Les fleurs du tapis

Quand les libéraux ont repris le pouvoir à Québec, le 14 avril dernier, j'étais de ceux qui croyaient que le Bloc québécois se retrouverait dans une position inconfortable, coincé entre la maison mère péquiste et un gouvernement légitimement élu plus fédéraliste que tout ceux qu'on a connus depuis un demi-siècle.

Jusqu'à présent, il faut cependant reconnaître que le Bloc s'est bien adapté à cette nouvelle situation. Le choix de son slogan pour la prochaine campagne électorale reflète assez bien ce positionnement: «Parce qu'on est différent». Pas nécessairement souverainiste, simplement différent. Qui pourrait le nier?

Le gouvernement Charest se dit fédéraliste? Très bien, prenons-le au mot. Il serait un peu gênant pour lui d'être moins pointilleux sur le respect des champs de compétence reconnus au Québec par la Constitution canadienne qu'un des partis qui composent la loyale opposition de Sa Majesté.

Même si les sondages sont encourageants pour le camp souverainiste, comme chaque fois que les libéraux sont au pouvoir, il n'y a pas de référendum à l'horizon, quoi qu'en dise Bernard Landry à la veille de chaque conseil national du PQ. Le Bloc, qui commence à connaître la chanson, semble en avoir pris acte.

Au moment où le PQ semble encore une fois vouloir s'enfoncer dans des débats ésotériques sur les mérites comparatifs d'un référendum et d'une élection référendaire, il faut bien que quelqu'un garde les pieds sur terre.

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On a souvent reproché au premier ministre Charest d'intervenir à tout bout de champ au lieu de se réserver pour les grandes occasions, mais le premier discours du Trône prononcé sous la gouverne de Paul Martin en était précisément une.

Bien sûr, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, s'est dit inquiet des intentions d'Ottawa en ce qui concerne les prêts et bourses, comme de la volonté manifeste de M. Martin d'ériger les municipalités en nouvel ordre de gouvernement, qu'il perçoit comme autant de tentatives d'empiétement dans les champs de compétence des provinces.

Il ne fait pas de doute que M. Pelletier est un authentique fédéraliste. Le rapport qui porte son nom est une véritable ode au fédéralisme idéal, comme on l'enseigne à l'université. Ce qui suffit d'ailleurs à le rendre suspect aux yeux de certains, qui le trouvent bien à cheval sur ses principes. Combien de ces crypto-séparatistes ont ainsi fait étalage de leur vertu, n'est-ce pas? Après tout, on est «Canadien d'abord et avant tout», comme disait Daniel Johnson, ou on ne l'est pas.

M. Charest a eu une phrase bien curieuse la semaine dernière en commentant le jugement de la Cour d'appel sur les congés parentaux. Pour lui, l'important est de négocier une entente avec Ottawa «sans qu'on s'enfarge dans les fleurs du tapis sur les questions que les juristes voudront débattre entre eux».

Ayant appris à mieux le connaître l'automne dernier, on n'aurait pas été surpris d'entendre le ministre du Travail, Michel Després, évoquer en ces termes les modifications apportées à l'article 45 du Code du travail. De la part du premier ministre, pareille désinvolture est plus inquiétante.

Remarquez, cela ne date pas d'hier. Dans son autobiographie, publiée en 1998, il ne cachait pas son agacement face à «ceux qui sont obsédés par les structures constitutionnelles de compétence». Lui-même a toujours considéré la question sous l'angle des besoins à satisfaire. Il suffit de déterminer quel ordre de gouvernement est le plus apte à y répondre.

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L'histoire des relations fédérales-provinciales canadiennes enseigne pourtant que ces subtilités juridiques, auxquelles le premier ministre semble allergique, ont eu davantage de poids que le principe de subsidiarité dans le partage des pouvoirs au sein de la fédération.

Peut-être M. Charest devrait-il demander à M. Pelletier de lui donner un cours de droit constitutionnel 101. Il découvrirait peut-être que ce qu'il assimile aux fleurs du tapis n'a rien d'imaginaire.

M. Charest ne semble pas se soucier outre mesure de voir la Cour suprême être saisie du dossier des congés parentaux. Là encore, le passé est riche d'enseignements. En 1981, le gouvernement Lévesque pensait bien faire en demandant aux tribunaux de confirmer le droit de veto que le Québec croyait détenir depuis 1867.

