Le CELI conservera-t-il sa forme encore longtemps?

Devant s’inscrire en complémentarité avec le REER, le CELI pourrait lui voler la vedette. À telle enseigne qu’il faut se demander si le compte d’épargne libre d’impôt pourra conserver sa mouture originale bien longtemps.

La faiblesse persistante des taux d’intérêt rend la vie difficile à ces régimes d’épargne-retraite à impôt différé conçus dans la réalité inflationniste d’une autre époque. Entrent aussi dans le calcul comparatif les crédits d’impôt et prestations fondées sur le revenu, susceptibles de grossir l’impact fiscal réel lors du décaissement à la retraite. Dans une étude de Doug Chandler, actuaire de recherche en régimes de retraite canadiens à la Society of Actuaries, il est souligné que « les arguments en faveur des régimes à impôt différé sont plus faibles qu’auparavant ». Celui voulant que le taux d’imposition appliqué lors du décaissement à la retraite soit plus faible ne tient plus. « Ce n’est pas toujours le cas si l’on tient compte de la récupération d’impôt et de l’élimination progressive des crédits d’impôt », dit-il, invitant à faire les calculs comparables sur la base du taux effectif marginal d’imposition. S’ajoute la réalité de retraités toujours plus nombreux à demeurer sur le marché du travail, les prélèvements obligatoires sur leur régime à impôt différé se faisant alors dans un contexte de taux d’imposition élevé.

Autre conclusion : « Dans le contexte des taux d’intérêt élevés des années 1970 et 1980, le report de l’impôt sur les placements représentait l’avantage le plus important d’un régime à impôt différé. » Dans le cas d’un régime en milieu de travail, « les préférences des employés pourraient être influencées par la baisse des taux d’intérêt, la longévité accrue et l’émergence des CELI. […] Les employés plus jeunes pourraient opter pour des régimes qui ne sont pas immobilisés, de sorte qu’ils puissent convertir le solde total de leur impôt différé en revenu de retraite anticipée et cotiser à un CELI avant le début du versement de la Sécurité de vieillesse (SV) », donne-t-il en exemple.

Introduit en 2009, le CELI a été qualifié par le gouvernement Harper de deuxième révolution dans le monde de l’épargne depuis l’avènement des REER en 1957. L’allusion n’est pas trop forte. L’actuaire rejoint les conclusions d’autres auteurs voulant que, pour les employés dont les gains sont inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à une pension en vertu du RPC/RRQ, s’en remettre entièrement au CELI et au supplément de revenu garanti (SRG) offre le meilleur résultat. Même constat pour les employés à revenu moyen, alors que pour les revenus supérieurs, le plafond du CELI ne sera pas suffisant. Mais celui du régime à impôt différé risque d’être également insuffisant si les taux d’intérêt réels sont faibles et que les frais de gestion sont élevés, ajoute Doug Chandler.

Avantage au CELI

Rappelons que, depuis 2009, tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5000 $ par année à un CELI. Il est ici question de personnes physiques, et non de personnes morales. Le montant de 5000 $ étant indexé annuellement (indexation arrondie aux 500 $ près) depuis 2013, le plafond est passé à 5500 $. À retenir qu’à l’instar du REER, toute cotisation permise mais non utilisée peut être reportée aux années suivantes. Pour le REER, les cotisations donnent droit à une déduction fiscale, mais, puisque le régime est soumis à une obligation de décaissement, le fisc se rattrape à la sortie. Aussi, l’avantage fiscal consenti aux revenus de placement sous forme de dividende ou de gain en capital disparaît lors du décaissement, les sommes retirées du REER étant pleinement imposables.

Pour le CELI, ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu généré par cette épargne s’accumule à l’abri de l’impôt. Il ne sera pas imposé. De plus, il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour y cotiser.

Entre autres avantages du CELI pour les retraités, toutes les sommes sorties du compte ne modifieront en rien les prestations de la SV (et du SRG, le cas échéant). Quant aux montants retirés, parce qu’ils ne sont pas imposés, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu. Aussi, puisqu’il n’est pas nécessaire de dégager un revenu gagné pour cotiser à un CELI, ce compte devient une solution de rechange au REER, notamment pour les plus jeunes et les retraités. De plus, le CELI n’est pas soumis à une contrainte de sortie, peu importe l’âge.

Et Doug Chandler de s’interroger : « Le régime actuel de récupération du SRG et de la SV ne tenant pas compte du solde du CELI pourrait ne pas être viable indéfiniment. Le SRG et les suppléments provinciaux, en particulier, ont pour but de réduire la pauvreté, et leurs prestations visent les personnes qui n’ont pas eu un revenu suffisant pendant leur carrière afin d’épargner pour la retraite, d’acheter une maison ou d’avoir droit à des prestations significatives de RPC/RRQ. Il serait bizarre que ces prestations, qui sont fonction du revenu, soient versées à des retraités de la classe moyenne qui ont accumulé une somme dans leur CELI à la retraite d’un million ou plus. »

1 commentaire
  • Yves Boucher - Inscrit 6 mars 2016 11 h 16

    On nous prend pour des valises

    Quel mauvais article de monsieur Bérubé,
    Ce journaliste ne parle jamais que les sommes que nous pouvons déposer au CELI sont déjà imposées et que l'on parle ici d'argent Net, qu'il n'y a que les intérêts qui sont a l'abri de l'impôt et aujourd'hui avec les 2% à 4 % que les épargnants peuvent s'attendre, les gouvernements ne feront pas faillites. Lorsque monsieur Bérubé nous cite Doug Chandler et ses réticences à verser des prestations è des personnes qui auront plus d'un million dans leur CELI , réveillez-vous : à accumuler $5500 par année , il va être vraiment vieux son retraité
    Bonne journée Yves Boucher