Un crédit d’impôt à effet net incertain

Le crédit d’impôt à la rénovation domiciliaire a son utilité comme mesure de relance économique ou de stimulation visant un segment ou un comportement spécifique. Autrement, l’effet net n’est pas évident. Et la promesse d’en faire un crédit permanent ajoute à l’incertitude de son impact.

L’une des premières promesses électorales de Stephen Harper est d’instaurer un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire permanent, lorsque l’embellie économique le permettra. M. Harper parle d’une mise en vigueur en mi-mandat, autour de 2017. La valeur des travaux devra osciller entre 1000 et 5000$, pour un crédit maximal de 600 $ et un coût de programme de 1,5 milliard annuellement.

Il remplacerait l’ancien programme instauré dans le contexte de la Grande récession de 2008 et promettant un crédit d’impôt non remboursable de 15 %, pour une valeur maximale des travaux de 10 000 $. Ce programme a vécu un an, le temps de jouer son rôle dans la relance de l’activité économique.

Outil intéressant

 

Il est vrai que l’annonce de cette semaine survient en temps électoral. Donc, pas besoin de trop s’étendre sur la promesse et ses détails. Mais elle nourrit la réflexion sur l’utilité d’un tel crédit sorti de son contexte. En mode relance de l’activité économique l’outil est d’autant plus intéressant qu’il incite à la dépense dans une industrie générant à la fois de fortes retombées économiques et d’importantes entrées fiscales. Il a également pour avantage de ramener au réel une activité trop souvent souterraine, ou pratiquée au noir.

Autrement, « ces mesures subventionnent et accélèrent des projets de rénovation qui auraient de toute façon été entrepris un jour ou l’autre », a souligné l’économiste principal de l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités. Pour d’autres un tel crédit, surtout s’il est permanent, crée une distorsion favorisant la rénovation au risque de plomber l’activité sur le marché de la revente. Et à 15 % il est peu attrayant, équivalant à la TPS/TVQ.

Jean-Pierre Aubry, économiste et Fellow associé au CIRANO en rajoute : « Une des questions que ce programme soulève est la nécessité de stimuler à long terme les rénovations entreprises par les particuliers propriétaires. Surtout à un moment où les taux d’intérêt sont très bas et devraient le rester pour un bon bout de temps. »

Il renchérit : « Si ce type de programme aide à réduire l’économie souterraine et fait en sorte que le gouvernement récupère une partie de la baisse de ses revenus, les particuliers risques de faire face des hausses de prix, surtout ceux qui utilisaient des ressources provenant de l’économie souterraine. » Et en le pérennisant, les pressions se feraient sentir sur le marché, favorisant une hausse durable des prix.

Dans l’intervalle, le fait aussi d’en reporter la mise en vigueur lorsque les finances publiques le permettront pourrait inciter plus d’un propriétaire à retarder leur projet.

Jeudi, dans un texte de La Presse canadienne, David Madani, de la firme d’études macroéconomiques Capital Economics, brandissait la carte de l’endettement déjà record des Canadiens. L’économiste estimait qu’un tel crédit encourage les propriétaires à s’endetter davantage. « Le gouvernement compte vraiment trop sur le secteur immobilier pour assurer sa subsistance économique, en dépit des nombreuses mises en garde servies par la Banque du Canada et des institutions internationales, notamment le FMI et l’OCDE », a-t-il dénoncé.

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