La Cour suprême lui avait administré toute une douche froide en statuant qu'il n'en était rien, ouvrant toute grande la porte au rapatriement unilatéral de la Constitution et à l'enchâssement d'une charte des droits qui diminuait les pouvoirs de l'Assemblée nationale sans son consentement.

Les juristes consultés par mon collègue Robert Dutrisac n'étaient pas très optimistes de voir le Québec obtenir gain de cause en matière de congés parentaux. Le doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal, Jacques Frémont, croit même «inéluctable» que la Cour suprême donne encore une fois raison à Ottawa.

La simple pensée de voir confirmer officiellement le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans des secteurs de compétence provinciale doit faire faire des cauchemars à M. Pelletier qui, hier encore, réclamait un droit de retrait avec pleine compensation financière.

Cela n'empêcherait peut-être pas Paul Martin de conclure une entente administrative sur les congés parentaux avec le Québec, mais toute la dynamique des relations fédérales-provinciales s'en trouverait modifiée de façon irréversible.

Et alors? «Depuis trop longtemps, nos dirigeants traitent leurs domaines de compétence respectifs comme des carrés de sable qui leur appartiennent», écrivait M. Charest dans son autobiographie. Autrement dit, il suffirait de bazarder le tapis pour ne plus s'enfarger dans ses fleurs.

mdavid@ledevoir.com
2 commentaires
  • Claude L'Heureux - Abonné 5 février 2004 17 h 09

    Fédéralisme de façade

    Voilà un beau texte de monsieur David qui met en lumière le travail de sape hypocrite, de mauvaise foi et continu à l'égard de la ''société distincte''.

    Car c'est bien de celà dont il sagit, à savoir de rendre la province semblable aux autres en feignant de ne pas comprendre sont interprétation de la constitution canadienne, c'est-à-dire de l'importance des champs de compétances pour le Québec.

    N'entendant pas, ou si peu, les fédéralistes défendent la société distincte, ou le fédéralisme, nous les ''séparatistes'' avont toute légitimité de demander à nouveau la tenue d'un autre référendum ou une élection référendaire (avec l'engagement de tenir un référendum sur le projet de constitution) étant donné qu' Ottawa, depuis les deux derniers référendums, ne cesse d'assoir son état unitaire anglais.

    Ainsi, comme monsieur Charest, nous irions chercher le ''mandat'' pour bâtir un Québec à notre mesure.

  • Marie-France Legault - Inscrit 8 février 2004 09 h 29

    Québec à notre mesure!

    Votre mesure monsieur l'Heureux n'est pas la nôtre. Nous voulons un Québec de la démesure, ouvert sur le monde, acceptant les ethnies, les anglophones, et les juifs. Un Québec de l'inclusion, un Québec distinct dans un Canada uni."La distinction" dont nous affublent les séparatistes, nous n'en voulons pas. Car pour eux le mot d'ordre est : distinguer pour mieux éliminer tous ceux qui ne sont pas "comme nous autres", qui ne pensent pas comme nous. Et après, vous espérez que la chorale va chanter: Aimons-nous les uns les autres, rassemblons-nous pour faire un PAYS fraternel!!! De la foutaise!

    ...Tous ceux qui ne pensent pas comme VOUS sont accusés de dire des "inepsies". Ce que je n'oserais jamais dire à votre endroit. Je dirais en formule plus sophistiquée: nous ne serons JAMAIS sur la même longueur d'ondes, voilà!

    ...Tous les canadiens ont le droit de s'exprimer sur le Québec, qu'ils soient égyptien (Farid Kodsi) anglophone,ou juif.

    ...La liberté d'expression n'appartient pas en exclusivité aux séparatistes. Et ça veut faire un Québec LIBRE! Mon oeil! Libre pour qui?
    Ça augure très mal pour un Québec LIBRE et indépendant...

    ...Nous connaissons la chanson: le méchant Fédéral, les champs de compétence, la péréquation, les Québécois qui sont tous vendus parce qu'ils siègent au Gouvernement Fédéral etc...depuis 1968 qu'ils nous radotent les mêmes chansons.Nous en avons ultra marre!

    Comme dirait l'autre: ça vas-tu finir un jour??? tout ce monde frustré qui se lamente jours après jours le "ventre plein"...

    Allez donc vivre en Afghanistan, en Haïti, en Israël, vous verrez ce que c'est d'être opprimé.