Une enquête sur les sources de «La Presse» est-elle une solution?

La bâtonnière du Barreau du Québec, Lu Chan Khuong, élue en mai dernier, est au centre d’une controverse depuis début juillet à cause d’un prétendu vol à l’étalage.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir La bâtonnière du Barreau du Québec, Lu Chan Khuong, élue en mai dernier, est au centre d’une controverse depuis début juillet à cause d’un prétendu vol à l’étalage.

La crise qui secoue le Barreau du Québec n’ébranle pas que cette institution. Déjà, ses instances s’y étaient révélées chaotiques. Et la Cour supérieure, saisie du litige opposant la bâtonnière aux administrateurs, ne va pas enrayer la pagaille qui s’est, depuis, répandue au sein de cet ordre professionnel. La justice elle-même s’en trouve maintenant affectée. Question : une enquête sur la source de La Presse à l’origine de l’affaire peut-elle sortir le Barreau d’une telle impasse ?

Des avocats qui contestent la suspension de Me Lu Chan Khuong ont obtenu du Barreau la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Ils y réclameront non seulement le rétablissement de la bâtonnière, mais une enquête sur les sources qui ont permis à des journalistes d’étaler un dossier la reliant à un « vol à l’étalage » (que le ministère avait décidé de ne pas porter à procès). Si l’assemblée adopte de telles résolutions, le conseil d’administration du Barreau n’est cependant pas tenu de les accepter.

Un autre document confidentiel vient d’être étalé dans La Presse, dont la fuite est attribuée par la bâtonnière à des membres du conseil qui lui seraient hostiles. Toutefois, il apparaît que plusieurs autres personnes — policiers, fonctionnaires, avocats — pouvaient l’avoir eu en leur possession. Quoi qu’il en soit, une enquête sur les sources de La Presse risquerait de sombrer dans une procédure interminable sur la « protection des sources journalistiques ». S’il faut une enquête, elle devrait plutôt porter sur le Barreau.

Faillir à sa tâche

Pour une institution gardienne de la justice et des droits des individus, le Barreau du Québec ne s’est guère montré, dans cette affaire, à la hauteur de sa mission. Au lieu d’instruire le dossier en respectant la présomption d’innocence, sa direction a procédé à une exécution sommaire. Elle s’est empressée d’en distribuer la sanction aux milliers d’avocats membres de l’ordre. Elle aura même évoqué dans Le Devoir d’autres « faits » portés à la connaissance du conseil et qui « ne peuvent être rapportés à ce stade ».

Si un jugement de la Cour suprême, invoquée en renfort par le Barreau, reconnaît le pouvoir des organisations de suspendre un dirigeant « quand l’objectif est de protéger l’institution », encore faut-il qu’un minimum de respect et de procédure protège l’intéressé et l’institution contre l’arbitraire des uns ou l’intérêt personnel des autres. Même une décision « unanime » ne saurait être équitable quand ceux qui la prennent ne sont pas indépendants ou y participent dans le climat d’une conférence « téléphonique ».

La direction du Barreau trouve une autre autorité douteuse dans le pouvoir de l’Assemblée nationale de destituer des députés sur une simple recommandation d’un commissaire à l’éthique. Un commissaire n’a pas l’indépendance d’un tribunal. Et même si l’Assemblée nationale conserve, en droit constitutionnel, un pouvoir judiciaire résiduel, il faudrait préférer, devant un tel conflit d’intérêts politiques, qu’une autre instance vraiment indépendante tranche de pareils cas.

Les procédures du Barreau sont peut-être satisfaisantes, mais la culture qui y subsiste traduit une étrange conception de l’intérêt public. La direction s’étonne que la bâtonnière n’ait pas informé ses collègues du dossier, pourtant confidentiel, enregistré à son nom. Peut-être Me Lu Chan Khuong a-t-elle ici manqué de prudence. Mais lui faire un crime de lèse-justice d’avoir voulu éviter le « tapage médiatique » et « de perdre son temps » à la cour ? Dans quel monde ces savants juristes vivent-ils ? 

La justice est devenue inaccessible aux simples citoyens, les délais d’attente pour qui va à procès sont déraisonnables, le droit est devenu un business. Même des juges en chef le déplorent. Des accusés sont remis en liberté sans procès, faute de ressources suffisantes dans le système judiciaire. Mais au Barreau, apparemment, les salaires vont plus vite que les réformes. Le fossé allant grandissant entre cabinets d’affaires et modestes bureaux, l’ordre actuel des juristes est-il en train de perdre sa pertinence ?

Fracture institutionnelle

Entre-temps, le Barreau est fortement divisé. Entre la bâtonnière et le conseil d’administration, les échanges ne sont plus à l’accommodement, mais à un affrontement. Il faudrait un miracle pour que la bâtonnière, rétablie dans ses fonctions ou réélue par les membres, retrouve un conseil qui fasse équipe avec elle. L’élection au scrutin universel des membres n’a pas produit des résultats cohérents. Par contre, les autres dirigeants en place ont-ils encore l’autorité morale voulue pour représenter les avocats ?

À vrai dire, si Me Lu Chan Khuong a été élue avec 63 % des membres qui ont voté le 22 mai dernier, ces votants ne comptaient que pour 44,4 % des membres du Barreau du Québec. La majorité n’aurait donc pas participé au scrutin. La cohésion de l’ordre ne tient-elle qu’aux multiples associations régionales et autres auxquelles les avocats appartiennent ? Des « équipes », pour ne pas dire des partis ou des cliques, sont-elles compatibles avec un ordre professionnel ?

