Desserrer l’étau

Les élections approchent et les députés marchent plus que jamais en rangs serrés. Parce que l’union fait la force, bien sûr, et qu’ils veulent gagner. Mais même si certains d’entre eux s’opposaient farouchement à une politique de leur parti, ils ne l’afficheraient pas. Surtout pas maintenant et surtout pas s’ils veulent se représenter.

Il y a plus que la discipline de fer des partis qui explique cette obéissance sans faille. Une règle méconnue de la Loi électorale favorise aussi cette docilité.

Depuis 1970, personne ne peut se présenter sous la bannière d’un parti sans la bénédiction du chef. Ce dernier doit absolument signer le bulletin de candidature du prétendant, qu’il ait gagné ou non l’assemblée d’investiture de son association locale. Le chef est tout puissant.

Pour briser cette emprise, le député conservateur Michael Chong a présenté un projet de loi en décembre 2013 pour retirer au chef ce pouvoir sur les candidatures et donner aux futurs députés un plus grand contrôle sur leur caucus.

Après maints remous, tractations et négociations, M. Chong a assoupli son projet dans l’espoir de rallier le plus grand nombre de députés de tous les partis à sa cause. Il a réussi. Le 25 février dernier, 260 députés, y compris le Conseil des ministres, ont voté pour le projet C-586 et seulement 17 s’y sont opposés.

 

La dernière version du projet, actuellement à l’étude au Sénat, se décline en deux temps. Il confie à l’agent principal d’un parti la tâche de remettre à Élections Canada la liste de ses candidats à une élection. Il biffe du même coup les dispositions accordant ce pouvoir au chef.

Le projet de loi modifie ensuite la Loi sur le Parlement en ce qui a trait au caucus des partis reconnus aux Communes. Après une élection, chaque caucus devra décider par vote secret s’il adopte en tout ou en partie le cadre proposé par la loi ou s’il le rejette pour s’en donner un autre.

Les grandes lignes des règles suggérées par M. Chong sont les suivantes. Les députés éliraient le président du caucus par scrutin secret. Ils pourraient aussi le démettre de ses fonctions si 20 % des membres demandent par écrit la tenue d’un vote à cet effet.

Un député ne pourrait pas être expulsé du caucus par le chef, mais seulement par un vote secret de la majorité des membres du caucus, et seulement si ce vote a été demandé par écrit par 20 % d’entre eux.

La disposition qui a toutefois fait le plus de vagues est celle touchant le sort du chef. Si 20 % des membres du caucus demandent par écrit la tenue d’un vote remettant en question son leadership, un vote a lieu et si la majorité des membres du caucus opte pour son remplacement, il prend la porte de sortie. Un vote secret a ensuite lieu pour choisir un chef intérimaire qui sera en poste jusqu’à l’élection en bonne et due forme du nouveau chef.

 

Quand ce projet a été présenté, il a fait fureur sur les réseaux sociaux et tout allait bon train jusqu’à ce printemps, lorsque C-586 a atterri au Sénat. Voyant la fin de la session parlementaire approcher, Michael Chong s’est inquiété. Il ne voulait pas que son projet meure au feuilleton. Il est sorti de sa réserve.

Cela a eu de l’effet. Les sénateurs ont eu droit à des milliers d’appels et de courriels demandant qu’ils ne contrecarrent pas la volonté des élus. Conscients de la piètre réputation de la Chambre haute, ils ont accéléré le pas. Le projet était étudié en comité mardi et pourrait amorcer la dernière étape la semaine prochaine.

M. Chong refuse de faire écho à ceux qui soupçonnent le gouvernement conservateur d’avoir souhaité une mort en douce du projet de loi au Sénat. Après tout, il compte des partisans et des opposants chez les sénateurs libéraux et conservateurs.

Il estime cependant, et l’a répété en comité mardi, que le Sénat devrait adopter C-586 tel quel, car ce projet de loi ne touche que les élus et la Chambre des communes. Tout amendement par le Sénat signerait son arrêt de mort, faute de temps pour en reprendre l’étude aux Communes. Et un rejet, a-t-il averti à sa sortie, risque de transformer le désir de réformes en enjeu électoral.

Il ne relâche pas la pression pour autant. Il veut que ce projet entre en vigueur l’automne prochain afin que les futurs députés gagnent en indépendance, ne craignent plus d’exprimer la moindre dissidence et ne soient plus à la totale merci du chef.

Témoignant après Michael Chong, Bob Rae a noté que « si les députés avaient confiance d’être traités différemment par le pouvoir exécutif, ce projet de loi n’aurait pas vu le jour. Il est le reflet d’un problème plus large […] et c’est pour ça qu’il a l’appui de députés de tous les partis ».

Lui qui a dirigé le Parti libéral du Canada et le NPD ontarien a rappelé aux sénateurs qu’un chef qui ne jouit pas du soutien de son caucus « est cuit ». Il lui revient de susciter l’adhésion, et autrement que par la peur d’être éjecté du caucus ou de ne pas pouvoir se représenter. Selon lui, tous les partis sont allés trop loin à cet égard.

Et c’est exactement ce qu’espère changer Michael Chong. Y arrivera-t-il ?

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4 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 27 mai 2015 05 h 59

    Mercis madame pour ce fort intéressant et...

    ...nourrissant cours 101 sur C-586.
    Mercis à son instigateur, monsieur Chong et au courage dont il a fait preuve.
    Gaston Bourdages,
    Auteur - Conférencier.

  • François Dugal - Inscrit 27 mai 2015 08 h 09

    Le Canada

    Et dire que le Canada est le "plusse meilleur" pays du monde !
    Qu'est-ce ça doit être ailleurs.

  • Yves Corbeil - Inscrit 27 mai 2015 10 h 24

    Un pas en avant

    Pour une meilleure démocratie et la voie de service pour les dictateurs ''one direction minder''

  • Jacques Morissette - Inscrit 27 mai 2015 10 h 37

    On les voudrait tous dans le même moule.

    Je cite ce petit à propos: «Parce que l’union fait la force, bien sûr...». Dans certains cas, l'union peut aussi faire la farce.