Où sont les femmes?

Il n’y a pas de cible ni d’incitation même tacite à la féminisation des conseils d’administration. Pas de débat non plus entre une approche coercitive et une démarche volontaire. Il fallait déborder de la représentativité pour aborder l’influence féminine.

Évidemment, il n’appartient pas au régulateur, le choix politique de fixer des cibles et des incitatifs. Mais l’approche retenue ici a un double effet. En retenant la carte de la divulgation, les autorités de réglementation en valeurs mobilières renvoient les entreprises à un engagement moral devant les pressions pouvant venir des actionnaires et investisseurs. En étendant l’obligation de transparence à la haute direction, elles franchissent la ligne de la seule représentativité féminine pour englober la présence des femmes dans des fonctions d’influence et décisionnelles.

Les autorités en valeurs mobilières ont déposé mercredi les modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des entreprises inscrites en Bourse. Elles entrent en vigueur le 31 décembre. L’approche retient la formule « se conformer ou s’expliquer ».

Rappelons les grandes lignes présentées en juillet. Il est demandé que l’émetteur indique s’il a adopté une politique sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateurs et de haute direction. Dans la négative, il devra expliquer pourquoi. Dans l’affirmative, l’information divulguée relative à la représentation féminine au sein des CA doit être accompagnée d’un sommaire des objectifs et des principales dispositions de la politique, des mesures prises pour en garantir une mise en oeuvre efficace, des progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs. On doit aussi indiquer si l’efficacité de la politique est mesurée.

Le régulateur demande également à l’émetteur de préciser s’il s’est donné ou non une cible à l’égard de la représentation féminine au sein de son CA ou de sa haute direction. Dans la négative, il est invité à préciser pourquoi. Dans l’affirmative, il doit faire état des progrès accomplis dans l’atteinte de cette cible.

Enfin, l’émetteur doit dévoiler le nombre et la proportion de femmes siégeant au conseil ou occupant un poste à la haute direction de l’entreprise, y compris ses filiales.

On le voit, on ne se limite pas, ici, à la simple représentation féminine, la mesure étant étendue aux fonctions d’influence et de direction.

État des lieux

Quant à l’état des lieux, un conseil consultatif fédéral déposait en juin dernier un rapport dans lequel il était écrit que les femmes occupaient 15,9 % des sièges au sein des conseils d’administration des 500 plus importantes entreprises publiques et privées canadiennes en 2012. Le groupe a fait remarquer que les femmes occupaient 31 % des postes au sein des conseils du gouvernement fédéral, incluant ceux des sociétés d’État et des agences.

Données plus anciennes, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques indiquait que la parité hommes-femmes avait été dépassée en décembre 2011 au sein des conseils d’administration des sociétés d’État québécoises, avec un taux de représentation féminine de 52,4 %. Par contre, chez les 100 plus grandes entreprises canadiennes inscrites en Bourse, les femmes n’occupaient que 14 % des sièges des conseils d’administration.

Selon la lecture de Corporate Women Directors International, les données peuvent témoigner de l’efficacité des politiques fixant un taux cible. C’est parmi les pays ayant mis en place un tel mécanisme d’incitation que l’on peut observer la plus forte croissance du taux de féminisation au cours de la dernière décennie. Suivent les entreprises situées dans des pays ayant inscrit la représentativité féminine dans leur politique de gouvernance, mais ayant opté pour une démarche volontaire.

Cela dit, il fallait aller plus loin. Du moins, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ne se limitent pas à la simple représentation féminine, la mesure étant étendue aux fonctions d’influence et de direction. Elles témoignent que la réflexion a dépassé le stade consistant à se borner uniquement à un « quota » ou à un pourcentage cible.

Une approche, certes, trop réductrice, qui se voulait une étape ayant eu le mérite de sensibiliser les parties prenantes à l’importance de la pluralité des connaissances et de la diversité parmi les membres des conseils d’administration. Et d’étendre la réflexion à la haute direction. Elle a probablement eu, aussi, pour effet de stimuler l’intérêt féminin pour la chose économique et financière, dit-on.