L’avaleur de couleuvres

Certains avaient semblé surpris de voir le ministre de l’Environnement, David Heurtel, autoriser le déversement de 8 milliards de litres d’eaux usées dans le Saint-Laurent sur la foi des informations transmises par la Ville de Montréal, ouvrant ainsi la porte à une intervention du gouvernement Harper, qui n’allait pas manquer une aussi belle occasion de démontrer un souci pour la protection de l’environnement qu’on n’avait jamais soupçonné.

Il va sans dire que les atermoiements d’Ottawa, qui prétend maintenant craindre des répercussions « assez grandes », mais préfère s’en remettre à un expert, sont directement liés au contexte électoral. La suspension sans doute temporaire du déversement ne suffira peut-être pas à assurer la victoire des conservateurs, mais M. Heurtel, qui s’est contenté de réagir par voie de communiqué, a l’air d’avoir tourné les coins ronds avec son feu vert.

Cette pantalonnade ne devrait étonner personne. L’abdication des responsabilités du Québec en matière d’environnement au profit d’Ottawa est devenue une constante qu’illustrent aussi bien le dossier de l’agrandissement du port de Québec que celui du projet Énergie Est.

La Loi sur la qualité de l’environnement est pourtant claire : « la construction ou l’agrandissement d’un port », tout comme « la construction d’un oléoduc de plus de deux kilomètres dans une nouvelle emprise » sont soumises à une « évaluation québécoise » et les projets « doivent fait l’objet d’un certificat d’autorisation délivré par le gouvernement ». Dans les deux cas, le gouvernement Couillard a choisi de soustraire les projets aux dispositions de sa propre loi et de laisser le champ libre à Ottawa.

M. Heurtel manifeste une capacité d’avaler des couleuvres qui ne cesse d’étonner. L’été dernier, face à l’opposition de la direction du port de Québec, il avait déjà accepté que l’évaluation du projet d’agrandissement ne soit pas confiée au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), comme il l’avait pourtant promis, mais plutôt à une commission formée d’experts indépendants sous l’égide de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE).

 

Malgré cette déconvenue, il s’était montré compréhensif. Il lui suffisait que le processus soit « indépendant et rigoureux » et que son ministère puisse y participer en vertu de l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale signée en 2010.

Or, Le Soleil rapportait la semaine dernière que le fédéral avait finalement choisi un processus nettement moins contraignant, comme le souhaitait le Port. L’évaluation sera confiée à des fonctionnaires plutôt qu’à des experts indépendants et ne nécessitera pas la tenue d’audiences publiques.

M. Heurtel a beau passer encore une fois pour le dindon de la farce, le gouvernement Couillard n’en a pas moins refusé la présentation d’une motion du Parti québécois, qui demandait de restituer la responsabilité de l’évaluation au BAPE, préférant tenter de négocier un nouveau compromis avec Ottawa.

La déconfiture d’un ministre inepte ne causerait pas grand chagrin si le Québec ne devait pas en payer le prix. Ses reculs sont en voie d’accréditer l’idée que les responsabilités reconnues au gouvernement fédéral en matière d’énergie ou de ports ont pour effet d’annuler la compétence que le Québec détient de façon partagée en matière d’environnement, alors que cela n’a rien d’automatique.

 

En cas de conflit, il appartient aux tribunaux de trancher. Si le Québec faisait valoir des motifs d’intérêt public pour interdire le passage du pipeline de TransCanada sur son territoire, même si l’Office national de l’Énergie (ONE) devait y donner son accord, rien n’assure que le gouvernement fédéral aurait gain de cause.

En 2013, le prédécesseur péquiste de M. Heurtel, Yves-François Blanchet, avait refusé de délivrer un certificat d’autorisation à la compagnie Ressources Strateco pour le projet de mine d’uranium Matoush, dans les monts Otish, qui avait pourtant reçu le feu vert de la Commission canadienne de sécurité nucléaire, qui a des pouvoirs analogues à ceux de l’ONE. Strateco a intenté une poursuite de 190 millions de dollars contre le gouvernement du Québec, mais elle n’a pas contesté son droit de refuser le projet.

De la même façon, en janvier dernier, le Port de Trois-Rivières, qui veut aussi agrandir ses installations, a présenté un avis de projet au ministère de l’Environnement, qui lui a fait part de ses exigences. Parce que TransCanada et le Port de Québec refusent de se conformer à la procédure prévue par la loi, le gouvernement doit-il plier ?

