La bonne foi des gens d’affaires

Un principe élémentaire de justice aura mis plus de deux mille ans à se rendre au Canada. Certes, on le trouvait déjà en droit civil au Québec, mais ailleurs au pays, une entreprise pouvait mentir, comploter, ruiner un partenaire, et s’en tirer. C’était du moins la situation qui prévalait jusqu’au 13 novembre 2014, alors que la Cour suprême, à sept juges contre aucun, a finalement imposé la bonne foi et l’honnêteté dans le merveilleux monde des affaires.

D’abord, il est vrai, la juge A. B. Moen avait donné raison à Harish Bhasin et à son entreprise, des vendeurs de Régimes d’épargne étude, que leur fournisseur, Heritage Education Funds, avait évincés avec la complicité d’un concurrent en Alberta. Mais la Cour d’appel avait annulé ce jugement en se fondant sur la liberté de commerce et sur l’absence au contrat d’une mention explicite faisant de la bonne foi et de l’honnêteté une obligation.

Cette obligation était déjà courante, dans les domaines de l’assurance, de l’emploi ou de l’immobilier, mais la « common law » n’en faisait pas une exigence dans les contrats en général. Dans d’autres pays de tradition anglo-saxonne, il est vrai, la loi en fait une condition de validité, surtout quand les signataires ne sont pas de forces égales. Mais au Canada, malgré les demandes de réforme, la « liberté du commerce » avait prévalu.

Il n’en fut pas toujours ainsi. « La doctrine de la bonne foi tire ses origines du droit romain et a été retenue dans le passé dans le droit anglais des contrats », rappelle la Cour suprême. Par exemple, en 1758, pour lord Northington, « une personne en position d’autorité doit exercer son pouvoir de bonne foi, dans le but visé, sinon ce pouvoir est corrompu et nul ». En 1766, lord Mansfield affirme que la bonne foi s’applique aussi à tous les contrats. Mais, bien sûr, la tromperie insiste toujours.

Aussi, en 1792, un rappel s’impose : « Il est d’importance capitale que les cours de justice rendent l’honnêteté et la bonne foi obligatoires », écrira lord Kenyon. Héritier de ce droit, le Canada et les provinces de common law connaissent, en anglais comme en latin, la maxime « fraus omnia corrumpit » (la tricherie fait tomber tout le contrat). On l’enseigne encore, mais d’aucuns se scandalisaient qu’on ose voir des menteurs dans le commerce.

Une traduction cynique, pourtant d’actualité brûlante, pourrait aussi bien être que « le banditisme est généralisé dans les affaires ». Mais tel n’est pas le sens du jugement de la Cour ! La nouvelle doctrine que le juge Thomas Cromwell a fait entériner par ses collègues tient pour acquis qu’il existe des contrats qui n’établissent pas un équilibre entre les signataires. Bhasin était « dans une position de vulnérabilité inhérente et prévisible ».

Les changements, écrit le juge Cromwell, ne vont pas « régler complètement » les problèmes que posent l’état actuel de la jurisprudence et la présence de règles différentes au Québec et aux États-Unis. Mais ils apporteront, dans une certaine mesure, « l’uniformité et la prévisibilité au droit qu’ils rendront plus conforme aux attentes raisonnables des parties commerciales ».

La liberté est peut-être favorable au commerce et à la stabilité des contrats, mais le déséquilibre et l’inégalité sont aussi une source de désordre économique et d’injustice. Désormais, qu’on l’écrive ou pas, l’intégrité est essentielle aux contrats. Les avocats honnêtes sauront mieux conseiller leurs clients dans la rédaction des contrats, et les roublards du droit des affaires auront aussi un peu plus de difficulté à aider les forts à écraser les faibles.

Cité par le Globe and Mail, Neil Finkelstein, l’avocat de Bhasin, y voit une cause « très significative ». À son avis, il était difficile jusqu’ici de forcer des entreprises à rendre des comptes, à moins qu’un contrat les oblige explicitement à se conduire de bonne foi. On peut ajouter que les simples citoyens n’ont pas tous les moyens, comme dans cette cause, d’attendre une douzaine d’années pour obtenir justice. Néanmoins, le droit, sinon la justice, aura progressé grâce à un simple citoyen.

« J’avais le sentiment qu’on m’avait fait du tort, explique Harish Bhasin dans une entrevue au Globe. J’avais à me battre pour m’assurer que justice me soit rendue et qu’à l’avenir une telle chose n’arrive pas à d’autres. » À vrai dire, l’encombrement des tribunaux et les coûts et délais déraisonnables qui en résultent forcent trop souvent les faibles à négocier au rabais des règlements à l’amiable, quand ils ne se résignent pas tout simplement à maudire le commerce et la justice.

