Savoir ce qu’il faut taire en fonds collectifs

Enfin, nous en sommes à la mise en oeuvre de l’initiative de réglementation MRCC2 (Modèle de relation client-conseiller — phase 2) prescrit par les autorités de réglementation canadiennes en valeurs mobilières, y compris l’Autorité des marchés financiers. Une fois le lancement terminé, en juillet 2016, les sociétés de placement devront fournir des renseignements simples et précis sur le rendement des fonds collectifs de leurs clients ainsi que sur le coût réel des services fournis par les conseillers qui les recommandent. Bref, la transparence est au coeur de l’initiative.

Le chemin parcouru n’aura pas été facile. Les progrès ont été freinés par les joueurs de l’industrie qui craignaient fort que l’initiative ne perturbe les épargnants lorsque ceux-ci prendraient connaissance du coût total des produits qu’ils achètent et de l’impact de ce dernier sur le rendement du capital investi. Toutefois, la majorité des dirigeants de l’industrie en sont arrivés à la conclusion qu’une transparence accrue était de mise ou, à tout le moins, inévitable.

Malgré cela, nous avons été troublés d’apprendre qu’un important fournisseur de fonds communs de placement incite depuis peu ses conseillers à utiliser des euphémismes et des messages évidents lorsqu’il est question de frais. Selon l’article intitulé « What not to say when discussing fees » (« Mots à bannir au sujet des frais ») [article en anglais uniquement], publié dans Investment Executive le 22 octobre, la firme recommande, entre autres stratégies, que les conseillers bannissent de leur vocabulaire les mots « frais » et « commissions » et qu’ils privilégient plutôt les mots « coût » et « coûts normaux » lorsqu’ils discutent avec leurs clients. Voilà qui est particulièrement déconcertant.

Une fois le mot « commissions » supprimé, le client ne sait plus que la rémunération du conseiller est liée aux ventes. De ce fait, au lieu d’accroître la transparence, on dissimule de l’information cruciale rattachée à la nature du conseil donné. Ce genre de faux-fuyant est tout à fait contraire à l’esprit du MRCC2 de même qu’au libellé de ce dernier, qui précise que les firmes doivent utiliser le terme « commission de suivi » dans les relevés de compte.

Il n’en sera que plus difficile de déchiffrer ces relevés si les conseillers recourent à une terminologie distincte, surtout s’ils emploient des mots nébuleux servant à masquer l’origine de leur rémunération, une approche qui vient incontestablement miner la mission de la règle du MRCC2 sur l’instauration d’une transparence accrue.

Avec un peu de chance, cette firme férue de gymnastique linguistique sera l’exception et la majorité conviendra que les exigences de transparence s’accompagnent d’une volonté de divulguer les faits tels qu’ils sont et de communiquer franchement l’information cruciale. Cette information doit être mise bien en évidence pour attirer l’attention du client ; elle ne doit pas seulement être « accessible » et noyée dans une mer de détails.

Alors, le MRCC2 donnera-t-il lieu à des exposés écrits réellement transparents ? Malheureusement, il nous est impossible de l’affirmer. Le modèle précise ce qui doit figurer dans les rapports annuels sur le rendement et la rémunération, mais la façon de présenter les données n’y est pas spécifiée. Voilà qui ouvre la porte à des résultats décevants.

Par exemple, un prototype mis au jour récemment comprenait trois pages où s’entassaient sept tableaux remplis de chiffres et quatre diagrammes. À ces pages s’ajoutait un glossaire où étaient définis 25 termes employés dans les pages précédentes. Certes, l’objectif était de respecter les exigences du MRCC2. Cependant, ce document a contourné le but ultime du modèle en n’affichant pas clairement les principaux renseignements (texte isolé, surligné, en caractère gras, impossible à manquer) visés par le modèle, soit :

On ne s’attendrait pas à ce que les épargnants s’échinent à scruter les sept tableaux et les quatre diagrammes pour trouver réponse à leurs questions, la plupart n’ayant pas les connaissances nécessaires pour y arriver. Et encore, même parmi ceux qui y parviendraient, beaucoup ne sont intéressés que par le résultat net.

De fait, ce résultat devrait figurer au tout début du rapport, idéalement, sans être perdu dans un océan d’informations. Tout renseignement complémentaire pourrait se trouver dans les pages suivantes, sans problème. Certains épargnants apprécieront ces précisions, et il faut féliciter les organismes de réglementation qui veillent à ce que cette information soit présente pour les intéressés.

Toutefois, comme les autorités de régl ementation ont choisi de ne pas imposer un format pour les rapports du MRCC2, il incombe donc aux sociétés de fonds collectifs de faire preuve de leadership à cet égard. Si elles optent pour des communications transparentes (tant à l’oral qu’à l’écrit), alors le MRCC2 pourrait constituer une avancée majeure. Cependant, on ne pourra tolérer les demi-mesures. Ainsi, pour assurer la réussite du MRCC2, les sociétés devront ramener dans les rangs ceux qui pourraient être attirés par le côté obscur.


Neil Gross est le directeur général de FAIR Canada à Toronto

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