La déchéance, c’est maintenant

S’il fallait illustrer la confusion actuelle du débat politique français, celui qui se poursuit sur la « déchéance de nationalité » devrait passer à l’histoire. Dans cette controverse qui déchire le pays depuis deux mois, les Français ne sont pas toujours certains d’y retrouver leurs petits.

C’est devant le congrès réuni à Versailles trois jours après les attentats du 13 novembre que le président François Hollande s’était engagé à destituer de la nationalité française les terroristes possédant la double nationalité. Ovationné par les députés et les sénateurs, l’engagement était solennel. Il se précisa un mois plus tard en prenant la forme d’un amendement constitutionnel, exigeant donc l’accord de trois cinquièmes des élus du Sénat et de l’Assemblée nationale. Même si le projet vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, le succès de l’opération est pourtant loin d’être assuré tant les divisions sont grandes à gauche comme à droite.

Mais clarifions d’abord une chose. La déchéance de nationalité n’est aucunement cette mesure totalitaire que l’on dénonce chez une certaine gauche comme étant une invention du Front national, voire un héritage du pétainisme. En d’autres mots, ce n’est pas parce que Marine Le Pen mange de l’andouillette que l’andouillette est d’extrême droite.

On pourrait même soutenir que cette déchéance émane de la gauche, puisque c’est la Révolution française et la constitution de 1791 qui évoquent pour la première fois la perte de la « qualité de Français ». C’est véritablement en 1848 que la déchéance de nationalité apparaît afin — tenez-vous bien — de priver de sa citoyenneté tout Français qui continue de pratiquer le commerce des esclaves. Avouons que, comme idée d’extrême droite, on a déjà fait mieux.

La mesure réapparaît en 1915, 1917 et 1927 afin de permettre de déchoir de la nationalité française un citoyen d’un pays avec lequel la France est en guerre. Pour l’essentiel, elle est réservée à des cas très rares de haute trahison. Le raisonnement est simple et imparable : si on trahit la France en faisant par exemple de l’espionnage pour une puissance étrangère, on n’est plus digne d’être français. Jusque-là, il n’y a rien à redire.

Il est vrai qu’en 1940, le régime de Vichy retira la nationalité française à 7000 juifs naturalisés afin de pouvoir les déporter. Mais il s’agissait là d’un détournement du droit. Vichy a aussi condamné des résistants à la prison et à la peine de mort sans que ces peines soient à jamais entachées de pétainisme. Depuis 1945, la déchéance de nationalité est d’ailleurs redevenue une mesure tout à fait exceptionnelle qui s’applique essentiellement aux binationaux. La France a en effet signé la convention de l’ONU de 1961 qui vise à restreindre les cas d’apatridie, sans pour autant les interdire complètement.

 

La déchéance de nationalité est toujours inscrite dans la législation d’une dizaine de pays européens (comme la Belgique et le Royaume-Uni) dont la qualité démocratique ne saurait être remise en cause. Le projet discuté en France ne fait d’ailleurs qu’élargir une possibilité déjà inscrite dans les lois en permettant son application à tous les binationaux, même s’ils sont nés en France. En mai 2014, le premier ministre Manuel Valls avait signé un décret pour annuler la naturalisation d’Ahmed Sahnouni, un des cerveaux d’al-Qaïda au Maroc, sans que ni la gauche ni la droite n’y trouvent à redire.

On dira que la mesure est symbolique et qu’elle ne dissuadera jamais un terroriste déterminé à se faire exploser sur une place publique. Évidemment ! Mais il arrive souvent que les peines soient symboliques. C’est le cas des condamnations avec sursis, du retrait d’un titre, d’une décoration ou d’un prix. La justice n’est pas seulement utilitaire, elle a aussi valeur de symbole.

Alors où est donc le problème ? Pour un grand nombre d’opposants, il réside d’abord dans la distinction entre les binationaux et les autres citoyens français. À une époque où le pays est attaqué par le terrorisme et « en guerre » contre le groupe État islamique, était-il judicieux de souligner que, devant la justice, il y avait deux catégories de Français ? Il aurait certainement été plus rassembleur d’introduire une peine d’indignité nationale s’appliquant à tous, comme celle qui avait déchu Pétain de ses droits civiques en 1945.

Enfin, comme l’ont souligné plusieurs constitutionnalistes, rien n’obligeait à inscrire la déchéance de nationalité dans la loi fondamentale du pays alors que celle-ci ne définit pas les conditions d’accès à cette même nationalité. Fallait-il en plus élargir la peine à ceux qui ont commis de simples délits en aidant les terroristes comme le demandait Nicolas Sarkozy ?

