Une autre fois… peut-être

Le gouvernement québécois dit vouloir réformer son système fiscal. Mais qui veut vraiment s’occuper de ce genre de questions ?

Il a finalement été aperçu lorsque la grande majorité des journalistes avaient déjà quitté l’immense salle dans laquelle on les avait gardés captifs toute la journée, ensevelis sous des tonnes de chiffres alors que le reste du Québec s’intéressait à une tout autre histoire. Il avait son manteau sur le dos et semblait chercher, lui aussi, à s’en aller.

— « Eille, eille, c’est lui ! »

— « Où ça ? Qui ça ? »

— « Le rapport Godbout. Celui qui n’était nulle part dans le budget. »

 

Philippe Couillard se faisait déjà le champion d’une réforme en profondeur de la fiscalité lorsqu’il n’était encore qu’un simple aspirant à la direction du Parti libéral. Il était revenu avec cette idée durant la campagne électorale et s’était dépêché, aussitôt élu, de créer une commission sur la question dont il a confié la présidence à l’économiste de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout. Sa commission a fait son travail et a remis un rapport unanime il y a exactement un an ce samedi, puis plus rien.

Non, ce n’est pas tout à fait juste. On s’est bel et bien inspiré de certaines de ses recommandations en abolissant, par exemple, quelques crédits d’impôt aux entreprises, en améliorant les mécanismes visant à réduire les éventuelles pertes de revenus lorsqu’un assisté social se trouve un emploi, ou encore en entreprenant la réduction graduelle de la taxe santé.

En toute justice, l’autre commission confiée par le gouvernement libéral à l’ex-ministre Lucienne Robillard et censée, celle-là, procéder à la révision permanente des programmes gouvernementaux n’a pas donné plus de résultats. Transformée en rampe de lancement de ballons d’essai politiques, elle s’est surtout fait remarquer jusqu’à présent par ses improbables propositions, comme de céder la perception des impôts québécois à Ottawa.

Un très très gros tiers

Interrogé sur la question le jour du budget, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dit considérer que près du tiers des recommandations de la commission Godbout a déjà été adopté et a expliqué qu’un autre tiers devra d’abord faire l’objet d’ententes avec le gouvernement fédéral. Quant au dernier tiers des recommandations, a-t-il expliqué, il a fallu le laisser de côté parce qu’il n’a malheureusement pas suscité le « large consensus » nécessaire. « On va continuer de chercher ce consensus, a-t-il promis. Mais tant que ce ne sera pas fait, on va attendre. »

Cette explication laisse perplexe. D’abord parce que ce soi-disant tiers manquant correspond aux principales recommandations du rapport Godbout, pour ne pas dire à son coeur.

Rappelons que la commission ne cherchait pas le moyen de réduire le poids global des impôts, mais de quelle façon on pourrait aller chercher cet argent le plus efficacement et avec le moins de dommages pour la croissance économique et l’équité du système possible. Elle avait accepté comme un préalable la plus grande propension du Québec à favoriser un plus grand partage de la richesse ainsi que la répartition actuelle du fardeau fiscal entre les particuliers et les entreprises. Sa recommandation principale était de très légèrement réduire le poids global des impôts sur le revenu des uns et les profits des autres, en échange d’une hausse d’un point de pourcentage de la TVQ, de l’augmentation d’autres tarifs, notamment d’électricité, et de la réduction ou de l’abolition de toutes sortes de crédits d’impôt.

Estimant en avoir déjà plein son assiette, on avait laissé à d’autres la question de plus en plus importante de l’utilisation de la fiscalité pour encourager le virage vert. On avait aussi choisi de botter en touche d’autres questions délicates, comme le principe de l’utilisateur-payeur en santé et les droits de scolarité à l’université.

La mal-aimée

On comprend aisément pourquoi le ministre Leitão a eu du mal à trouver un « large consensus » autour de ces propositions. Si personne ne pouvait s’opposer à la réduction de ses impôts, personne n’a envie non plus de voir augmenter les taxes ou diminuer ses crédits d’impôt. Il n’y a qu’à voir la réaction aux augmentations de frais dans les garderies.

