L’épée de Damoclès

Depuis des décennies, chaque discours sur le budget prononcé par un ministre des Finances du Québec, peu importe le parti auquel il appartient, comporte obligatoirement un passage réclamant une hausse des sommes versées par le gouvernement fédéral à un titre ou un autre.

Qu’un « séparatiste » comme Jacques Parizeau ne manque aucune occasion de pester contre Ottawa semblait être dans la nature des choses. En mai 1986, Gérard D. Levesque, un fédéraliste inconditionnel reconnu pour son aimable retenue, en avait cependant surpris plus d’un en dénonçant vertement le « fédéralisme prédateur » pratiqué par son vis-à-vis fédéral, Michael Wilson, même si le gouvernement de Robert Bourassa et celui de Brian Mulroney avaient la réputation de bien s’entendre. Près de 30 ans plus tard, Nicolas Marceau avait repris la même expression dans son deuxième budget. Cela n’avait pas plus impressionné Ottawa que la sortie de son lointain prédécesseur.

Carlos Leitão est aussi homme d’une grande affabilité. Jeudi, c’est donc de façon très courtoise qu’il a interpellé son homologue fédéral, Bill Morneau, qui présentera son propre budget mardi prochain et dont M. Leitão a simplement dit attendre une « approche de respect et de collaboration ».

Même si les besoins financiers du Québec demeurent pressants, malgré le retour à l’équilibre budgétaire, le ministre des Finances a expliqué qu’il finit par être coûteux de déchirer ses chemises comme d’autres l’ont fait et qu’il avait noté une « grande ouverture » à Ottawa depuis l’élection des libéraux de Justin Trudeau. Il aurait pu ajouter qu’après le spectaculaire coup de filet de l’UPAC, même une sainte colère serait passée presque inaperçue.

 

Alors que la croissance des revenus autonomes sera de 2,6 % en 2016-2017, celle des transferts fédéraux, qui représentent le cinquième des revenus totaux du Québec, sera de 5,7 %. Malgré cette apparente générosité, la grande incertitude entourant leur évolution au cours des prochaines années constitue une véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus des finances publiques québécoises.

Même si les coûts de santé grimpent sans cesse, le gouvernement fédéral n’en financera plus que 22,2 % en 2016-2017, alors que cette proportion était de 50 % avant 1977-1978. En 2011, le gouvernement Harper avait décrété unilatéralement qu’à compter de 2017-2018, l’augmentation annuelle du Transfert canadien en matière de santé (TCS), qui est présentement de 6 %, serait plutôt indexée à la croissance du produit intérieur brut, avec un plancher de 3 %.

Qui plus est, la répartition du TCS entre les provinces qui, depuis 2014-20125, est basée exclusivement sur le nombre d’habitants, pénalise celles dont la population est plus âgée, en particulier le Québec, alors que les provinces qui abritent une population plus jeune, comme la Colombie-Britannique et l’Alberta, sont favorisées parce que la consommation de soins de santé y est sensiblement moindre.

Le gouvernement Trudeau s’est dit prêt à rediscuter du TCS, mais la ministre de la Santé, Jane Philpott, a déclaré d’entrée de jeu qu’elle souhaitait voir Ottawa jouer un plus grand rôle, ce qui soulève la question des conditions qui pourraient être attachées à une hausse du financement fédéral. À cet égard, M. Leitão a été catégorique : « Le respect des compétences du Québec est crucial. » Il est cependant clair que le Québec n’a pas le gros bout du bâton, et on sait que le premier ministre Couillard peut être d’une grande souplesse.

 

Jeudi, François Legault s’est également inquiété des effets de la baisse du prix du pétrole sur le niveau de la péréquation versée au Québec, qui s’élèvera à 10,3 milliards en 2016-2017, soit 9,6 % de ses revenus totaux.

La chute des revenus pétroliers a déjà un effet significatif sur les finances publiques des provinces riches en hydrocarbures. Si la situation actuelle perdure, l’écart entre la capacité fiscale de ces provinces et celles qui bénéficient de la péréquation se réduira sensiblement, entraînant du coup une baisse des sommes qui leur sont versées. Or, a constaté M. Legault, le gouvernement Couillard n’a encore rien prévu pour compenser cette éventuelle perte de revenus.

