Le bas troué de Paul Martin

Dans son ancienne vie de ministre des Finances, Paul Martin avait l'habitude, tradition oblige, d'étrenner de nouvelles chaussures à l'occasion de la présentation de ses budgets. Si une coutume du même ordre s'appliquait aux premiers ministres, c'est un bas troué que M. Martin devrait porter lorsqu'il se lèvera demain à la Chambre des communes pour étoffer le premier discours du trône de son gouvernement.

L'avis unanime rendu la semaine dernière par la Cour d'appel du Québec selon lequel Ottawa empiète sur les compétences des provinces en finançant des congés parentaux à même la caisse de l'assurance-emploi constitue en effet une maille de taille dans le bas de laine d'Ottawa.

L'avis de la cour québécoise n'enlève pas en soi à Ottawa sa capacité d'initiative en matière de politique sociale. Aujourd'hui comme hier, rien n'empêche le gouvernement du Canada de mettre en chantier des initiatives de son cru dans les domaines de compétence exclusivement provinciale qui l'intéressent en vertu du pouvoir de dépenser que lui confère la Constitution.

Les autres provinces ont même légitimé ce type d'intervention il y a quelques années en acceptant de se joindre au projet d'union sociale du gouvernement Chrétien. Mais il y a un hic. Quand Ottawa emprunte le sentier battu de son pouvoir de dépenser pour lancer des initiatives à caractère social, il doit les financer à même ses revenus, au même titre par exemple que les transferts pour la santé ou le budget de Radio-Canada.

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La caisse de l'assurance-emploi, par contre, est constituée exclusivement des contributions des employés et des employeurs. Ottawa n'y ajoute pas un sou. Il a même mis en place un mécanisme pour s'assurer que la caisse génère des surplus, officiellement pour la prémunir contre les années de vaches maigres sur le front de l'emploi.

Dans les faits, c'est plutôt de vache à lait qu'il s'agit puisque le gouvernement Chrétien a éliminé systématiquement son déficit budgétaire à même les surplus grossièrement excédentaires de l'assurance-emploi. Le financement à même cette caisse de la version fédérale des congés parentaux ou, plus récemment, des congés de compassion permet à Ottawa d'instaurer à son gré des mesures sociales dont il contrôle aussi bien les règles que le débit. Mais ces initiatives aident également à faire avaler la pilule des surplus excessifs engrangés à grâce aux contributions des employés et des employeurs.

Il y a déjà un certain temps que les partis d'opposition, appuyés par la vérificatrice générale, s'insurgent contre un régime aussi chiche pour ceux qui y contribuent qu'il est généreux pour le gouvernement qui l'administre. L'ajout d'initiatives à caractère plus social aux dispositions du régime d'assurance-emploi a jusqu'à présent constitué une des premières lignes de défense du gouvernement fédéral. Le jugement de la semaine dernière constitue une brèche importante dans cette ligne qui protège un échafaudage sur lequel repose l'équilibre budgétaire d'Ottawa.

Ce n'est donc pas la capacité fédérale d'agir en matière sociale qu'Ottawa va défendre en appel, mais son droit de le faire avec l'argent des autres.

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Rien n'empêche que la victoire juridique du Québec se retourne contre lui. Le premier ministre Jean Charest ne s'est pas trompé quand il a imaginé, sur la foi de ses propres souvenirs fédéraux, qu'Ottawa allait se précipiter en Cour suprême pour en appeler de la décision des juges québécois.

Dans les minutes qui ont suivi le jugement, tout ce que le gouvernement canadien compte de juristes lui a indiqué qu'il devait impérativement en appeler. Dans le cas de jugements de cette portée, il s'agit d'un automatisme. À la lumière du nombre de portes qu'ouvre la décision québécoise, aucun gouvernement n'aurait franchement résisté à l'idée d'aller au fond des choses.

Ces mêmes avocats ont conseillé à Ottawa de ne pas s'asseoir à la table de négociations avec Québec tant que la teneur exacte de sa marge de manoeuvre n'aurait pas été délimitée par la Cour suprême, histoire de ne pas se placer en position de faiblesse sur un front ou sur l'autre.

En cela, les juristes fédéraux ont été appuyés par des membres du cabinet et de l'entourage de M. Martin. Il s'est trouvé ces derniers jours au gouvernement du Canada des gens pour trouver des avantages au jugement québécois dans la mesure où il offrait à Ottawa une belle porte de sortie pour retarder sine die toute reprise des discussions sur les congés parentaux. À cet égard, si le ministre Joe Volpe — dont le ministère pilote le dossier — a des atomes crochus pour la spécificité québécoise ou une sensibilité particulière pour l'autonomie provinciale, il les garde jalousement pour lui.

Sous Jean Chrétien, on peut présumer sans trop risquer de se tromper qu'Ottawa aurait sauté sur la nécessité d'en appeler pour refuser de venir à la table de négociations jusqu'à épuisement de ses recours légaux. Si son successeur n'avait pas été à l'orée d'une campagne électorale au cours de laquelle il a une obligation de résultats au Québec, peut-être aurait-il été tenté lui aussi de temporiser plutôt que de donner le feu vert à une négociation en parallèle avec l'appel. Dans un tel cas, le Québec aurait sans doute fini par avoir gain de cause, mais pas avant que les enfants nés avec le projet québécois de congés parentaux en 1997 n'en soient à choisir leur école secondaire.

chebert@thestar.ca

Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.
2 commentaires
  • FARID KODSI - Inscrit 2 février 2004 10 h 12

    Une présence inutile à Ottawa

    Je me demande ce que vous faites à Ottawa puisque vous n'avez jamais été en faveur des politiques du gouvernement fédéral. Vous êtes là uniquement parce que ça fait votre affaire du point de vue pécuniaire, un peu comme les députés du Bloc.

    D'ailleurs, vos propos toujours teintés d'un certain hypernationalisme québécois sur les réseaux anglais et français de la chaîne nationale sont toujours hésitants et maladroits. Je vous recommanderais, si vous le désiriez bien entendu, de faire une demamde à Radio-Québec, vous jouiriez sûrement d'une plus grande popularité plutôt que de nous enquiquiner depuis bien des années avec vos redites anti-fédérales sur le réseau national.

  • Claude L'Heureux - Abonné 2 février 2004 20 h 28

    Et la société distincte?

    Que ça plaise ou non aux fédéralistes québécois le Québec est et restera une société distincte dans ce pays qui le nie depuis toujours.

    C'est pourquoi Paul Martin doit faire semblant, j'ausqu'aux prochaines élections, de reconnaître que la fédération est formé de deux niveaux de gouvernements: les provinces et le fédéral.

    Comme son honorable Clarkson nous dit que les citoyens ne regardent pas de qui vient le chèque, donc que Paul Martin fait semblant de faire une place au Québec (respecter les compétances des provinces afin de respecter la seule province dont une majorité se préoccupe de l'origine des chèques...) et qu'il est clair que seul l'indépendance respectera notre société... distincte, monsieur Kodsi. Et vous? Pourquoi restez-vous au Québec si cette société ne vous plais pas? Le Canada est grand et... multiculturel anglais!