Harcèlement judiciaire

Et vlan ! Pour la troisième fois en 10 ans, la Cour suprême a éconduit le gouvernement fédéral dans une cause l’opposant à Omar Khadr. Dans une décision rendue jeudi et, fait rare, aussitôt l’audience terminée, les neuf juges ont confirmé ce que tous les juristes répètent depuis des lustres. Fait prisonnier à l’âge de 15 ans, Omar Khadr ne peut être traité comme un détenu adulte. Sa peine doit bel et bien être considérée comme une peine pour adolescent.

Cette gifle survient une semaine après celle infligée par la Cour d’appel de l’Alberta qui a accordé à Omar Khadr une libération sous caution. Deux soufflets en deux semaines, voilà de quoi faire rougir Ottawa de honte.

Depuis le début de cette saga qui a démarré en 2002 en Afghanistan, les Américains et les Canadiens ont toujours refusé de reconnaître que le jeune Khadr était un enfant-soldat avec les obligations qui en découlent en vertu des conventions internationales signées par le Canada.

 

Dès son arrivée à Guantánamo en octobre 2002, Omar Khadr a été détenu parmi les adultes au lieu d’être placé parmi les autres adolescents capturés. Il a ensuite été traité comme un adulte devant les tribunaux militaires, et même accusé de complicité avec ceux-là mêmes qui l’avaient transplanté en Afghanistan à l’âge de 11 ans.

Le Canada n’a jamais protesté. Au contraire ! Quelques mois après son arrivée à Guantánamo, des agents de la GRC et du SCRS ont débarqué pour l’interroger. Ils ont procédé même s’ils savaient qu’on le privait délibérément de sommeil. Ils ont ensuite partagé l’information ainsi obtenue avec leurs homologues américains.

Cette visite a provoqué la première bataille juridique entre le gouvernement canadien et Omar Khadr, une bagarre qu’Ottawa a perdue. En 2005, la Cour fédérale a conclu que les agents avaient agi illégalement en échangeant l’information en question avec les Américains. En 2008, la Cour suprême a confirmé ce jugement.

En 2009, la Cour d’appel fédérale a conclu que le gouvernement canadien avait porté atteinte aux droits fondamentaux d’Omar Khadr en permettant à ses agents d’interroger le jeune homme alors qu’ils le savaient victime de mauvais traitements. Elle a ordonné au gouvernement de se démener pour le rapatrier. La Cour suprême a elle aussi reconnu elle que les droits d’Omar Khadr avaient été violés, mais n’est pas allée jusqu’à ordonner son rapatriement.

 

La cause tranchée jeudi est tout aussi représentative de la mauvaise foi du gouvernement fédéral à l’endroit d’Omar Khadr, incarcéré depuis son rapatriement dans un pénitencier fédéral.

Cette affaire commence en 2013 quand ses avocats déposent une requête pour le faire transférer dans une prison provinciale sous prétexte qu’il purge une peine pour adolescent. Le juge de première instance rejette cette demande, mais la Cour d’appel de l’Alberta donne raison au jeune homme, une décision qu’Ottawa s’empresse de contester devant la Cour suprême.

Pour bien comprendre, il faut faire un pas en arrière. En 2010, Khadr a été condamné à huit ans de prison après avoir plaidé coupable à cinq chefs d’accusation, dont le plus grave, celui de meurtre au premier degré. Les avocats fédéraux ont tenté de persuader la Cour jeudi qu’il s’agissait de cinq peines concurrentes, dont certaines équivalent à une peine pour adulte. C’était faire fi du fait que les tribunaux militaires américains ne prévoient pas de peines concurrentes pour des crimes multiples. Ils n’imposent qu’une peine unique.

Accepter la logique tordue d’Ottawa aurait voulu dire que Khadr a reçu une peine pour mineur dans le cas de l’accusation la plus grave, celle de meurtre, et des sentences pour adulte dans les autres. Malgré le scepticisme évident de plusieurs juges, la procureure fédérale s’est accrochée à son argument, car sans peine pour adulte, Omar Khadr n’a pas sa place dans un pénitencier fédéral.

Ce gouvernement n’a jamais accepté le concept d’enfant-soldat, surtout dans le cas d’un adolescent. Sa vision de la justice est punitive et laisse bien peu de place à la réhabilitation. Son acharnement judiciaire contre Omar Khadr servait aussi ses intérêts politiques. Fils d’un proche d’Oussama Ben Laden, le jeune Khadr était la prise idéale pour promouvoir un discours antiterroriste musclé. Mais le pion vient de mettre le roi en échec. Encore une fois. Et ce pourrait ne pas être la dernière.

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