Mauvais jugement

Ashley Smith n’avait que 19 ans lorsqu’elle s’est enlevé la vie le 19 octobre 2007 à la prison pour femmes Grand Valley, en Ontario. La jeune Néo-Brunswickoise était incarcérée depuis quatre ans, d’abord dans un centre jeunesse, puis dans une prison pour adultes.

Souffrant de problèmes de santé mentale, difficile, agressive, se livrant à des gestes d’automutilation, elle a vu sa sentence initiale s’alourdir à cause des méfaits qu’on lui reprochait en prison. Majeure, on l’a transférée 17 fois d’établissement au cours de la dernière année. Pire encore, durant toutes ses années d’incarcération, elle a passé la très grande partie de son temps en isolement.

À l’issue de la longue enquête du coroner de l’Ontario, le jury a conclu, comme l’avait dit l’enquêteur correctionnel en 2008, que cette mort aurait pu être évitée et a parlé d’homicide. Il a fait 104 recommandations pour améliorer le traitement offert aux détenues souffrant de troubles mentaux, dont plusieurs touchant le maintien en isolement.

Il déconseillait cette pratique pour les personnes souffrant de maladie mentale et recommandait, pour tous les détenus, la fin des mises en isolement de durée illimitée. Selon lui, le placement en isolement ne devrait jamais dépasser 15 jours consécutifs — la norme suggérée par les Nations unies — ni excéder un total de 60 jours dans le cours d’une seule année.

 

Un an plus tard, le Service correctionnel du Canada (SCC) a discrètement publié sa réponse. Il évite de traiter directement de la plupart des recommandations, sauf celles sur les limites au placement en isolement. Il les rejette car cela pourrait entraîner, dit-il, « des risques inacceptables pour la gestion sécuritaire du système correctionnel fédéral ».

Le SCC avoue pourtant qu'« il est généralement reconnu que l’isolement de longue durée entraîne des effets néfastes et nuit à la santé mentale et au fonctionnement psychologique dans leur ensemble ». Il affirme que le gouvernement est lui-même d’avis « que l’isolement préventif doit être utilisé le moins longtemps possible lorsqu’il n’y a pas d’autres solutions de rechange raisonnables et conformément à un processus décisionnel juste, raisonnable et transparent ».

Pourtant, en 2012-2013, un peu plus de 15 % des détenus fédéraux placés en isolement y sont restés entre 30 et 60 jours consécutifs, selon des données citées par le Globe and Mail. Environ 11 % y sont restés entre 60 et 120 jours et 6,2 %, plus de 120 jours. Vous avez bien lu, plus de 120 jours.

Dans un dossier bouleversant paru samedi dernier, le Globe faisait d’ailleurs état du cas dramatique d’Eddie Snowshoe, un homme souffrant de troubles mentaux qui a été maintenu en isolement 162 jours CONSÉCUTIFS. En fait, jusqu’à ce qu’il se suicide.

 

La réponse du SCC n’a pas surpris. Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, en avait donné un avant-goût dans ses réponses sur le cas de M. Snowshoe. « L’isolement préventif est une pratique qu’on retrouve dans les établissements carcéraux des pays occidentaux et qui est utilisée afin de protéger d’abord le détenu lui-même, puis le personnel et les établissements », a-t-il répété aux Communes.

Les spécialistes des droits de la personne, dont l’ancienne juge Louise Arbour, voient le placement prolongé en isolement, en particulier pour les personnes souffrant de maladie mentale, comme une atteinte à leurs droits fondamentaux. D’autres comparent cette pratique à de la torture.

Or on sait ce que ce gouvernement pense de la torture. Il « ne la tolère pas. Cependant, si les informations sont portées à l’attention du Service canadien du renseignement de sécurité ou de nos services d’application de la loi et qu’elles peuvent sauver la vie de Canadiens, je m’attends à ce qu’elles soient considérées », a dit M. Blaney aux Communes. Le rapport accablant publié cette semaine aux États-Unis sur les pratiques de la CIA et qui démontre que la torture est inutile ne l’ébranle pas. De toute façon, au dire même du premier ministre Stephen Harper, ce rapport ne nous concerne pas.

Lorsqu’il est question de mauvais traitements et de déni de droits fondamentaux de personnes détenues, peu importe la raison, cela ne semble jamais émouvoir ce gouvernement. On a toujours l’impression que ce sont des sous-humains à ses yeux.

Les droits de la personne sont toujours faciles à défendre quand ils servent à protéger des gens qui nous ressemblent et pensent comme nous. Le vrai attachement aux libertés fondamentales se mesure à notre capacité de les défendre en toutes circonstances.

Malheureusement, depuis quelques années, Ottawa a des principes à géométrie variable. On l’a vu dans le dossier de la peine de mort. Il ne la condamne plus sans exception et n’intervient qu’à la pièce en faveur de Canadiens condamnés à mort à l’étranger.

C’est maintenant le cas avec la torture. On ne la tolère pas, mais on est prêt à en utiliser les fruits. Cela s’appelle de la sous-traitance, pas une condamnation. Et on ne peut pas reconnaître les effets néfastes de l’isolement de longue durée et refuser d’y renoncer. À moins de souffrir d’une cruelle indifférence.

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