Importations privées: mangez, achetez, buvez

La vente de vins en importation privée, de plus en plus populaire par le biais des restaurants, est sujette à un flou juridique.
Photo: Jean Aubry La vente de vins en importation privée, de plus en plus populaire par le biais des restaurants, est sujette à un flou juridique.

Il y a longtemps que j’avais prévu de cerner le sujet. Pas celui proposé par Lucienne Robillard sur le sempiternel débat concernant la libéralisation de la SAQ, quoique… Plutôt celui qui concerne l’importation privée de vins dans le cadre de leur vente… au restaurant. Je veux dire de la vente de vins, à l’unité ou en caisses panachées, à un client qui viendrait dîner sur place pour ensuite repartir avec ses trésors.

La chaîne de restauration Saint-Hubert avait déjà ouvert la porte au concept il y a quelques années, avec la loi dite « Loi Saint-Hubert », mais il semble bien qu’en vertu de la hausse phénoménale de la filière importation privée au Québec ces derniers temps, un nouveau modèle d’affaire, bien qu’encore timide, se mette en place pour combler chez l’amateur ce besoin d’affection pour les petites exclusivités de derrière les fagots, absentes des tablettes de notre monopole d’État.

Le resto à la rescousse

Le restaurant L’Express vous dit quelque chose ? Faudrait habiter sur Pluton pour ignorer cette référence, que dis-je, ce grand prince des cartes de vin montréalais où officie dignement le palais de Mario Brossoit depuis près de trente ans maintenant. Il est à la même époque partenaire d’un club de vins — Les Millésimes — adjacent au restaurant, premier club de vins à avoir pignon sur rue avec comptoir de commandes sur place. Il y avait même possibilité, lors de l’événement dit « Commerce des fêtes », de vendre directement les importations privées à la clientèle. Une première au Québec.

Depuis, toujours à Montréal, d’autres établissements, tels le défunt Bu et maintenant Les Cavistes, proposent la vente de vins en importation privée à même leur boutique-resto-cave, avec, condition à la clé, l’achat d’un repas sur place.

Le dernier en lice a pour nom Cul-Sec, une « cave cantine » par ailleurs excellente qui, aux dires de son propriétaire, Martin Juneau, roule bien. N’y a-t-il pas ici, avec ce nouveau type de commerce, une libéralisation en douce du commerce du vin au Québec ? Vrai que l’importation privée n’est pas tendre côté prix.

Reste à voir si ce même consommateur, qui débourse en moyenne moins de 20 $ la bouteille à la SAQ, est prêt à allonger un montant souvent supérieur à 30 $ pour se gâter du côté de l’importation privée, comme me le disait si justement Jean-Philippe Lefebvre, de l’agence promotionnelle réZin, en début de semaine.

Surtout que les intermédiaires se multiplient entre ces mêmes agences et le consommateur, avec, vous l’aurez deviné, une incidence à la hausse sur les prix. Sur ce sujet, voir le site de l’équipe du Raisin dans la bouteille.

Comme on ne rigole pas avec la loi, j’ai contacté Joyce Tremblay, avocate responsable des communications et porte-parole de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RAJQ), pour éclaircir une zone de moins en moins « grise ».

Je vous invite par ailleurs à lire, concernant la privatisation ou autre libéralisation de la SAQ, le pertinent topo de Guénaël Revel repris cette semaine sur son blogue Monsieur Bulles. Pour ma part, après en avoir soupesé longuement les tenants et aboutissants au fil des ans, je pense qu’il faudrait y songer à deux fois avant de bazarder la société d’État. Resserrer quelques boulons suffirait, du moins pour le moment.

Sachant qu’« il est interdit d’importer des boissons alcooliques sans transiter par la SAQ », comme le mentionnait Mme Tremblay, voici ce qu’elle me répondait sur le sujet cette semaine…

Que nous dit la loi actuelle sur la vente de produits (vins) en importation privée au Québec, dans le cadre d’un restaurant qui possède un permis d’alcool ?

Un titulaire de permis de restaurant pour vendre peut se procurer des vins d’importation privée ; cependant, les bouteilles doivent transiter par la SAQ. Un titulaire peut vendre une bouteille accompagnée d’un repas.


Concernant la Loi sur les permis d’alcool…

Le permis de restaurant pour vendre autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût, pour consommation sur place, à l’occasion d’un repas. Il autorise également, dans le cas d’un établissement effectuant de façon principale et habituelle la vente de repas pour consommation sur place, la vente, pour emporter ou livrer, de boissons alcooliques accompagnées d’un repas, sauf la bière en fût, les alcools et les spiritueux.

Enfin, le permis de restaurant pour vendre autorise aussi son titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu’il lui a vendu lors du service d’un repas dans son établissement, dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.

Y a-t-il une limite de produits que le consommateur peut se procurer ?

Il ne faut pas oublier qu’un titulaire de permis de restaurant ne peut se substituer à la SAQ.

Le restaurateur peut-il stocker ses produits à l’intérieur des limites de son établissement ? Si oui, y a-t-il une quantité limite à respecter ?

Il peut entreposer tout ce que le permis l’autorise à faire. Rappelons que les bouteilles doivent toutes être timbrées.

Le restaurateur doit-il se procurer auprès de la SAQ un permis spécial ou être officiellement reconnu comme pratiquant l’importation privée ?
Non, il acquiert ses boissons alcooliques d’un représentant ou d’une agence conformément à son permis.

Comment la Régie négocie-t-elle avec cet importateur qui veut vendre directement ses produits au Québec sans passer par la SAQ ou la Régie ?

Il est interdit d’importer des boissons alcooliques sans transiter par la SAQ.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel.