Une simple «business»

La CAQ a hérité de son ancêtre adéquiste un certain talent pour lancer ou recycler des idées qui, à défaut de faire augmenter ses intentions de vote, font parler d’elle et contribuent à nourrir le débat public, qu’il s’agisse de l’évaluation des enseignants ou encore du test de valeurs québécoises qu’elle proposait d’imposer aux immigrants.

Reprenant à son compte une proposition faite par Bernard Drainville durant la récente course à la chefferie, mais que le PQ n’a pas soutenue depuis, le député de Lévis, François Paradis, suggère maintenant d’interdire aux médecins la possibilité de s’incorporer et de consacrer les sommes que l’État pourrait récupérer au développement des soins à domicile, qui demeurent nettement sous-financés malgré toutes les belles promesses.

La réaction du corps médical n’a pas tardé. Si le droit à l’incorporation a été accordé aux médecins en 2007 par le ministre de la Santé de l’époque, Philippe Couillard, « c’était par principe d’équité par rapport aux médecins du reste du Canada, qui peuvent s’incorporer depuis longtemps, mais aussi par principe d’équité par rapport aux autres professionnels », a fait valoir la Fédération des omnipraticiens du Québec, qui avait d’ailleurs encouragé ses membres à se prévaloir de cette possibilité pour payer moins d’impôt.

Le sang corporatiste du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, n’a fait qu’un tour. « C’est de la stigmatisation, de la petite politique de bas étage. C’est sectaire. C’est honteux de proposer ça […] On ne va pas commencer à faire des sous-catégories de citoyens », s’est-il indigné.

En décembre dernier, Bernard Drainville avait lancé à la blague que la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) n’aurait pas dû verser une indemnité de départ de plus d’un million à son président sortant puisqu’il continuait à travailler pour elle. En rétrospective, force est de reconnaître que c’était un excellent investissement.

 

Revenu Québec lui ayant refusé l’accès à ses données, la CAQ s’en est remise à l’évaluation faite en 2014 par la chaîne Argent et le magazine Santé inc., qui évaluaient à 150 millions les sommes qui échappaient au fisc en raison de l’incorporation des médecins. Un chiffre qu’il faudrait vraisemblablement réviser à la hausse et qui sera appelé à augmenter au fur et à mesure que cette échappatoire, qu’utilisent déjà près de la moitié des médecins, deviendra la règle.

Deux sociétés de gestion en placements pour les médecins estimaient l’an dernier que l’incorporation pouvait leur permettre d’épargner jusqu’à 20 000 $ en moyenne par année. Le taux d’imposition des sociétés est très inférieur à celui des particuliers et il est possible d’attribuer une partie des revenus à des membres de sa famille.

Tout cela est parfaitement légal, mais il est permis de se demander pourquoi il faut consentir un tel avantage à des gens qui ont un employeur unique, c’est-à-dire l’État, et qui ne sont pas soumis aux aléas du marché au même titre que la plupart des entreprises.

François Paradis a déclaré avoir bon espoir que les médecins québécois renoncent volontairement à ce privilège, mais ils ne nous ont pas habitués à un tel désintéressement. Dans son essai intitulé Un médecin se confie (2014), le docteur Serge Daneault disait ressentir « une petite gêne » devant les exigences salariales de ses confrères, mais elle ne semble guère contagieuse. De toute évidence, M. Barrette n’en éprouve aucune.

 

Le ministre nie que les médecins québécois, en particulier les spécialistes, soient aujourd’hui mieux rémunérés que leurs confrères canadiens, qui lui servaient toujours de barème à l’époque où il présidait la FMSQ, mais il n’a toujours pas démontré en quoi l’Institut canadien d’information sur la santé a erré dans les calculs qui lui ont permis d’arriver à cette conclusion.

Il n’a pas davantage expliqué au nom de quel principe il est justifié que la rémunération des médecins québécois n’ait cessé d’augmenter au cours des dernières années par rapport à ce qu’on a observé dans le reste du pays, où le coût de vie est notoirement plus élevé, alors que celle des salariés québécois a suivi la courbe inverse.

Qui plus est, sous prétexte de les encadrer, la loi 20 a légalisé au profit des médecins l’imposition des « frais accessoires » que les usagers québécois devront payer de leur poche, même si cela contrevient aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé.

C’était une erreur de concéder aux médecins le droit à l’incorporation, comme si la pratique de la médecine était une simple businesscomme une autre. À défaut de leur retirer cet avantage, un minimum d’équité envers les contribuables moins fortunés exigerait qu’il soit pris en compte quand viendra le temps de renégocier leurs conditions de travail.

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21 commentaires
  • André Nadon - Abonné 8 mars 2016 04 h 54

    Enfin!

    Une chronique qui parle des " vraies affaires" du gouvernement au pouvoir. Mais penser que Couillard avouera s'être trompé, c'est rêver en couleur.
    Surtout avec un ministre de la Santé qui connaît tout et qui veut notre " bien" ($).

  • Pierre Desautels - Abonné 8 mars 2016 08 h 05

    Un bar ouvert...


    Plusieurs commencent à penser que le fédéral devrait s'en mêler, même si c'est la dernière chose que normalement nous souhaitons. Il est clair que la loi canadienne sur la santé n'est pas respectée au Québec et en plus, contrairement à l'Ontario, les médecins d'ici ont le droit de quitter complètement le système public. Un chausson avec ça?