M. Leitão a qualifié de « conservatrices » les prévisions de son budget, mais il est clair que les mesures annoncées auront un impact très limité sur la croissance de l’économie et la création d’emplois. Il ne s’en cache pas : le gouvernement table essentiellement sur les nouvelles dépenses d’infrastructures que M. Morneau annoncera mardi.

Là encore, le ministre des Finances a été aussi clair que poli. « Ce financement supplémentaire devra s’inscrire dans les priorités que nous aurons définies. » Il a ajouté qu’il devra être « disponible dans des délais acceptables », ce qui suppose que « les modalités de transfert des fonds fédéraux deviennent beaucoup plus simples et plus rapides » qu’elles ne le sont actuellement. Comme chacun sait, le diable se cache dans les détails et le merveilleux monde des relations fédérales-provinciales canadiennes, en particulier les relations Québec-Ottawa, a toujours été un inextricable labyrinthe de détails.

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8 commentaires
  • Normand Carrier - Abonné 19 mars 2016 06 h 40

    Que dire de l'inextricable labyrinthe de détails .....

    Mis de coté tous les détails , les discussions portent sur les champs de compétence et les priorités du Québec .... Comment expliquer qu'il y a $ 2 milliard qui traîne depuis deux ans dans paysage de ce programme d'infrastructure sous les conservateurs de Stephen Harper ? En plus des détails et des champs de compétence , le Québec avait-il les moyens d'assumer sa part des couts de programme sous les coupures et son programme d'austérité ce qui pourrait expliquer aussi le fait que cet argent dort toujours a Ottawa .......

    Si l'argent du prétrole nuit maintenant a la péréquation , il serait le temps pour le Québec de s'y ajuster car les prix bas du pétrole risquer de perdurer encore plusieurs années ..... IL est peut-être temps de miser sur les énergies propres et les technologies vertes ....

  • Pierre Bernier - Abonné 19 mars 2016 08 h 36

    Le diable !

    Voilà encore une fois mis en lumière ce qui est pertinent pour comprendre la suite des choses.

    Au lecteur de répondre à pourquoi les relations Québec-Ottawa a toujours été un inextricable labyrinthe ?

  • Jacques Morissette - Abonné 19 mars 2016 09 h 35

    Le TCS

    Je suppose qu'on a dû déjà y songer, mais le TCS devrait peut-être tenir compte du % de la population âgée et varié selon lui, pour chaque Province?

  • - Inscrit 19 mars 2016 09 h 43

    Un dysfonctionnement historique

    La réalité à la base de cette situation est l’illogisme de la fiscalité de cette fédération. Le gouvernement central retire beaucoup trop compte tenu des responsabilités budgétaires qu’il a relativement aux provinces. La responsabilité budgétaire en santé, en éducation, en administration de la justice, en voirie et les travaux publics et le reste, impliquerait que l’assiette fiscale des provinces soit considérablement augmentée par rapport à Ottawa.

    L’invasion des champs fiscaux par Ottawa, à la faveur des deux guerres mondiales et des suites de Rowell-Sirois, fait en sorte que le Canada a conservé une fiscalité du temps de guerre et qu’il s’en sert au détriment des provinces.

    Il est clair que le dysfonctionnement de cette fédération deviendra de plus manifeste avec les années et donnera un avantage politique indu au gouvernement central, avec droit de regard sur les politiques de juridiction provinciale.
    Or, nous avons présentement un gouvernement velléitaire, poussif et passif quand il est question d’aller au front pour préserver et promouvoir les pouvoirs qui sont les nôtres, même en vertu de la constitution. Alors imaginez le reste. La municipalisation du Québec va aller s’accélérant et la nation sera de moins en moins en mesure de répondre à cette fatalité qui est une régression historique funeste pour l’avenir.

    À moins qu’un soudain réveil atteigne des citoyens qui, depuis 20 ans, somnolent de façon indolente.

  • Colette Pagé - Inscrite 19 mars 2016 11 h 09

    Reconnaissance du vieillissement de la population !

    Et si en reconnaissance du vieillissement de la population le Fédéral s'engageait dans un premier temps à contribuer à la hauteur de 50 % des coûts reliés aux soins à domicile, de soins réduits année après année par le Québec sans omettre le fait que l'admissibilité de ce service est devenue quasi inaccessible.

    Quant à la contribution du Fédéral en santé rien ne justifie le Fédéral de refuser progressivement de la ramenerà son niveau intial de 50 %.