Le goût de l'avenir - 3: Le fisc veut votre bien...

Lorsqu'il était ministre du Revenu dans le gouvernement de Robert Bourassa au début des années 1990, l'actuel ministre des Finances Yves Séguin commençait parfois ses discours par cette blague: «Le fisc veut votre bien... Et il va l'avoir!» Manière de détendre l'atmosphère, sans doute, mais qui renforce l'impression tenace que lorsque l'État perçoit des taxes et des impôts, ils vous prive injustement de quelque chose.

On oublie généralement d'ajouter qu'en retour de l'impôt, le gouvernement rend d'innombrables services que les contribuables devraient se payer autrement, sur le marché privé, si de tels services n'étaient pas rendus par l'État. C'est sans parler des fonctions étatiques que le secteur privé ne pourrait jamais remplir puisqu'elles concernent la redistribution de la richesse, la protection du territoire, la sécurité, la représentation des intérêts de la nation ou l'exercice de la démocratie.

La fiscalité n'est pas une opération de collecte de fonds pour une entreprise charitable. Elle ne sert pas non plus seulement à recueillir les deniers nécessaires à la livraison de services. La fiscalité est une loi qui permet à l'État de percevoir son financement auprès des citoyens qui, collectivement, lui confèrent une légitimité, lui confient des tâches, et auxquels il rend des comptes. L'une des fonctions de la fiscalité est d'assurer l'équité de traitement entre les contribuables. Elle peut aussi servir à mettre un prix sur des activités qui constituent une nuisance. Un juge américain a déjà dit que la fiscalité était «la clé de la civilisation».

Depuis quelques semaines, on voit à la télévision la publicité d'un courtier en placement qui offre à ses clients l'option «zéro impôt», s'appuyant sur l'argument fallacieux selon lequel il y a mieux à faire dans la vie que payer des taxes. Par exemple, on peut acquérir un rutilant véhicule sport de luxe... pour parcourir les chemins entretenus par l'État, bien entendu.

Depuis quelques années, les hommes et les femmes politiques sont obsédées par la promesse de réduire les impôts. Lorsque l'on se compare aux autres territoires en Amérique du Nord, on constate que le fardeau fiscal est plus élevé au Québec. Conclusion simpliste: nous serions surtaxés, alors baissons vivement les impôts.

Lors du forum public sur le modèle québécois tenu il y a tout juste un an à Montréal (voir à ce sujet Justice, Démocratie et Prospérité. L'avenir du modèle québécois, Québec-Amérique), un participant s'était indigné de l'insignifiance du discours électoral ambiant : «Les politiciens nous prennent pour des consommateurs, dit-il: "Votez pour nous et vous obtiendrez un rabais fiscal de 500 $!"»

Sommes-nous vraiment surtaxés? Si on compare notre fardeau fiscal avec celui de certains pays européens, nous le sommes moins. Évidemment, nous vivons en Amérique du Nord et devons nous mesurer avec nos voisins. Jean-François Lisée s'est adonné à cette comparaison avec l'Ontario. Ses résultats sont éloquents.

Le ministère des Finances du Québec a calculé que si on avait appliqué, en 2001, la structure fiscale ontarienne, les contribuables québécois auraient versé 4,2 milliards de moins au fisc québécois. Par contre, les entreprises québécoises auraient versé 1,4 milliard de plus. Globalement (particuliers et entreprises), les Québécois paient donc 2,8 milliards de plus en impôts et taxes que s'ils vivaient en Ontario.

En revanche, les Ontariens paient l'électricité beaucoup plus cher qu'au Québec. La différence s'élève à près de 2,5 milliards de dollars, selon les calculs de Lisée. En somme, ce que les Québécois paient en impôt, les Ontariens le paient en électricité, à la différence que, pour le même montant, les Québécois reçoivent, en retour, plus de services publics.

Lisée a produit une liste non exhaustive de programmes existants au Québec, mais pas en Ontario (services de garde à 7 $, prestations pour enfants, assurance-médicaments, bourses aux étudiants, subvention à l'école privée, etc.) Il en a découvert pour plus de 4 milliards de dollars. Donc, les Québécois paient peut-être 2,8 milliards de plus en impôts que les Ontariens, mais ils obtiennent pour 4 milliards de plus en services et ils paient pour 2,5 milliards de moins que leurs voisins en électricité.

N'est-il pas curieux que l'on accepte relativement aisément, souvent avec fatalisme, les hausses de prix pour des biens non durables que l'on achète sur le marché, mais que l'on rechigne à la moindre hausse de taxes pour des services essentiels et dont l'effet est durable, y compris la santé et l'éducation?

Tous les débats sur l'avenir des services publics et sur le rôle de l'État butent sur la question du financement. C'est pourquoi le financement sera au coeur des débats des prochaines années: privé ou public? impôt ou tarification? régimes d'assurance ou d'assistance? Quelle sera, dans chacun des secteurs, la meilleure combinaison en fonction des objectifs sociaux, économiques, culturels et politiques que se fixe la nation?

Quant à l'impôt lui-même, il y a lieu de réexaminer la progressivité du système, qui s'est effritée au cours des dernières années sous le coup de la réduction des paliers d'imposition et de l'augmentation de l'espace qu'occupent dans les revenus les taxes à la consommation ou l'impôt foncier. C'est la capacité même de l'État de compenser les inégalités du marché qui est mise en cause.

***

J'ai lancé, dans ma chronique du 12 janvier, une invitation aux personnes qui ont «le goût de l'avenir», qui aimeraient participer à des débats sur les enjeux de notre temps et auxquels je cherche à contribuer avec la présente série d'articles, à me laisser leurs coordonnées. Si la perspective de participer aux activités d'un institut non partisan voué à l'animation du débat public vous intéresse, écrivez-moi. Lancement en mars. Vous serez les premiers informés.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides. vennem@fides.qc.ca.

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1 commentaire
  • FARID KODSI - Inscrit 2 février 2004 20 h 25

    Lysée, un autre souverainiste

    Si je ne fais pas erreur, il me semble que ce cher M. Lisée était à la solde du Parti québécois et ne peut donc être pris en exemple pour une analyse objective de la fiscalité au Québec.

    Ce n'est tout de même pas Lisée qui va contredire tous les spécialistes au Québec qui s'entendent à dire que les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord et ce n'est pas un simple article d'un journaliste pro souveraineté qui va convaincre la classe moyenne que le gouvernement précédent faisait de tout pour aider cette même classe qui subissait le poids de la dette et des largesses du gouvernement précédent pour se faire réélire.

    Il faut donc que les journalistes se mettent au pas et qu'ils cessent de glorifier le gouvernement précédent qui a mis le Québec dans le trou et quel trou! Un trou si béant que le gouvernement actuel et le ministre Séguin travaillent d'arrache-pied pour combler les bévues du soi-disant grand argentier du Québec des années 90 qui ne faisait que concentrer ses efforts sur la souveraineté et les politiques familiales qui pouvaient le rendre populaire pour une prochaine réélection. Malheureusement, ce petit jeu n'a pas fonctionné et M. Landry s'est retrouvé dans l'opposition, une place qui lui sied à merveille.