De nouvelles taxes, s.v.p. (sic)

La chute des cours du pétrole aide de plus en plus de gens, notamment à droite et dans les milieux d’affaires, à se rallier derrière l’idée de nouvelles formes de taxes qui amèneraient la logique du marché en renfort dans la lutte contre la pollution.​
 

C’est le monde à l’envers ! Loin de voir dans la baisse du prix de l’or noir un cadeau du ciel pour stimuler l’économie qu’il ne faudrait surtout pas gâcher, de plus en plus de voix, aux États-Unis, pressent les gouvernements d’occuper au moins une partie de l’espace libéré en introduisant de nouvelles taxes sur les énergies fossiles responsables des changements climatiques. Le plus frappant dans ce nouvel engouement est qu’il vient notamment d’élus du Parti républicain ainsi que de la Chambre de commerce américaine, des gens qui ne nous ont pas vraiment habitués à réclamer des hausses de taxes, surtout pas au nom de la défense de l’environnement. « C’est le bon moment [d’augmenter les taxes] alors que le prix des carburants a diminué sensiblement et que de plus en plus de gens se tournent vers des véhicules moins énergivores », expliquait entre autres, cette semaine, le gouverneur républicain de l’Iowa, Terry Branstad, dans le non moins conservateur Wall Street Journal.

À la décharge de ces purs et durs, précisons que l’idée est encore loin de faire l’unanimité dans leurs rangs, que la plupart présentent ces nouvelles taxes bien plus comme un moyen de financer la réparation des routes que de réduire la pollution, ou encore comme une occasion de réduire, en échange, d’autres impôts sur les particuliers et les entreprises.

Convaincu, lui aussi, que la chute du prix du baril est une chance à ne pas manquer, le professeur d’économie de Harvard et ancien secrétaire au Trésor de Bill Clinton, Larry Summers, présente les taxes sur le carbone comme le meilleur des mondes. Pour les progressistes, expliquait-il le week-end dernier dans le Financial Times, elles constituent le meilleur point de ralliement dans la lutte contre les changements climatiques. Pour les conservateurs, elles ont le mérite de faire reposer cette lutte sur les forces du marché plutôt que sur la réglementation. Pour l’ensemble des Américains, elles sont le meilleur moyen disponible d’aider leur pays à ne pas rater le bateau de l’économie mondiale à venir.

Les verts et les pétrolières

Ce ne sont pas les seuls amis improbables que l’écofiscalité s’est faits récemment. En octobre, le Conseil du patronat du Québec en a appelé, devant la Commission sur la fiscalité, aux côtés des écologistes, à l’adoption d’une orientation forte et plus claire en cette matière, tant au niveau québécois qu’aux niveaux municipal et fédéral.

Le mois suivant, on annonçait la création d’une sorte de think tank appelé Commission de l’écofiscalité du Canada, regroupant une douzaine d’experts de toutes obédiences et appuyée par une quinzaine de personnalités du monde des affaires et de la politique, dont l’ancien premier ministre québécois, Jean Charest, l’ancien chef du Parti réformiste, Preston Manning, et le p.-d.g. de la pétrolière Suncor. On s’y propose d’étudier le moyen de tarifer non seulement les émissions de carbone et autre pollution atmosphérique, mais aussi la pollution et l’utilisation de l’eau, la congestion routière et même le risque de catastrophe.

65 ¢ de plus par litre

À bien y penser, il n’est peut-être pas si surprenant que tous ces gens se reconnaissent dans un système mettant essentiellement en avant une variante du principe de l’utilisateur-payeur, surtout si on leur propose, en échange, de réduire d’autres formes d’impôt.

On peut penser aussi que l’idée d’un nécessaire virage vers une économie plus durable fait partout son chemin, comme celle d’intégrer dans le prix des choses leurs coûts sur l’environnement et la santé. Après tout, aussi bien le Fonds monétaire international que l’OCDE ou le Forum économique de Davos en appellent aujourd’hui à de tels changements.

On pourrait commencer, disent-ils, par réduire les quelque 600 milliards $US de subventions données chaque année aux énergies fossiles dans le monde.

En matière d’écofiscalité, on déplore chaque fois que le Canada (et les États-Unis) soit en queue de peloton dans le monde développé. On y salue néanmoins des initiatives, comme la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique et la Bourse du carbone que se sont conjointement donnée le Québec et la Californie.

L’un des grands avantages de l’écofiscalité, dit-on, est que ses retombées économiques et environnementales intérieures sont si grandes, qu’il serait fou d’attendre l’adoption de règles internationales avant de bouger. Quant à ses impacts inéquitables pour les plus pauvres, ou les habitants de régions éloignées, ils pourraient être compensés par les gouvernements.

Pour le Canada, par exemple, un récent rapport du FMI estime que la fixation graduelle d’une taxe sur le carbone au niveau suggéré ferait progresser le PIB de 1,4 %, réduirait les émissions de GES de 15 % et diminuerait de 25 % les décès liés à la pollution de l’air.

Dans le cas du charbon, ce niveau de taxe suggéré par le FMI au Canada serait de 4,90 $US par gigajoule, alors qu’il n’y en a aucune actuellement. Dans le cas de l’essence, elle s’élèverait à l’équivalent de 65 ¢CAN au taux de change de vendredi, à raison de 9 ¢ pour le coût des GES, 45 ¢ pour ceux des congestions, 7 ¢ pour les accidents et 3 ¢ pour la pollution de l’air.

Est-ce trop ? Le prix moyen de l’essence ordinaire au Québec dépassait largement 1,40 $CAN à la fin du mois de juin. Vendredi, il était de 1,03 $.

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