Dans la présente affaire, le premier réflexe des protagonistes aura été de recourir aux règles en place, d’emprunter la voie disciplinaire ou judiciaire, le tout de plus en plus nourri d’un barrage médiatique accusateur, au risque de miner la cohésion du Barreau du Québec et de saper la confiance du public dans l’éthique des juristes. Dans un tel contexte, même la médiation du juge François Rolland, de la Cour supérieure, était vouée à l’échec. Un autre type d’intervention est devenu nécessaire.

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15 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 17 août 2015 05 h 57

    De l'intervention du ministre?

    Il a fallu bien du temps et des énergies pour que les tribunaux forcent la réintégration d'un salarié cadre ou d'un administrateur injustement congédié ou démis par une entreprise privée. Ils savent combien il y sera facile de l'ostraciser. Ils ont donc longtemps préféré compenser financièrement une perte d'emploi injustifiée, et ceci même lorsque les droits fondamentaux de cette personne avaient été illégalement compromis. Depuis la dernière fuite dans les journaux, je me demande si ce qui se passe actuellement au Barreau ne fait pas l'objet des mêmes calculs: ici, je ne vise pas la bâtonnière élue. Je me soucierais beaucoup moins de son sort si le Barreau était un simple club privé, autrement dit si le législateur ne lui avait pas délégué une bonne partie de sa mission essentielle de protection du public dans un domaine aussi important que la justice. Une telle situation étant susceptible de se produire dans un autre ordre professionnel, pourquoi ne demanderait-on pas l'intervention du ministre responsable des ordres professionnels? Les tribunaux ne peuvent tout régler et les enjeux sont d'ordre public. Qu'il intervienne d'urgence et s'il manque de pouvoirs, que le législateur lui en fournisse.

  • Michel Lebel - Abonné 17 août 2015 06 h 13

    De gros égos!

    Si personne ne veut mettre de l'eau dans son vin et piler sur son orgueil, je ne vois pas d'autre issue que le départ de Me Khuong. Être bâtonnier ou bâtonnière, ce n'est pas le titre des titres ou la fin du monde! Il ne faudrait pas donner plus d'importance qu'il ne le faut à cette affaire; des chicanes de médecins ou d'avocats prennent trop d'importance au Québec! Égos, quand tu nous tiens!


    Michel Lebel

    • Johanne Fontaine - Abonnée 17 août 2015 09 h 14

      Contrairement à ce que vous avancez, je considère que de présider un ordre professionnel constitue une marque de reconnaissance venant de pairs, le résultat d'un geste d'un geste démocratique très important dans une confrérie donné.
      Or que la démocratie puisse être ainsi bafouée, par simple avis d'un conseil d'administration m'apparaît extrêmement préoccupant de la part d'un ordre professionnel au principe même de l'exercice de la justice.

    • Michel Lebel - Abonné 17 août 2015 10 h 18

      @ Johanne Fontaine,

      Un ancien premier ministre du Québec aimait bien citer cette maxime juridique: "audi alteram partem"; je citerai une autre maxime(non juridiqe):" Vanitas vanitatum omnia vanitas."

      M.L.

  • Gilles Théberge - Abonné 17 août 2015 08 h 18

    Le vrai problème de madame

    C'est tout simplement qu'elle est l'épouse de Me Bellemare qui a ébranlé l'image de Jean Charest.

    Ceux qui s'imaginent que les libéraux n'exercent pas une influence majeure dans cette institution sont des naïfs.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 17 août 2015 13 h 35

      tout à fait d'accord avec vous...les naïfs volontaires surtout !

    • Stéphane Laporte - Abonné 17 août 2015 15 h 25

      Tout cela est politique. On a élu quelqu'un que l'establishment ne voulait pas. Qui pouvait avoir accès au dossier confidentiel? La ministre de la Justice le pouvait.

  • Jacques de Guise - Abonné 17 août 2015 08 h 36

    Ça suffit la moralisation à tous crins

    Monsieur Leclerc vous n’avez pas à vous écarteler dans toutes les directions pour essayer d’en faire un problème du Barreau. C’est sûr que celui-ci est pris avec une véritable patate chaude, mais par la faute de qui???

    La véritable question que vous devriez vous poser, c’est de savoir si cette divulgation journalistique était réellement nécessaire. Pour moi, la réponse est simple, c’est NON!

    Je pourrais vous entretenir pendant un bon moment sur le fondement du programme de déjudiciarisation qui vise à lutter contre le stigmate social lié aux accusations criminelles, d’autant plus que c’est l’un des rares programmes judiciaires qui est empreint d’une touche d’humanité, etc., etc., etc., - et regardez ce que vous en avez fait - mais non je ne perdrai pas mon temps dans une telle discussion, car la véritable raison explicative de tout cela est la suivante : le ragot judiciaire est à la culture journalistique comme le Red Bull est à la culture sportive.

    N’en jetez plus dans la cour du Barreau et examinez plutôt le bien-fondé et l’étendue d’une telle culture journalistique!!!!!!!!!!!!!!!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 17 août 2015 13 h 35

      Tres bien expliqué...et si on regarde plus haut....les naifs volontaires et
      les journalistes naïfs plus ou moins volontairement...ça fait beaucoup de monde sous infuence...

  • Sylvain Rivest - Abonné 17 août 2015 08 h 36

    vendetta libérale?

    Il ne faut pas perdre de vue qu'elle est l'épouse de monsieur Marc Bellemare.
    Celui-là même qui a mis au grand jour le mécanisme des "pos-it" libéraux.
    Et madame Lu Chan Khuong se présentait comme étant quelqu'un voulant faire le ménage dans cette instition corrompue.

    Pourquoi tout ce qui touche, de près ou de loin, les libéraux...