La fessée: La Cour suprême a formulé des règles sensées

En entendant la nouvelle, d'aucuns auront conclu que la Cour suprême a donné son approbation aux parents ou aux enseignants qui battent un enfant sous prétexte de le corriger. Rien n'est plus éloigné, pourtant, de la philosophie que les juges ont appuyée, et des règles qu'ils ont précisées quant à la discipline applicable aux enfants.

L'adage biblique, plusieurs fois millénaire, voulant qu'on nuise à l'enfant en lui épargnant le bâton, est encore populaire dans maintes sociétés, bien que certaines civilisations n'y prêtent, au contraire, aucune valeur éducative ou morale. En fait, il n'y a pas de consensus mondial à ce sujet, même si l'ONU réprouve en principe toute correction physique.

Malgré la déception des opposants à la fessée, force est de reconnaître que la Cour a ici changé substantiellement l'interprétation qu'on faisait du Code criminel. Certes, c'est depuis toujours un crime que d'attenter à l'intégrité physique d'autrui. Et, depuis 1892, l'auteur d'un tel acte n'échappait à la prison que s'il persuadait le tribunal que la fessée visait un but de correction. Ces principes ont été maintenus par la Cour. Mais les moyens de justification acceptables ont été profondément révisés.

Ainsi, le fameux bâton de la Bible est désormais interdit au Canada. Les parents ne peuvent user d'objet pour sanctionner l'indiscipline. Les éducateurs, ainsi qu'eux-mêmes le reconnaissent déjà, ne sauraient user de contrainte physique pour punir un élève, mais seulement pour rétablir l'ordre. Voilà qui n'a rien d'une apologie de la violence envers les enfants.

Les experts entendus par la Cour ont aussi convaincu les juges qu'un tout jeune enfant ne comprenait rien aux claques venues de sa mère ou de son père. Ou même, qu'un adolescent risque de réagir à une telle sanction par un comportement «agressif ou antisocial». Pour le reste, la valeur intrinsèque de la contrainte physique en éducation ne fait pas l'unanimité.

De nouvelles règles

Par contre, la majorité des juges se sont montrés sensibles à deux préoccupations. Les tribunaux du pays manquaient de critères précis pour juger du châtiment corporel. De graves cas d'abus ont été avalisés par des juges alors que l'usage de la force n'y avait rien de raisonnable. La loi ne protégeait plus ces enfants, mais donnait une excuse à ceux qui les brutalisaient. Les nouvelles règles sont bienvenues.

Ensuite, il aurait été mauvais de mettre la justice au service des zélateurs des droits de l'enfant. On sait désormais à quelles injustices ont pu mener de présumés «abus sexuels», souvent imaginaires. Des policiers et travailleurs sociaux ont ruiné ainsi la vie de parents ou d'éducateurs totalement innocents. Contre un appareil d'État parfois trop prompt à intervenir dans les affaires du genre, les juges ont tenu à préserver un moyen de défense. Parents et enseignants ne risqueront donc pas une condamnation pour avoir rétabli l'ordre à la maison et à l'école. Ce choix est judicieux.

La Commission de réforme du droit avait, il y a vingt ans, proposé une telle réforme. Mais des groupes soutenaient que les idées avaient changé, et que les enfants méritaient d'être considérés et protégés au même titre que les adultes. Cette thèse, qui a gagné des appuis en plusieurs autres pays, ne reflète guère, cependant, l'expérience de nombre de parents et d'éducateurs. À l'école, certes, l'ancienne punition corporelle fera place au simple maintien de l'ordre. Dans les familles, il en ira toutefois un peu autrement.

L'enfant est un être humain, c'est vrai, bien qu'il ne soit pas toujours aussi valorisé qu'on le prétend. Mais ce cher petit n'est pas l'être innocent que le pensait un Jean-Jacques Rousseau. Il est plus perméable au langage physique qu'au discours intellectuel. Si le langage de la force est périlleux, celui de la raison risque, lui, d'être creux. L'art d'éduquer un enfant n'est pas, hélas, aussi simple que celui de le concevoir.

Le grand argument contre la fessée, c'est qu'elle ouvrirait la porte aux pires abus. Des études démontreraient que c'est dans un contexte de discipline que se produiraient la majorité des cas d'agression intolérables. D'aucuns estiment que les nuances de la Cour suprême n'auront guère influence chez les parents portés aux excès. À vrai dire, on peut aussi bien présumer que l'abolition de l'article 43 n'aurait pas plus d'effet dissuasif chez les maniaques de l'obéissance familiale ou scolaire.

Le droit à la même protection

Certains des requérants se proposent de poursuivre leur campagne, cette fois auprès des parlementaires. Les députés, en effet, ont encore la faculté de supprimer du code la défense de correction raisonnable. Mais on peut douter qu'ils le fassent. Le droit de l'enfant à la sécurité et à l'égalité n'est pas seul en jeu. Le parent ou l'enseignant qu'on poursuivrait pour abus disciplinaire aurait, lui aussi, le droit d'invoquer la même protection constitutionnelle. La sécurité contre l'État vaut pour tout le monde.

La défense prévue à l'article 43 — que ses adversaires jugent inacceptable — est implicitement contenue, depuis 1982, dans la Charte canadienne des droits et libertés. Il faudra chercher ailleurs les moyens de neutraliser ceux qui veulent impunément maltraiter des enfants. Voilà un exemple où la Cour suprême aura su, mieux que maints champions des droits de l'enfant, trouver des critères propres à guider la police et la justice dans le traitement des cas litigieux.

Au surplus, devant la condition lamentable d'un si grand nombre d'enfants, on se surprend que des organisations dépensent autant d'argent — souvent des fonds publics — pour faire «avancer le droit», mais soulagent fort peu la condition réelle de ces victimes. Toute une industrie de la contestation assiège les tribunaux, sans que la population visée puisse y trouver un avantage réel. La secte de la sécurité absolue ne loge pas, semble-t-il, à Washington seulement.

Par contre, l'expérience courante des enfants et des parents enseigne qu'une correction modérée peut aider à faire passer un message important, sans qu'un traumatisme physique ou psychologique s'ensuive nécessairement. À l'inverse, un libéralisme débridé, nourri de théories à la mode, laisse nombre de personnes sans aucun sens des limites à respecter dans la vie en société. Au reste, s'il faut parler de traumatisme, la parole ou le silence peut, autant qu'une fessée, être extrêmement dommageable.

Aussi faut-il souhaiter qu'on développe une approche qui ne soit pas d'abord juridique aux problèmes des enfants maltraités. Les services sociaux qui transplantent un enfant dans une vingtaine de foyers consécutifs le démolissent peut-être autant qu'une famille portée aux raclées. Tout comme il n'y a sans doute pas une seule manière de rectifier la conduite d'un enfant, peut-être n'y a-t-il pas, non plus, une seule institution capable d'assurer son bien-être.

Bref, la Cour suprême a instauré des règles nuancées pour mettre fin, dans la mesure du possible, à l'arbitraire qui prévalait dans le traitement judiciaire de l'agression physique des enfants. Un autre arbitraire, plus grave encore, règne toujours dans le soin qu'on prétend accorder aux enfants rejetés, abandonnés, battus ou exploités. Ces enfants ont besoin, non d'une autre charte des droits, mais d'interventions mieux appropriées à leur détresse.

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.