On l’aura compris, ce qui déplaît le plus dans cette réforme, c’est son instrumentalisation politique et la façon dont le président a tenté, à 15 mois des élections présidentielles, de se positionner au centre du jeu politique en tendant un piège à la droite. Le plus grave, c’est qu’en cherchant une mesure symbolique capable d’unir le pays, François Hollande aura fait exactement le contraire. Elle est peut-être là, la véritable indignité.

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10 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 12 février 2016 01 h 10

    Du grand théatre

    Le politique n'est-il pas presque toujours une sorte de maneuvre équivoque et on se demande ensuite pourquoi les gens s'en désintéressent, les américains sont plus francs, ils vont peut- être élire un comédien et c'est ce que l'on appelle la démocratie ou plutôt du grand théatre, ho! cher Toistoi comme je m'ennuies souvent de vous

  • Raymond Labelle - Abonné 12 février 2016 07 h 17

    Un citoyen est un citoyen est un citoyen.

    Le citoyen coupable de crimes graves peut être poursuivi et condamné pour ces crimes. Si le fait d'être coupable de ces crimes le rendait passible de la déchéance de citoyenneté, encore faudrait-il faire la démonstration légale de la culpabilité de ce citoyen avant de le déchoir de sa citoyenneté. Dans l'intérim, il aurait les droits d'un citoyen. Mais puisqu'il y aurait démonstration légalement admise de crimes graves, pourquoi en plus déchoir ce citoyen de la citoyenneté? Il sera gravement puni de ses crimes graves, selon les principes de l'État de droit.

    Il y a là une question de principe fondamental: un citoyen est un citoyen est un citoyen. Et il ne devrait pas y avoir différents types de citoyenneté.

    Le fait que l'on ait enfreint ce principe dans le passé, par exemple pendant la Terreur de la Révolution, ne le rend pas moins valide.

    Seule la citoyenneté obtenue sur la base de fausses déclarations de quelqu'un qui n'y était pas admissible au moment où elle a été accordée pourrait être retirée.

  • Jocelyne Lapierre - Inscrite 12 février 2016 08 h 09

    Déjà prévu dans la Constitution

    La déchéance de la nationalité fait déjà l'objet de la Constitution française. Ce qui est indigne les Français, c'est qu'elle ne soit pas appliquée, tout comme bien d'autres lois, comme celle qui prévoit l'expulsion des clandestins dont le statut de réfugiés n'a pas été validé, ou l'impunité des actes criminels de ces derniers, alors que la loi réprime fortement et sans hésitation les Français.

    Ce qui est matière à débat est la binationalité des membres du gouvernement. Comment peut-on servir les intérêts de deux pays à la fois?

    Être français, non de papier, vouloir s'intégrer à la communauté nationale, voilà ce sur quoi le gouvernement devrait réfléchir et fonder ses programmes d'éducation et sociaux. Mais bien sûr, je rêve, car en réalité on assiste à exactement le contraire.

    La déchéance du peuple français, de son droit d'être reconnu comme peuple et d'accueillir ceux et celles qui lui font honneur et le respecte.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 12 février 2016 11 h 10

      Voilà ce qui indigne : la déchéance du peuple français, de son droit d'être reconnu comme peuple souverain et d'accueillir ceux et celles qui lui font honneur, le respecte, est solidaire avec lui et ne le trahit pas.

  • Irène Doiron Et M. Pierre Leyraud - Abonnée 12 février 2016 08 h 59

    1848

    La phrase "C’est véritablement en 1848 que la déchéance de nationalité apparaît afin — tenez-vous bien — de priver de sa citoyenneté tout Français qui continue de pratiquer le commerce des esclaves. Avouons que, comme idée d’extrême droite, on a déjà fait mieux." semble enigmatique et le -tenez-vous bien-en rajoute.
    Peut-être est-il bon de préciser que, après une première tentative faite en 1794 ( qui concernait uniquement les colonies françaises), c'est bien en 1848 que l'esclavage a définitivement été aboli sur tout le territoire français. Vu comme un complément indispensable aux "Droits de l'homme " on peut comprendre que la violation de cette mesure entraînait la déchéance de la nationalité française.
    Pierre Leyraud

  • Jacques Lamarche - Inscrit 12 février 2016 09 h 38

    La déchéance devrait respecter le principe fondateur de l'égalité!

    Elle devrait s'appliquer à tous! Le président aurait fait ici de la politique politicienne! Dommage! Ça ternit son image!

    Je passe l'hiver en France et j'ai assisté à plus d'un débat! La question inonde les ondes et les points de vue qui s'affontent ne nous éclairent pas! Par contre, votre analyse posée et nuancée permet de s'y retrouver et de se prononcer sur un sujet difficile à cerner. Merci!