Ces jours-ci, il est vrai, de puissantes banques versent des milliards en amendes pour avoir bafoué la loi. Mais il aura fallu des années pour que les agences de surveillance se réveillent et les forcent à rendre des comptes. Or, leurs actionnaires feront les frais de ces amendes. Ces milliards engraisseront des bureaucraties complaisantes sinon inaptes. Mais quelle sanction frappera les peu honorables financiers ? Et surtout, en quoi l’amende dissuadera-t-elle les tricheurs de tricher ?

En réalité, ainsi que l’explique Eric Reguly dans le Globe, les banques tiennent les amendes pour une nouvelle taxe, un simple coût à mettre à la colonne des dépenses. Elles congédieront rarement ceux des leurs qui ont enfreint le code d’éthique ou — ô horreur ! — fait affaire avec l’Iran, le Soudan ou Cuba. Et quel gouvernement oserait fermer leurs portes ? Elles sont déjà trop grosses pour faire faillite. Reguly ne voit qu’une solution : qu’on en jette quelques-uns en prison.

8 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 17 novembre 2014 08 h 13

    La loi

    Il est IMPOSSIBLE de jeter un banquier roublard, incompétent ou malhonnête en prison, car leurs délits de font pas parité du code pénal. Comme ils contrôlent l'argent, leur pouvoir sur quiconque est absolu. Le salaire qu'ils s'octroient est indécent et immoral.
    Une amende? Ils paient joyeusement avec le fruit de leurs rapines.
    La justice appartient aux riches, ne l'oubliez jamais, monsieur Leclerc.

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 novembre 2014 10 h 16

      Je crois que vous confondez le code pénal et le code criminel.

      Et, au contraire de ce que vous dites, la fraude est un délit criminel, Voici un article du Code criminel du Canada.

      380. (1) Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur :
      a) est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, si l’objet de l’infraction est un titre testamentaire ou si la valeur de l’objet de l’infraction dépasse cinq mille dollars;
      b) est coupable :
      (i) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans,
      (ii) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire,
      si la valeur de l’objet de l’infraction ne dépasse pas cinq mille dollars.

    • François Dugal - Inscrit 17 novembre 2014 12 h 46

      La loi, c'est une chose, son application, c'est autre chose.
      Quelle est la dernière fois qu'un banquier s'est retrouvé "derrière les barreaux", monsieur Auclair?

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 novembre 2014 15 h 17

      Monsieur Dugal,
      je contestais votre affirmation selon laquelle les délits dont les banquiers et autres financiers peuvent se rendre coupables dans l'exercice de leur activité n'étaient pas couverts par le Code criminel, rien de plus.

      Par ailleurs, monsieur Black a bien fait de la prison, non? Aux États-Unis, certes, mais quand même.

  • Gilles Gagné - Abonné 17 novembre 2014 09 h 51

    Les habitués de la haute finance ont le sens moral on ne peut plus élastique, on a qu'à voir ce qu'ils font du cas Conrad Black pour se rendre compte que l'argent n'a pas d'odeur. Ce jugement les rendront un peu plus sournois, nous on peut se demander comment mais eux ont des tonnes d'avocats dans la recherche du coup fourré.

  • Colette Pagé - Inscrite 17 novembre 2014 11 h 24

    Deux poids, deux mesures !

    Pour mieux comprendre la moralité de ces capitalistes sauvages il faut se rappeler de la saga juridique de Claude Robinson qui a dû se battre durant plus de 15 ans face à une batterie d'avocats payés pour étirer la sauce et multiplier les embûches. Désormais, après avoir eu gain de cause en Cour suprême, Claude Robinson est condamné à continuer son combat en Europe afin de récuperer son argent. Le parcours du combattant.

    • Jacques Gagnon - Abonné 17 novembre 2014 13 h 04

      Monsieur Robinson ne faisait pas face au capitalisme sauvage, il faisait face à des voleurs et escrocs, ce qui est fort différent. Le capitalisme n'est pas une maladie et quand on lui accole automatiquement le mot sauvage, ça n'est pas honnête.

  • Alain Michaud - Inscrit 17 novembre 2014 13 h 44

    Toujours trop gentil

    Un des problèmes selon moi reste que les ''punitions'' sont carrément insignifiantes pour ces gens. Je prends en exemple l'ancien patron de ma conjointe. C'est à beaucoup plus petite échelle, mais le principe reste le même. Cet employeur, pendant le temps des fêtes, se doit de faire travailler un nombre restreint d'employé et doit respecter un calendrier d'ouverture précis. Or, il se fout complètement de ses règles. Il fait à sa tête et sait très bien qu'il se fera prendre. Mais comme il sait aussi que le pire qu'il peut lui arriver est une amende ridicule ou, dans le pire des pire, se faire imposer la fermeture de son entreprise pour 24 heures, il a tout intérêt à continuer comme il le fait, ses profits sont incroyablement plus élevés que ce qu'une amande lui coûte. Moi je serais pour qu'une entreprise fautive se voit imposer une amende ET la saisie des profits accumulés pendant la période d'illégalité. Mais je sais, je sais, je rêve en couleur...