Jovialisme sécuritaire

À en croire le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, et son collègue de la Justice, Peter MacKay, le projet de loi antiterroriste, C-51, serait un modèle parfait d’équilibre entre la protection des Canadiens contre la menace terroriste et la protection de leurs droits et libertés.

Qu’importe ce qu’en disent les partis d’opposition et les « soi-disant experts », les pouvoirs accrus accordés à la GRC et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) seront adéquatement surveillés, ont martelé les deux hommes, qui comparaissaient mardi devant le Comité parlementaire de la sécurité publique et nationale.

Ils en veulent pour preuve qu’avant de contrecarrer une menace, comme le prévoit C-51, les espions canadiens devront obtenir l’approbation d’un juge pour avoir recours à une méthode illégale ou contraire à la Charte des droits et libertés. Et il y aura toujours le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) qui pourra, après le fait, examiner la conduite du SCRS.

Les conservateurs sont bien les seuls, ou presque, à se satisfaire de cette approche. En fait, ils en connaissent si bien les limitations et les lacunes qu’ils passent leur temps à déformer la réalité et à amalgamer des choses fort différentes. Le ministre Blaney a même affirmé mardi qu’il y avait une surveillance continue du SCRS, ce qui est faux.

 

Les deux ministres ne cessent de dire que l’exigence d’un mandat judiciaire pour poser certains gestes équivaut à une forme de surveillance. Il n’en est rien. Un juge attribue un mandat sur la base des informations que lui fournit un service. Dans le cas du SCRS, tout se passe en secret. Et avec C-51, c’est le SCRS lui-même qui déterminera s’il risque d’enfreindre la loi et si, par conséquent, il doit demander un mandat.

Quant au juge, il ne pourra pas, par la suite, vérifier si les limites du mandat ont été respectées. Et comme il ne s’agit pas d’une opération policière pouvant mener à des accusations, il n’y aura pas d’examen ultérieur dans le cadre d’un procès.

Il faudra donc attendre que le CSARS s’intéresse à l’affaire, mais ce dernier ne le fait qu’après le fait. Et le projet C-51 lui demande seulement de faire rapport chaque année sur le nombre de mandats obtenus et refusés et d’examiner « à chaque exercice au moins un aspect » des mesures prises par le SCRS pour « réduire les menaces ». Rien de plus.

Pourrait-il en faire davantage ? On en doute. Le SCRS a quelque 2000 employés et un budget d’environ 530 millions de dollars. Grâce à C-51 et à un autre projet de loi actuellement à l’étude, le C-44, il pourra élargir ses activités à l’étranger en plus d’avoir des pouvoirs accrus au Canada.

Le comité de surveillance, lui, a des ressources limitées. Témoignant lundi devant un comité sénatorial, le directeur du CSARS, Michael Doucet, a confirmé que son budget était resté à peu près le même depuis 10 ans, soit environ 3 millions de dollars par année, que son conseil de cinq personnes était toujours à court d’un membre et que 18 personnes travaillaient sous ses ordres.

Le comité fait sept ou huit études par année, dont une à l’étranger. Il y a lieu de se demander, a dit M. Doucet, si une visite à l’étranger sera suffisante à l’avenir. « Nous n’avons pas les ressources » pour en faire plus, a-t-il avoué, et si rien ne change, « nous pourrions ne pouvoir examiner chaque année qu’une plus petite part de leurs activités ».

 

En décembre 2006, le juge Dennis O’Connor rendait public un deuxième rapport sur l’affaire Maher Arar, cet homme expédié dans les geôles syriennes par les autorités américaines sur la foi d’informations erronées fournies par la GRC. Il y recommandait, entre autres, de soumettre davantage de ministères à un mécanisme de surveillance et de mettre en place des « passerelles législatives » afin de permettre aux organismes responsables de l’examen des activités de la GRC, du SCRS et du Centre de sécurité des télécommunications (CST) de collaborer. À l’image des services qu’ils surveillent, finalement.

* Ce texte a été modifié après publication

Encore lundi, M. Doucet disait que l’impossibilité de le faire empêchait, non seulement son comité, mais aussi le gouvernement d’avoir une vue d’ensemble des activités en matière de sécurité.

Le gouvernement est prêt par contre à permettre à 17 organisations et ministères d’échanger de l’information liée à la sécurité nationale. Comme le soulignait le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, la semaine dernière, 14 d’entre eux ne sont soumis à aucune surveillance. Lui aussi a les mains liées et voudrait que soient mises en place les « passerelles » proposées par le juge O’Connor.

Quatre anciens premiers ministres, des anciens juges de la Cour suprême et plusieurs personnes éminentes ont récemment demandé au gouvernement de faire mieux en matière de surveillance. Une centaine de juristes ont fait de même il y a deux semaines.

Le gouvernement, lui, reste sourd. Rappeler les dérapages passés, le cas de Maher Arar, la nécessité d’une surveillance accrue des services secrets n’est rien de moins, aux yeux du ministre Blaney, qu’une tentative de dénigrer le SCRS et la GRC. Comme s’ils ne pouvaient se tromper…



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