Une simple «business»

La CAQ a hérité de son ancêtre adéquiste un certain talent pour lancer ou recycler des idées qui, à défaut de faire augmenter ses intentions de vote, font parler d’elle et contribuent à nourrir le débat public, qu’il s’agisse de l’évaluation des enseignants ou encore du test de valeurs québécoises qu’elle proposait d’imposer aux immigrants.

Reprenant à son compte une proposition faite par Bernard Drainville durant la récente course à la chefferie, mais que le PQ n’a pas soutenue depuis, le député de Lévis, François Paradis, suggère maintenant d’interdire aux médecins la possibilité de s’incorporer et de consacrer les sommes que l’État pourrait récupérer au développement des soins à domicile, qui demeurent nettement sous-financés malgré toutes les belles promesses.

La réaction du corps médical n’a pas tardé. Si le droit à l’incorporation a été accordé aux médecins en 2007 par le ministre de la Santé de l’époque, Philippe Couillard, « c’était par principe d’équité par rapport aux médecins du reste du Canada, qui peuvent s’incorporer depuis longtemps, mais aussi par principe d’équité par rapport aux autres professionnels », a fait valoir la Fédération des omnipraticiens du Québec, qui avait d’ailleurs encouragé ses membres à se prévaloir de cette possibilité pour payer moins d’impôt.

Le sang corporatiste du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, n’a fait qu’un tour. « C’est de la stigmatisation, de la petite politique de bas étage. C’est sectaire. C’est honteux de proposer ça […] On ne va pas commencer à faire des sous-catégories de citoyens », s’est-il indigné.

En décembre dernier, Bernard Drainville avait lancé à la blague que la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) n’aurait pas dû verser une indemnité de départ de plus d’un million à son président sortant puisqu’il continuait à travailler pour elle. En rétrospective, force est de reconnaître que c’était un excellent investissement.

 

Revenu Québec lui ayant refusé l’accès à ses données, la CAQ s’en est remise à l’évaluation faite en 2014 par la chaîne Argent et le magazine Santé inc., qui évaluaient à 150 millions les sommes qui échappaient au fisc en raison de l’incorporation des médecins. Un chiffre qu’il faudrait vraisemblablement réviser à la hausse et qui sera appelé à augmenter au fur et à mesure que cette échappatoire, qu’utilisent déjà près de la moitié des médecins, deviendra la règle.

Deux sociétés de gestion en placements pour les médecins estimaient l’an dernier que l’incorporation pouvait leur permettre d’épargner jusqu’à 20 000 $ en moyenne par année. Le taux d’imposition des sociétés est très inférieur à celui des particuliers et il est possible d’attribuer une partie des revenus à des membres de sa famille.

Tout cela est parfaitement légal, mais il est permis de se demander pourquoi il faut consentir un tel avantage à des gens qui ont un employeur unique, c’est-à-dire l’État, et qui ne sont pas soumis aux aléas du marché au même titre que la plupart des entreprises.

François Paradis a déclaré avoir bon espoir que les médecins québécois renoncent volontairement à ce privilège, mais ils ne nous ont pas habitués à un tel désintéressement. Dans son essai intitulé Un médecin se confie (2014), le docteur Serge Daneault disait ressentir « une petite gêne » devant les exigences salariales de ses confrères, mais elle ne semble guère contagieuse. De toute évidence, M. Barrette n’en éprouve aucune.

 

Le ministre nie que les médecins québécois, en particulier les spécialistes, soient aujourd’hui mieux rémunérés que leurs confrères canadiens, qui lui servaient toujours de barème à l’époque où il présidait la FMSQ, mais il n’a toujours pas démontré en quoi l’Institut canadien d’information sur la santé a erré dans les calculs qui lui ont permis d’arriver à cette conclusion.

Il n’a pas davantage expliqué au nom de quel principe il est justifié que la rémunération des médecins québécois n’ait cessé d’augmenter au cours des dernières années par rapport à ce qu’on a observé dans le reste du pays, où le coût de vie est notoirement plus élevé, alors que celle des salariés québécois a suivi la courbe inverse.

Qui plus est, sous prétexte de les encadrer, la loi 20 a légalisé au profit des médecins l’imposition des « frais accessoires » que les usagers québécois devront payer de leur poche, même si cela contrevient aux dispositions de la Loi canadienne sur la santé.

C’était une erreur de concéder aux médecins le droit à l’incorporation, comme si la pratique de la médecine était une simple businesscomme une autre. À défaut de leur retirer cet avantage, un minimum d’équité envers les contribuables moins fortunés exigerait qu’il soit pris en compte quand viendra le temps de renégocier leurs conditions de travail.

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