Un traité pas comme les autres

Le Partenariat transpacifique n’est pas un projet de traité de libre-échange comme les autres. Son principal objectif n’est pas de réduire des tarifs, l’un de ses pays les plus importants ne participe pas aux négociations, et certains de ses participants ne voulaient pas y être au départ.
 

Les négociateurs des 12 pays qui participent aux discussions à Atlanta n’ont finalement pas pris leur vol de retour comme prévu vendredi. Le fait qu’ils tiennent à prolonger le plaisir durant le week-end est généralement interprété comme le signe qu’une entente est à leur portée. Cette perspective ne plaira pas aux producteurs agricoles sous gestion de l’offre au Canada, qui craignent d’en faire les frais, tout comme les travailleurs du secteur automobile ontarien.

Le gouvernement Harper s’est efforcé depuis des mois de se faire aussi rassurant que possible à leur égard, jurant de protéger du mieux qu’il peut les intérêts de chacun, mais faisant aussi valoir les extraordinaires avantages pour un pays commerçant comme le Canada de faire partie d’un traité de libre-échange d’une telle ampleur, et, à l’inverse, le terrible prix à payer s’il devait en être exclu.

Plus que des tarifs

Cette défense passionnée du PTP par le gouvernement est belle à voir et fait presque oublier que le Canada a longtemps snobé le projet. Il lui a même fallu presque cinq ans avant de s’y joindre, en 2012. Comme le Mexique, il s’embarquera finalement moins par enthousiasme que par peur d’être laissé sur le quai par son immense voisin américain et principal partenaire de l’ALENA.

On n’a pas assez dit d’ailleurs comment les négociations du PTP pourraient devenir une sorte de renégociation — au moins partielle — de l’accord nord-américain. Comme tout le monde semble avoir renoncé à rouvrir l’accord conclu il y a plus de 20 ans, ses trois pays membres se voient ainsi offrir, l’air de rien, l’occasion d’en revoir des dispositions et d’en élargir la portée dans ce nouveau forum.

Si pour certains le PTP sera « l’un des traités commerciaux les plus importants de l’histoire », c’est bien sûr parce qu’il couvrira presque l’équivalent de 40 % de l’économie mondiale, mais aussi parce qu’il se veut l’un de ces fameux « accords de nouvelle génération » censés répondre aux besoins d’une économie mondiale de plus en plus étroitement intégrée. Selon ce qu’on en dit, il ne se limite pas au commerce des biens, mais s’étend aussi aux services, aux barrières commerciales non tarifaires, à l’investissement, à « la cohérence réglementaire », au commerce électronique à la protection de la propriété intellectuelle. Il part du constat que la plupart des tarifs commerciaux ont déjà largement été réduits et que les principaux obstacles aux commerces relèvent désormais des formalités administratives, mais surtout des différences de normes en matière notamment technique, sanitaire et environnementale.

Ce discours sera familier à ceux qui connaissent l’Accord économique et commercial global (AECG) qui a été conclu l’an dernier entre le Canada et l’Union européenne, mais aussi son petit jumeau actuellement négocié entre les États-Unis et l’Europe. L’accord canado-européen s’avance beaucoup plus loin sur ce nouveau terrain, mais le PTP le fait avec des pays aux écarts culturels et économiques beaucoup plus grands, allant des États-Unis au Vietnam en passant par l’Australie, le Pérou, le Japon et Singapour.

Les gouvernements ne se sont pas risqués à estimer les retombées économiques de cette entente. Selon l’évaluation indépendante la plus souvent citée, la taille de ce gâteau s’élèverait à 285 milliards d’ici 2025, dont la majorité irait aux États-Unis et au Japon, mais d’autres estimations vont de 0 $ à 485 milliards.

Le dragon dans la pièce

Cette question d’une harmonisation, ou à tout le moins d’une coopération en matière de normes et de règles au sein du PTP est d’autant plus importante qu’elle vise largement un pays qui ne participe même pas aux négociations. Il s’agit évidemment de la Chine.

Il a été clair d’entrée de jeu que les États-Unis n’avaient aucune intention de faire une place à l’autre grande puissance économique mondiale autour de la table de négociations. Pour certains, l’objectif du traité est purement et simplement de lui couper l’herbe sous le pied et d’endiguer l’accroissement de son influence dans la région. Pour d’autres, la manoeuvre est plus subtile et vise plutôt à influer sur la trajectoire du géant chinois en établissant des normes et des pratiques internationales auxquelles il devra tôt ou tard se rallier.

C’est en ayant la Chine en tête qu’on a négocié, par exemple, des règles sur la protection de la propriété intellectuelle, sur les droits des investisseurs étrangers et sur l’aide que peuvent recevoir les compagnies contrôlées par l’État.

La manoeuvre finira peut-être par fonctionner. La Chine n’a pas fermé la porte à l’idée de se joindre un jour au PTP, et elle n’est pas la seule. Cinq autres pays, dont la Corée du Sud, la Thaïlande et les Philippines ont déjà signalé leur intérêt en ce sens.

Mais en attendant, c’est aux 12 participants actuels aux négociations, dont le Canada, que s’appliquerait ce fameux ensemble de règles. Bien que le président américain, Barack Obama, ait assuré que l’entente commerciale sera « la plus progressiste de l’histoire », on peut s’attendre à ce qu’il n’y ait pas que les Chinois qui auront du mal à l’avaler.

3 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 3 octobre 2015 07 h 26

    L'accord transpacifique nuit à la démocratie

    Les accords de libre-échange ne sont rien d'autre qu'une charte de droit pour les multinationales, qui empêche nos gouvernements de légiférer pour le bien commun. De quelle souveraineté parle-t-on quand une entreprise privée peut contester nos lois, pour des compensations faramineuses, devant des tribunaux secrets, à huis clos et sans recours?
    Selon le Centre canadien de politiques alternatives, le Canada a déboursé 171 millions de dollars, en compensation aux transnationales, pour des poursuites sous le chapitre 11 de l'ALENA, depuis sa rentrée en vigueur en 1994. Au lieu de produire la prospérité et les emploient promises par nos élites mercantiles, les traités de libre-échange s'avèrent une course vers le bas. Le Québec a perdu des milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier, les salaires stagnent et la sous-traitance se propage partout. Avec la précarisation d'emplois à temps partiel, les inégalités augmentent et beaucoup de chômeurs sont exclus de la couverture de l'assurance emploi.
    Pire encore, ce nouveau traité risque la privatisation de nos services publics. Dans ce contexte, nos gouvernements sont devenus des marionnettes dans les mains des grandes sociétés, puisque les citoyens n'ont plus rien à dire, et au diable la souveraineté!

  • Bernard Terreault - Abonné 3 octobre 2015 12 h 34

    Merci

    Un article éclairant. Je ne me doutais pas que les enjeux différaient ainsi de ceux des anciens traités.

  • Denis Paquette - Abonné 3 octobre 2015 13 h 33

    Pourquoi devrions- nous l'abandonner

    Faut-il continuellement se battre pour ne pas etre spolié et empêcher les grands cartels de nous asservir, dommage que nous ayons pas droit aux armes comme aux états, voila a quoi servent traditionnellement les armes, de rappeler aux voleurs de grands chemins qu'ils peuvent servir, n'est ce pas un symbole essentiel ou faut-il se laisser asservir , l'offre c'est un régime que nous nous sommes donner de peines et de misères, au prix d'efforts inouis, c'est un régime qui maintenant fonctionne bien, pourquoi l'abandonnerions nous.