Après nous le déluge

Avec un maigre surplus de 1,4 milliard et une toute petite réserve pour imprévus, le ministre des Finances, Joe Oliver, n’a pas seulement joué l’équilibriste avec les finances publiques, il a verrouillé plus solidement les menottes mises aux poignets des futurs gouvernements par les conservateurs.

On ne le dira jamais assez : en comptant, pour équilibrer son budget, sur la vente d’actifs importants, le surplus de la caisse de l’assurance-emploi, une réserve pour éventualités réduite comme peau de chagrin, une évaluation optimiste du risque économique et j’en passe, le ministre Oliver a fait un pari risqué. Il suffit qu’un seul de ces astres ne s’aligne pas comme il l’espère pour qu’Ottawa se retrouve dans le rouge.

Sans trop s’inquiéter de l’avenir, les conservateurs se sont donné des munitions pour la prochaine campagne électorale tout en coinçant les partis d’opposition. Pour offrir mieux, ces derniers devront faire des choix politiquement difficiles : abandonner certaines mesures, augmenter des taxes ou faire les deux.

Le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral ont déjà annoncé qu’ils abandonneraient le fractionnement du revenu pour les familles avec enfants parce que coûteux et inéquitable. Le NPD a dit qu’il rehausserait le taux d’imposition des entreprises tout en le gardant compétitif. Les libéraux, eux, ont déclaré qu’ils veulent annuler la hausse des contributions annuelles permises dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Il faudra plus. Mais les partis d’opposition le savent depuis longtemps. L’étau financier dans lequel ils se retrouvent n’est pas une surprise. Les conservateurs le resserrent depuis leur arrivée au pouvoir.

 

Depuis 2007, Stephen Harper et son équipe ont entrepris de transformer le gouvernement fédéral. On a beaucoup parlé des symboles, mais le plus gros changement a été imposé à travers l’arme de choix des conservateurs, soit les finances publiques.

Année après année, ils ont graduellement réduit les vivres du gouvernement en renonçant à des revenus importants : baisse de la TPS, multiplication de crédits d’impôt bien ciblés, réduction d’impôt des particuliers et des entreprises. Cette année, selon le budget, les mesures prises depuis 2006 réduiront de 14,7 milliards les revenus provenant des entreprises et de 37 milliards ceux provenant des particuliers. Plusieurs de ces baisses se défendent, mais bien d’autres, comme la baisse de la TPS, ne sont que du saupoudrage sans effet de levier économique.

En tarissant ainsi certaines sources de revenus, les conservateurs ont créé les conditions nécessaires au rétrécissement de l’État, ce à quoi ils se sont attaqués avec zèle en réduisant les dépenses et en gelant pendant des années les budgets de fonctionnement des ministères. Les économies cumulatives ainsi générées atteindront 14,5 milliards cette année.

Impossible, dans ces conditions, de restaurer certains services et programmes, d’en instaurer de nouveaux ou de proposer une autre vision du rôle de l’État sans générer de nouveaux revenus. Tel est le défi des partis d’opposition, un défi que le budget de mardi rend encore plus corsé avec des mesures, comme le CELI, qui fragilisent un peu plus la situation à long terme du gouvernement fédéral.

 

Avec le plafond actuel de 5500 $, le CELI est accessible à un large éventail de contribuables, note le directeur parlementaire du budget (DPB). En 2015, « les avantages du CELI sont équilibrés, les ménages à revenu moyen réalisant les gains les plus importants, écrivait-il, tandis que les ménages à faible revenu ou à revenu élevé obtiennent des avantages comparables ».

Avec le temps, cependant, la répartition des avantages devient régressive selon le revenu, les ménages à revenu élevé en profitant de plus en plus. En augmentant le plafond à 10 000 $, c’est pire. Une telle majoration « profiterait surtout aux 20 % des ménages les plus nantis », indique le DPB.

Cela aura d’autres effets pervers. Mis ainsi à l’abri de l’impôt, les revenus de placement de ces contribuables mieux nantis ne seront pas comptabilisés dans leurs revenus. Du coup, ils pourraient à leur retraite tirer profit de transferts gouvernementaux fondés sur le niveau de revenu auxquels ils n’auraient pas entièrement droit autrement, les prestations de la Sécurité de la vieillesse étant un exemple. Cela voudrait donc dire des coûts supplémentaires pour les gouvernements.

L’impact sur les revenus de l’État est loin d’être négligeable. Dans cinq ans, la seule hausse de la limite de contributions à un CELI coûtera environ 450 millions par année à Ottawa, selon DPB. Dix ans plus tard, la facture pourrait grimper à près de 2,8 milliards, puis à 6 milliards en 2040, pour atteindre environ 25 milliards en 2080.

Cet avantage fiscal profitera surtout aux personnes âgées, mais ce sont les jeunes et les futures générations qui se retrouveront, en 2060 ou 2080, privés de revenus précieux pour assurer le maintien des services publics.

Problème d’équité ? Déséquilibre insoutenable ? Apparemment pas pour les conservateurs. Comme l’a dit le ministre Oliver lui-même, « pourquoi ne laissons-nous pas à la petite-fille du premier ministre le soin de régler ce problème » ?

1 commentaire
  • Gilbert Turp - Abonné 26 avril 2015 11 h 22

    La petite fille de Harper va également devoir nettoyer les dégâts du pétrôle. Elle va être occupée...