Poisson budgétaire

Joyeux 1er avril, début officiel de l’année financière des gouvernements fédéral et provinciaux. Malgré un contexte économique souvent difficile, à peu près toutes les provinces ont réussi à présenter leur budget avant cette date, y compris l’Alberta.

À Ottawa, en revanche, on invoque l’incertitude provoquée par la baisse du prix du pétrole pour justifier de traîner les pieds. Le gouvernement a pourtant présenté ses crédits principaux avant le 1er mars, comme il se doit. Il n’avait pas le choix s’il voulait obtenir du Parlement les autorisations de dépenser nécessaires pour traverser les prochains mois. Et mardi, il a présenté, encore comme il se doit, les plans et priorités de tous les ministères et organismes fédéraux pour 2015-2016.

Le gouvernement a aussi présenté les projets de loi mettant en oeuvre ses réductions d’allégements fiscaux pour les familles afin qu’elles puissent en profiter avant les prochaines élections. Les conservateurs savent voir à leurs intérêts.

Mais tout cela se fait sans qu’on connaisse le plan d’ensemble. Qu’en est-il du reste de la politique budgétaire, des nouvelles mesures, des prévisions financières et économiques ? C’est motus et bouche cousue. Depuis la reprise des travaux parlementaires, le ministre des Finances, Joe Oliver, s’est presque transformé en courant d’air aux Communes.

Il a du temps par contre pour les membres de cercles économiques influents. Ainsi, il sera devant l’Economic Club du Canada, mercredi prochain, pour faire partager ses réflexions avec le gratin de la finance de Toronto. Selon le Globe and Mail, il rencontrerait le lendemain les économistes du secteur privé, un indice que le budget est en préparation.

 

La présentation d’un budget avant le début de l’année financière n’est pas une obligation légale, mais c’est une convention qui s’est imposée depuis plus de 25 ans. Depuis 1990, ce calendrier a été ignoré à seulement quatre occasions, dont deux fois à cause de la tenue d’élections.

Toutes les autres années, le budget a été présenté en janvier, en février ou en mars, et non sans raison. Cela rend le processus budgétaire plus cohérent. Il l’est d’autant plus quand le dépôt du budget a lieu avant la fin de février, de manière à coïncider avec la présentation des crédits.

Mais voilà, ce processus est devenu un véritable fouillis qui ferait perdre son latin à n’importe qui. Les députés s’y retrouvent difficilement, alors que leur premier devoir est de tenir le gouvernement pour responsable de sa gestion des fonds publics. C’est la raison d’être de la démocratie parlementaire.

Le gouvernement affirme fournir toute l’information dont le Parlement a besoin pour autoriser les dépenses, ce qui n’est pas l’avis de ceux qui s’y connaissent. Toutefois, à la décharge des conservateurs, cette érosion de la transparence budgétaire a commencé avant leur arrivée au pouvoir, mais elle s’est aggravée. Le report du budget n’arrange pas les choses, loin de là.

Pour approuver l’utilisation des fonds publics, les députés s’appuient sur plus d’un document. Il y a le budget, qui présente les énoncés généraux et les priorités du gouvernement en matière de dépenses et de mesures fiscales. Il y a les crédits, soit le plan détaillé des dépenses, qu’on appelle à Ottawa le «Budget principal des dépenses».

Ce sont les crédits que les députés doivent adopter pour que le gouvernement puisse dépenser. Leur présentation doit respecter un calendrier réglementaire, mais pas la présentation du budget. Résultat, les crédits sont généralement présentés avant le budget, ce qui est encore le cas cette année.

Cela veut dire que les crédits que les députés voteront ce printemps ne tiennent pas compte de ce qu’annoncera le budget. Ils sont fondés sur les prévisions budgétaires antérieures. Les corrections se feront au fil des demandes de crédits supplémentaires qui sont soumises juste avant l’été et à l’automne.

 

Plus le gouvernement retarde le dépôt du budget, plus il se réserve quelques surprises en vue des élections, mais plus il brouille les cartes pour les parlementaires. Et si le futur budget doit, comme c’est devenu l’habitude, ouvrir la voie à un projet de loi fourre-tout à adopter avant l’été, ce sera le retour en cinquième vitesse du rouleau compresseur. Une fois de plus, le Parlement sera tourné en ridicule.

Le gouvernement profite trop de ce brouillard pour vouloir le dissiper. Ce système lui permet d’échapper aux regards inquisiteurs, de mettre des bâtons dans les roues des députés et de ne laisser voir que ce qui sert le parti au pouvoir. Un avantage à ne pas négliger à quelques mois des élections.

S’il fallait que le gouvernement reporte la présentation du budget chaque fois qu’il y a de l’incertitude, aucun échéancier ne tiendrait. Si la baisse du prix du pétrole n’a pas empêché l’Alberta d’agir, rien ne freine vraiment Ottawa. À part l’attente de l’embellie.

Comme me le confiait Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget et actuel directeur de la Chaire de recherche Jean-Luc-Pépin, le report du budget n’est pas vraiment un problème économique, c’est un choix politique.

Et c’est particulièrement vrai cette année !