L’avaleur de couleuvres

Certains avaient semblé surpris de voir le ministre de l’Environnement, David Heurtel, autoriser le déversement de 8 milliards de litres d’eaux usées dans le Saint-Laurent sur la foi des informations transmises par la Ville de Montréal, ouvrant ainsi la porte à une intervention du gouvernement Harper, qui n’allait pas manquer une aussi belle occasion de démontrer un souci pour la protection de l’environnement qu’on n’avait jamais soupçonné.

Il va sans dire que les atermoiements d’Ottawa, qui prétend maintenant craindre des répercussions « assez grandes », mais préfère s’en remettre à un expert, sont directement liés au contexte électoral. La suspension sans doute temporaire du déversement ne suffira peut-être pas à assurer la victoire des conservateurs, mais M. Heurtel, qui s’est contenté de réagir par voie de communiqué, a l’air d’avoir tourné les coins ronds avec son feu vert.

Cette pantalonnade ne devrait étonner personne. L’abdication des responsabilités du Québec en matière d’environnement au profit d’Ottawa est devenue une constante qu’illustrent aussi bien le dossier de l’agrandissement du port de Québec que celui du projet Énergie Est.

La Loi sur la qualité de l’environnement est pourtant claire : « la construction ou l’agrandissement d’un port », tout comme « la construction d’un oléoduc de plus de deux kilomètres dans une nouvelle emprise » sont soumises à une « évaluation québécoise » et les projets « doivent fait l’objet d’un certificat d’autorisation délivré par le gouvernement ». Dans les deux cas, le gouvernement Couillard a choisi de soustraire les projets aux dispositions de sa propre loi et de laisser le champ libre à Ottawa.

M. Heurtel manifeste une capacité d’avaler des couleuvres qui ne cesse d’étonner. L’été dernier, face à l’opposition de la direction du port de Québec, il avait déjà accepté que l’évaluation du projet d’agrandissement ne soit pas confiée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), comme il l’avait pourtant promis, mais plutôt à une commission formée d’experts indépendants sous l’égide de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).

 

Malgré cette déconvenue, il s’était montré compréhensif. Il lui suffisait que le processus soit « indépendant et rigoureux » et que son ministère puisse y participer en vertu de l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale signée en 2010.

Or, Le Soleil rapportait la semaine dernière que le fédéral avait finalement choisi un processus nettement moins contraignant, comme le souhaitait le Port. L’évaluation sera confiée à des fonctionnaires plutôt qu’à des experts indépendants et ne nécessitera pas la tenue d’audiences publiques.

M. Heurtel a beau passer encore une fois pour le dindon de la farce, le gouvernement Couillard n’en a pas moins refusé la présentation d’une motion du Parti québécois, qui demandait de restituer la responsabilité de l’évaluation au BAPE, préférant tenter de négocier un nouveau compromis avec Ottawa.

La déconfiture d’un ministre inepte ne causerait pas grand chagrin si le Québec ne devait pas en payer le prix. Ses reculs sont en voie d’accréditer l’idée que les responsabilités reconnues au gouvernement fédéral en matière d’énergie ou de ports ont pour effet d’annuler la compétence que le Québec détient de façon partagée en matière d’environnement, alors que cela n’a rien d’automatique.

 

En cas de conflit, il appartient aux tribunaux de trancher. Si le Québec faisait valoir des motifs d’intérêt public pour interdire le passage du pipeline de TransCanada sur son territoire, même si l’Office national de l’Énergie (ONE) devait y donner son accord, rien n’assure que le gouvernement fédéral aurait gain de cause.

En 2013, le prédécesseur péquiste de M. Heurtel, Yves-François Blanchet, avait refusé de délivrer un certificat d’autorisation à la compagnie Ressources Strateco pour le projet de mine d’uranium Matoush, dans les monts Otish, qui avait pourtant reçu le feu vert de la Commission canadienne de sécurité nucléaire, qui a des pouvoirs analogues à ceux de l’ONE. Strateco a intenté une poursuite de 190 millions de dollars contre le gouvernement du Québec, mais elle n’a pas contesté son droit de refuser le projet.

De la même façon, en janvier dernier, le Port de Trois-Rivières, qui veut aussi agrandir ses installations, a présenté un avis de projet au ministère de l’Environnement, qui lui a fait part de ses exigences. Parce que TransCanada et le Port de Québec refusent de se conformer à la procédure prévue par la loi, le gouvernement doit-il plier ?

Le premier ministre Couillard a parfaitement le droit de penser que le Québec sera plus prospère s’il demeure au sein de la fédération canadienne, mais son désir d’éviter à tout prix les conflits avec Ottawa ne le dispense pas de défendre les pouvoirs du Québec.

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