  • Robert Bernier - Abonné 8 mars 2016 08 h 30

    La solution juste: des salariés

    Être entrepreneur implique assumer des risques, se développer, s'assurer et se conserver une clientèle, notamment en garantissant la qualité et la rapidité du service au meilleur coût.

    Les médecins ne font rien de tout ça. Ils ont une clientèle captive envers laquelle ils ne se sentent même pas tous le besoin d'être simplement polis. Ils ne prennent aucun risque. Le financement de leurs bureaux et de leurs équipements leur est garantis, où qu'ils soient. Leurs études également ont été financées.

    Je sais que, à cet égard, ils ne sont pas les seuls. La plupart des entreprises dites "privées" sont généralement financées directement ou indirectement par l'État. La notion de risque a depuis longtemps disparu.

    Tout de même, il demeure cet avantage d'une clientèle captive qui leur est assurée par l'État.

    Ils ne sont pas des entrepreneurs. Qu'ils redeviennent des salariés. Voilà. Eux-mêmes ne s'en porteront que mieux, ainsi dégagés des affres de la gestion quotidienne.

    Robert Bernier
    Mirabel

    • Jacques Lamarche - Inscrit 8 mars 2016 14 h 53

      Bien d'accord! Le strict bon sens! Tout le monde y trouverait son compte!
      Mais y a-t-il un seul parti qui ose le proposer?

      C'est dire jusqu'à quel point cette idée, que vous et moi trouvons sensée, heurte les mentalités et trouve peu d'écho dans la société!

    • Loraine King - Abonnée 8 mars 2016 16 h 40

      S'ils redeviennent desimples salariés de l'état, qui và payer le loyer de la pratique? Qui và payer le salaire et les cotisations d'employeur pour le personel administratif? Les chaises dans la salle d'attente, abaisse-langues à usage unique, les appareil de mesure de pression artérielle, etc... Est-ce que tout celà devrait être payé directement par l'état et si oui, combien de salariés seront ajoutés aux nombre actuel et seront-ils traités de la même manière que les fonctionnaires, auront-ils accès aux même régime de pension?

      Si on répond oui, on peut compter sur une augmentation des coûts qui ne sera pas couverte par le récupération des impôts des médecins.

      Ce qu'il faudrait regarder, je pense, c'est la fiscalité des sociétés par action en général, pas seulement celle des médecins. Il y a une haute charge politique dans cette chronique, et dans plusieurs autres, puisque le premier ministre et d'autres ministres sont médecins. On critique la profession médicale, mais les critiques s'appliquent à tout ceux qui opèrent dans le cadre d’une société par actions.

  • Pierre Schneider - Abonné 8 mars 2016 08 h 33

    Plus de nuances

    Il me semble qu'on devrait expliquer ce dossier avec plus de nuances. Ainsi, si un médecin doit avoir du personnel, un local et des frais administratifs, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait s'incorporer.

    Par ailleurs, s'il ne pratique que pour le gouvernement, dans un hôpital, par exemple, il devient un empoyé de l'État et n'a pas, tout comme vous et moi, à bébéficier d'exemptions d'impôts.
    Non ?

    • Yvon Giasson - Abonné 8 mars 2016 12 h 29

      A moins d'être un médecin, vous ne pouvez pas vous incorporer comme travailleur autonome si vous avez un seul client.
      Entendez ainsi une seule source de revenus.

    • Diane Boissinot - Abonnée 8 mars 2016 13 h 43

      Nuançons encore plus loin. Beaucoup de membres de professions ou de corps de métiers sont des travailleurs autonomes non incorporés auxquels le fisc permet de déduire de leur revenu de travail individuel toutes ces dépenses effectuées dans le but de gagner ce revenu. Personne n’est contre cela.
      Où il y a injustice ou discrimination, ce n'est pas envers les médecins auxquels on retirerait le droit de s’incorporer, c'est envers les autres travailleurs autonomes qui n'ont pas de clientèle captive, qui ne sont pas payés par les deniers publics, qui paient 100% de leur prime d’assurance responsabilité civile ou professionnelle, qui n'ont pas d'aide financière pour embaucher de l'aide professionnelle ni pour se payer de l'équipement informatique à jour etc. et surtout qui ne menacent pas de quitter le Québec à la moindre contrariété de bébé gâtés.
      Et on ne parle même pas du scandale des «cliniques médicales avec frais accessoires», frais privilégiés accordés aux médecins d’ici par le gouvernement actuel du Québec directement à même les poches des citoyens malades à l’encontre des lois fédérales encadrant les systèmes de santé au Canada.

  • Yvon Giasson - Abonné 8 mars 2016 08 h 50

    Deux poids deux mesures

    On assiste, avec un silence compliste de l'élite politique et économique Québécoise, à ce qui n'est rien d'autre qu'un scandale.
    Un scandale qu'on a autorisé derrière des portes closes au seul motif que les autres (entendons les autre provinces) le font, faisons le donc.
    Si le gouvernement libéral était le moins cohérent, à défaut de corriger cette erreur, il devrait modifier la définition du mot incorporation actuellement appliqué par le ministère du Revenu du Quebec.