La TVQ, cette grande incomprise

Elle est réputée rapporter efficacement des revenus aux gouvernements tout en améliorant la performance de leur économie, sans empêcher pour autant la réduction des inégalités. Et pourtant, on la déteste.

Le sujet est tellement délicat dans l’opinion publique que le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a préféré le laisser dans la colonne des questions « à l’étude » dans son budget de cette semaine, même s’il avait la bénédiction de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Présidée par Luc Godbout, la Commission lui avait notamment recommandé d’abaisser légèrement les impôts sur le revenu des particuliers et de compenser la perte de revenu par une hausse de 10 % à 11 % de la taxe de vente du Québec (TVQ).

On comprendra que ce qui fâche le plus n’est pas la baisse des impôts, mais la hausse des taxes. Il y a deux volets au problème : la TVQ comme source de revenus pour l’État et son impact sur les inégalités.

Du côté des revenus, les taxes à la consommation, et particulièrement la taxe à la valeur ajoutée (TVA), comme la TVQ, semble pourtant avoir tout pour elle, souligne une volumineuse synthèse commandée par la commission Godbout à deux experts internationaux, Alain Charlet et Stéphane Buydens. Sa gestion est relativement simple, surtout si on ne lui accole pas trop d’exceptions. La façon qu’elle a d’être en partie refilée au prochain jusqu’au consommateur final a l’avantage de réduire l’intérêt de l’évasion fiscale.

Atout précieux dans une économie menacée de rareté de main-d’oeuvre, elle ne pénalise pas celui qui décide de travailler une heure de plus. Comme elle s’applique également à l’ensemble des biens et services consommés peu importe leur origine, elle ne désavantage pas les entreprises locales par rapport à leurs concurrentes étrangères dans le marché intérieur ou à l’exportation, contrairement à l’impôt sur les profits ou les taxes sur la masse salariale qui ne s’appliquent qu’aux compagnies québécoises.

On comprend mieux dans ce contexte pourquoi la TVA a connu un tel engouement dans les pays développés, bondissant de 2 % à 20 % de leurs recettes fiscales totales en 50 ans.

Les États-Unis ne se sont jamais joints au mouvement alors que le Canada (1991) et le Québec (1992) ne l’ont fait que tardivement. La TPS et la TVQ comptaient en 2012 pour 17 % des recettes fiscales totales au Québec.

Vous avez dit régressif ?

Le principal reproche adressé aux taxes comme la TVQ est qu’elles creusent les inégalités parce que, contrairement à un impôt progressif sur le revenu, elles frappent sans distinction les riches comme les pauvres, et peut-être plus encore ces derniers, parce que leurs revenus modestes ne leur permettent pas d’épargner et que chaque cent dépensé est taxé.

C’est vrai, mais incomplet. Ce qu’on ne dit pas, c’est que la plupart des gouvernements — y compris au Canada et au Québec — compensent cet effet régressif par des transferts sociaux aux moins nantis au point de l’effacer complètement.

« Paradoxalement, ce ne sont pas les formes d’imposition les plus progressives qui assurent le mieux la redistribution », expliquait l’expert de l’Université de Montréal Alain Noël dans un mémoire à la commission Godbout cosigné avec Olivier Jacques. « Contrairement aux idées reçues, l’égalité se gagne plus par la mise en place de bons services publics et de transferts sociaux généreux que par la progressivité de l’impôt. »

En fait, la fiscalité expliquerait en moyenne à peine le quart de la redistribution de la richesse par les États contre les trois quarts pour les transferts sociaux seulement. Ces proportions seraient même de 17 %, contre 83 % dans les pays phares de la social-démocratie que sont la Suède et le Danemark, où l’on a allègrement recours à la TVA, mais aussi où l’impôt sur le revenu des particuliers est nettement moins progressif que chez nous.

Le droit d’être taxé

Mais il n’y a pas que les transferts sociaux. Les services publics sont aussi de puissants mécanismes de redistribution de la richesse, soulignaient tout à l’heure Noël et Jacques. Ils offrent des services de santé, une éducation et des garderies dont le prix sur le marché serait beaucoup plus élevé, proportionnellement, pour les moins nantis.

C’est ce qui rend inquiétante chaque nouvelle annonce de compression de dépenses et de réduction de services dans le secteur public. C’est aussi ce qu’il y a de désespérant — surtout qu’on ne peut pas en faire abstraction — dans la course aux baisses d’impôt à laquelle on assiste depuis au moins une vingtaine d’années, notamment chez nos voisins et concurrents nord-américains.

Il faudrait rétablir le projet d’une société dans laquelle les emplois sont mieux répartis et mieux payés, mais aussi où les impôts ne sont plus perçus comme un mal à éviter mais plutôt comme un moyen de partager le risque, de réduire les inégalités et de s’offrir des services de qualité, écrivait l’an dernier la politologue de l’Université de Montréal Jane Jenson, en conclusion d’un ouvrage intitulé Miser sur l’égalité. « Payer de l’impôt est un droit social. Formulée ainsi, la déclaration peut sembler bizarre, mais l’impôt constitue l’outil principal dont nous disposons pour exprimer nos choix collectifs en matière de citoyenneté sociale et de bien-être. »

2 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 28 mars 2015 13 h 18

    Précisions

    «elle ne pénalise pas celui qui décide de travailler une heure de plus. »

    Jamais l'effet désincitatif au travail de l'impôt sur le revenu n'a été démontré empiriquement (toutes les études affirmant cela sont appuyés avec des modèles d'équilibre général théorique). Cet impôt entraîne en effet deux types d'incitation : on peut moins travailler parce qu'une heure de travail de plus rapportera moins (si on a ce choix, ce qui est rare), mais aussi travailler plus pour compenser la ponction de l'impôt et conserver son pouvoir d'achat. La baisse du travail des médecins à la suite de la hausse de leur rémunération est un exemple qu'une plus forte rémunération pour une heure de travail peut inciter à travailler moins (car ils et elles peuvent gagner le même revenu qu'avant en moins d'heures) et non plus comme le prétendent les modèles théoriques.

    «Les services publics sont aussi de puissants mécanismes de redistribution de la richesse »

    C'est tout à fait vrai, on ne le dit pas assez. Par contre, la proposition du rapport Godbout ne prévoit pas d'amélioration de ce côté. Au contraire, l'ajout de tarifs risque de rendre certains services moins accessibles.

    «C’est ce qui rend inquiétante chaque nouvelle annonce de compression de dépenses et de réduction de services dans le secteur public. C’est aussi ce qu’il y a de désespérant — surtout qu’on ne peut pas en faire abstraction — dans la course aux baisses d’impôt à laquelle on assiste depuis au moins une vingtaine d’années, notamment chez nos voisins et concurrents nord-américains. »

    Voilà!

    • Sébastien Verret - Abonné 30 mars 2015 12 h 17

      C'est une analyse très pertinente!