Et puis, qui veut parler de fiscalité ? Le sujet est généralement considéré d’un ennui et d’une complexité mortels. Si l’on s’y colle quand même chaque année, c’est seulement parce qu’on n’a pas le choix. L’adage ne dit-il pas qu’il y a deux certitudes dans la vie : la mort et l’impôt ?

On ne peut pas en vouloir aux gens de nourrir pareil sentiment à l’égard de la fiscalité. Pourtant, elle détermine les revenus des États sur lesquels on compte tout le temps. Elle joue aussi un rôle dans le partage de la richesse, en plus d’être un puissant moyen pour influencer les comportements des individus et des entreprises.

Chose certaine, pour avoir des chances de trouver son « large consensus » autour de n’importe quel projet de réforme fiscale, le gouvernement Couillard devra se montrer beaucoup plus actif, convaincu et convaincant qu’il ne l’a été jusqu’à présent.

 

Avant d’aller prendre un verre jeudi soir, Luc Godbout disait encore croire aux chances de son rapport d’influencer un prochain budget, sinon un prochain gouvernement. « Je reste encore un peu positif. Les problèmes auxquels on cherchait à répondre restent d’actualité. Tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir. »

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4 commentaires
  • Raymond Lutz - Inscrit 19 mars 2016 09 h 20

    Personne n’a envie non plus de voir augmenter les taxes?

    Sauf moi, sauf Warren Buffet. On est déjà deux.

  • Colette Pagé - Inscrite 19 mars 2016 11 h 44

    Aucune volonté politique à mettre en application les recommandations !

    À ce jour, le Gouvernement semble davantage disposé à mettre sur pied des commissions qu'à suivre ses recommandations. À preuve, les trois récentes commissions Godbout, Robillard et Charbonneau.

    Si l'on totalise les sommes consacrées à ces commissions l'on constate que le rapport coûts-bénéfices n'y est pas.

    Pourrait-on exiger un jour, que lorsqu'un Gouvernement décide de créer une commission qu'il ait l'obligation par la suite de désigner un Ministre chargé de mettre ses recommandations en application avec obligation de soumettre des rapports d'étape et de rendre des comptes à une Commission parlementaire.

    Par cette démarche, le Ministre responsable pourrait mettre en évidence l'avancé des travaux et motiver les raisons justifiant le Gouvernement de retarder ou de ne pas mettre en application les recommandations proposées.

    Autrement, si l'on se réfère à la commission Charbonneau, ce n'est guère rassurant de penser que le suivi des recommandations est sous la responsabilité du Président du conseil du Trésor, Ex-VP développement des affaires de Roche. Les partis d'opposition auraient intérêt à avoir le Ministre à l'oeil !

    • Réjean Boucher - Abonné 19 mars 2016 15 h 19

      Et souvenons-nous, M. Gélinas, la réaction de Sam Hamad, alors ministre du MTQ lorsque Jacques Duchesneau, ex-directeur de l'Unité anticollusion lui avait présenté son rapport sur la possible collusion au MTQ, rapport qui a été en quelque sorte l'amorce de la commission Charbonneau. Le ministre Hamad n'a même pas voulu toucher à la copie du rapport que lui tendait M. Duchesneau lors du dépôt du rapport à son bureau de ministre! Et maintenant Sam Hamad à titre de Président du Conseil du Trésor est responsable du suivi du rapport de la commission Charbonneau, on est mal barré!

  • Simon Pelchat - Abonné 20 mars 2016 12 h 34

    Quel consensus

    M. Leitão de quel consensus parlez-vous? Est-ce que votre gouvernement a eu besoin de consensus pour faire ses coupes pour le bien des gens pauvres? Je crois que vous confondez consensus avec opportunisme politique et servitude à l'endroit des privilégiés du système.