La fiscalité électorale

C’est parti. Officielle ou non, la campagne en vue des prochaines élections fédérales a bel et bien démarré lundi avec un discours musclé du premier ministre Stephen Harper. Ses priorités pour l’année qui vient n’ont pas surpris, surtout pas son éternelle affection pour les réductions de taxes.

On ne peut lui reprocher sa constance. Fidèle à ses credo, il prend les moyens pour réduire la taille de l’État et s’assurer qu’il en soit ainsi pour longtemps. Il ne s’en est pas caché. « Nous, les conservateurs, savons que les contribuables canadiens n’ont pas travaillé fort pour rétablir l’équilibre budgétaire pour que le gouvernement augmente ensuite les impôts, accumule plus de dettes, ou verse d’importantes sommes d’argent à des groupes d’intérêts. »

Il prendra donc les devants. Il promet déjà d’autres réductions de taxes dont on pourrait voir les premiers contours lors de la Mise à jour économique et financière de cet automne. En fait, son gouvernement a déjà commencé à distribuer quelques largesses en annonçant la semaine dernière une réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les entreprises ne payant pas plus de 15 000 $ en cotisations par année. Cette mesure coûtera annuellement 225 millions de dollars.

 

Ce premier pas illustre toutefois un problème de la stratégie fiscale de ce gouvernement. La mesure très ciblée est clientéliste et plaît sûrement aux employeurs qui en bénéficieront, mais elle fait bien peu pour encourager la création d’emploi.

Elle est aussi inéquitable. L’assurance-emploi est un programme financé par les employeurs et les salariés. Selon le dernier rapport de l’actuaire en chef Michel Millette, publié discrètement vendredi, le compte de l’assurance-emploi affichera un surplus de 3,5 milliards en 2015, sans compter la nouvelle mesure. Il a calculé que dans ces conditions, le gouvernement pourrait réduire les cotisations de tout le monde de 1,88 $ à 1,62 $ par 100 $ gagnés dès 2015.

Le gouvernement préfère attendre 2017 pour abaisser le taux davantage. Ce choix n’est pas désintéressé. Pendant ce temps, le compte affichera des excédents qui seront comptabilisés dans le bilan financier du gouvernement. En d’autres mots, le surplus de la caisse permettra de gonfler le surplus du gouvernement, comme l’ont fait les libéraux de Jean Chrétien.

Environ 60 milliards en surplus de l’assurance-emploi ont servi jusqu’en 2008 à faire bien paraître le gouvernement. Pendant ce temps, par contre, les chômeurs ont vu les règles du programme se resserrer toujours plus. C’est sur leur dos qu’on a fait des économies.

Le stratagème n’était pas plus juste pour les cotisants puisqu’ils se sont retrouvés à financer seuls une bonne partie de l’élimination du déficit et de la création des surplus. On leur a fait porter un fardeau que les travailleurs non salariés n’ont pas eu à partager puisqu’ils ne cotisent pas. Quant aux plus gros salariés, ils n’ont assumé qu’une partie de l’effort puisque les cotisations ne s’appliquent qu’aux premiers 48 600 $ gagnés (2014).

Les conservateurs qui dénonçaient le procédé dans l’opposition se préparent à l’imiter. Du moins pour les deux prochaines années.

 

Cela accroîtra leur marge de manoeuvre à la veille des élections de 2015, leur permettant du même coup de rembourser une partie de la dette tout en allant de l’avant avec certaines promesses de réductions d’impôt qui étaient liées à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. En 2011, ils s’étaient ainsi engagés à permettre le fractionnement du revenu aux fins d’impôt pour les familles avec enfants et à hausser le plafond des contributions aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI).

Mais ces deux mesures ne bénéficieront pas à tous ces contribuables qui ont travaillé si fort, comme dit M. Harper. Le fractionnement du revenu, toutes les études le démontrent, profitera surtout aux familles les plus aisées où un seul parent a un très gros revenu. Et si les conservateurs s’en tiennent à leur plan initial, on parle d’une facture de plus de 2,6 milliards par année. Quant à la bonification du CELI, elle n’avantagera que ceux qui ont les moyens d’épargner 10 000 $ par année.

L’autre défaut de cette fixation fiscale est qu’elle laisse en plan les services et programmes qui ont souffert des compressions budgétaires et qui auraient besoin, dans certains cas, d’être remis à flot.

En offrant des réductions de taxes et d’impôt, les conservateurs réduisent les revenus futurs du gouvernement et menottent quiconque leur succédera. Ce n’est pas pour rien que le chef du NPD, Thomas Mulcair, parle de rehausser le niveau d’imposition des entreprises canadiennes pour l’aligner avec celui de nos principaux partenaires commerciaux. Ou que le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, avertit qu’il évaluera les allégements fiscaux offerts aux Canadiens, quitte à mettre fin, par exemple, au fractionnement du revenu pour les familles avec enfants.

Le débat est lancé et il va bien au-delà des quelques dollars que chacun verra atterrir dans ses poches. Les choix offerts en diront aussi long sur l’équité du système fiscal et sur le rôle futur du gouvernement.