagnies ne pourraient pas faire, bien concrètement, sans les lois, les routes, l’eau, les tribunaux, la police, les soins de santé, les écoles, les garderies, la paix sociale, la culture, les coins de nature et toutes ces autres choses largement payées par les autres contribuables faits de chair et d’os. Cela s’appelle fournir sa part d’efforts.



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