Le premier ministre Couillard a parfaitement le droit de penser que le Québec sera plus prospère s’il demeure au sein de la fédération canadienne, mais son désir d’éviter à tout prix les conflits avec Ottawa ne le dispense pas de défendre les pouvoirs du Québec.

13 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 15 octobre 2015 00 h 56

    Quel gouvernement incompétent

    Voila ce qui arrive quand ton maitre c'est exlusivement l'économie, souvent tu échappes l'essentiel et tu deviens le pire des incompétents, n'est ce pas le défaut de ce gouvernement, y a-t-il dans ce gouvernement des gens capables de choisir le Québec et ses intérets ou est-ce tous des agents aveuglés par l'argent

    • Jean-François Trottier - Abonné 15 octobre 2015 09 h 37

      M. Paquette, sans vouloir vous cpontredire (mais là pas du tout), je soulève que comme tout un chacun vous accolez à ce gouvernement le mot "économie".... comme si ces financiers étaient le moindrement compétents dans cet unique champs.

      Or, là aussi ils sont aussi compétents que des enfants de... bon, disons 13 ans, l'âge où l'on apprend à manier une règle de trois, ou si vous voulez une équation de proportions.

      Leur seule visée est le PIB et la porportion des dépenses gouvernementales par rapport à celui-là! Est-il possible d'être aussi puéril, disons-le, niaiseux ?

      Je vous en prie comme j'en prie tout le monde depuis un certain temps, n'accolez plus le mot "économie" à ce gouvernement totalement incompétent à tout point de vue.

      Merci.

  • Christina Berryman - Abonnée 15 octobre 2015 04 h 26

    honteux copinage

    Le gouvernement trouillard emprunte le même chemin opaque et antagoniste que Harper à qui nous signifierons de prendre la porte le 19 octobre. Soixante-quinze lobbéystes travaillent pour Transcanada pipelines et ont plus d'importance que la population qui n'a pas voté pour ce projet en particulier. Avec Couillard nous serons de moins en moins maîtres chez nous. C'est le plan en cours d'exécution.

  • Normand Carrier - Inscrit 15 octobre 2015 06 h 36

    L'abdication tranquile et totale ....

    Il est manifeste que le gouvernement Couillard et son ministre Heurtel ont abdiqué leurs pouvoirs en environnement et qu'ils laissent le fédéral manoeuvrer ..... Il faudra surveiller pour ne pas qu'il abolisse le ministère de l'environnement pour des raisons budgétaires et de déficit zéro .... Même Jean Charest n'est pas allé a une abdication semblable ....

    • Gilles Théberge - Abonné 15 octobre 2015 08 h 28

      Le problème c'est que tous ces dossiers vont être en marche avant que nous ayons l'occasion de signifier à Philippe Couillard que c'est terminé...

  • Jean Lacoursière - Abonné 15 octobre 2015 07 h 36

    Pas exactement ça

    Michel David écrit: "Or, Le Soleil rapportait la semaine dernière que le fédéral avait finalement choisi un processus nettement moins contraignant, comme le souhaitait le Port. L’évaluation sera confiée à des fonctionnaires plutôt qu’à des experts indépendants et ne nécessitera pas la tenue d’audiences publiques."

    Il y a deux types d'évaluations environnementales possibles à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE):

    1) Évaluation environnementale réalisée par l'ACÉE (pas d'audiences publiques);
    2) Évaluation environnementale par une commission d'examen (avec audiences publiques).

    Le processus "nettement moins contraignant" est le 1) ci-dessus. Il est en fait celui choisi dès le départ par la ministre fédérale de l'Environnement. Le communiqué de l'ACÉE du 31 juillet dit en effet: "L’Agence canadienne d’évaluation environnementale réalisera une évaluation environnementale fédérale du projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec."

    Une fois le processus 1) choisi l'été dernier, les citoyens et organismes avaient 60 jours (à partir du 10 août) pour convaincre la ministre fédérale de l'Environnement de changer de type d'évaluation environnementale, soit d'établir une commission d'examen composée d'experts indépendants. Malgré les multiples demandes en ce sens faites par des citoyens et des organismes, ce changement n'a pas eu lieu.

    Ainsi, la couleuvre est en fait un python, puisque dès le départ cet été le ministre Heurtel s'est réjoui de cette prise en charge de l'évaluation environnementale par l'ACÉE, évaluation dans laquelle son ministère n'aurait qu'un rôle similaire à tout citoyen ou organisme interpelé par ce projet.

  • François Dugal - Inscrit 15 octobre 2015 07 h 54

    La basse-courl'

    L'avaleur de couleuvres devient de dindon de la farce : nous voici dans le ferme libérale, au fond du rang croche.