Pourquoi inventer une autre lubie québécoise?

La Constitution donne actuellement à l’Assemblée nationale compétence exclusive sur « les institutions municipales ».
Photo: Michaël Monnier Le Devoir La Constitution donne actuellement à l’Assemblée nationale compétence exclusive sur « les institutions municipales ».

Bien avant le scandale de la collusion dans la construction et la crise des régimes municipaux de retraite, maints élus des cités et villes du Québec se plaisaient à réclamer plus de pouvoirs et de champs de compétence sur le plan local. Le temps était venu, disait-on, non seulement d’un « pacte fiscal », mais aussi d’un statut faisant du pouvoir local un gouvernement autonome. Une telle « révolution tranquille » guérirait-elle le Québec de ses cancers politiques ?

La Constitution donne à l’Assemblée nationale compétence exclusive sur « les institutions municipales ». Au pays, plusieurs villes datent d’avant la Confédération (1867), et si certaines ont une charte particulière, aucune n’est « souveraine ». On parle maintenant, il est vrai, de « cité-État » pour Montréal et Québec : c’est un abus de langage. Au Québec, des villes ont eu une forte influence politique, mais seule l’Assemblée nationale peut décider de leurs attributs.

Elle sera intervenue à plus d’une reprise dans l’histoire de manière prévisible sinon inévitable. Ainsi, Montréal fut mise en tutelle quand ses finances devinrent catastrophiques. Ailleurs, en banlieue, des commissions d’enquête vinrent nettoyer des administrations corrompues. Sur l’île Jésus, Québec mit fin aux rivalités entre municipalités en créant la ville de Laval. Et souvent, pour de grands projets, les autorités provinciales auront passé outre aux vues des élus locaux.

La démocratie municipale, réforme relativement récente, aurait dû assainir ces administrations. Mais la démocratie coûte cher et la tentation est grande, pour prendre le pouvoir ou s’y accrocher, de s’appuyer sur des pratiques douteuses. Emplois fictifs, contrats truqués, services plus ou moins inutiles en viennent à coûter cher. Ce mal n’est pas propre au palier local : les gouvernements supérieurs en sont chroniquement atteints. Mais cette gangrène, on l’a vu, n’épargne pas un hôtel de ville.

La démocratie municipale est jeune au Québec. On ne peut la faire pousser à coup de règlement ou de campagne de publicité. Par contre, il appartient aux élus de développer une base fiscale saine et de maintenir un équilibre budgétaire. Les rivalités entre villes, des projets trop dispendieux, des échelles salariales gonflées, bref, des dépenses qui écrasent le contribuable et réduisent la marge d’action des élus, tout cela aura, autant que la corruption, discrédité le pouvoir local comme gestionnaire public.

Il y a une dizaine d’années, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) envisageait l’avenir à partir de principes et de champs d’action nouveaux. Ainsi, l’UMQ proposait de laisser les affaires locales aux pouvoirs locaux, selon le principe de « subsidiarité ». Depuis, les réformes « mur à mur » ont perdu de leur attrait. Et même les transferts « sur mesure » ne sauraient guère réduire les dédoublements ou la confusion entre ces deux paliers politiques. De nos jours, un tel régime apparaît encore bancal.

L’UMQ envisageait aussi un « partenariat » avec Québec en matière sociale, économique et culturelle. Rien de moins ! Deux difficultés surgissent pourtant. D’abord, quand le gouvernement est partenaire d’un programme ou d’un projet, il y exerce fort mal sa fonction de surveillance. Déjà, dans les domaines du jeu, de l’alcool ou du tourisme, par exemple, il en surveille et en gère en même temps le commerce, se plaçant ainsi en conflit de fonctions et d’intérêts.

Associer dans d’autres domaines un partenaire municipal aurait ajouté à la confusion et à l’irresponsabilité. Mais surtout, que viendraient faire les municipalités dans les affaires sociales, économiques et culturelles ? Elles en ont déjà plein les bras à s’occuper d’eau, de déchets et d’autres services. Les gouvernements eux-mêmes sont déjà lourdement impliqués dans l’économie et la culture. Faut-il y ajouter un intervenant ? Le développement devrait, sauf exception, relever des citoyens et de leurs organisations.

Au reste, quand de plus en plus de domaines relèvent de l’État, quel que soit le palier qui les prend en charge, on aggrave la dépendance des citoyens à l’endroit des services publics et on encourage la passivité sociale. Ces servitudes sont à l’opposé de la liberté et de l’initiative sans lesquelles il n’y a pas de démocratie valable. Cette règle vaut aussi sur le plan local, surtout dans les grandes villes. L’autonomie municipale ne représente pas un grand progrès, surtout quand si peu d’électeurs y participent.

L’actualité confirme à la fois l’échec éthique de plusieurs administrations municipales et leur incapacité à veiller de près aux dépenses et aux taxes. La vieille métropole, désormais capitale du laxisme et de la corruption, s’illustre aussi par une inaptitude à fournir des services essentiels. Pendant qu’elle posait en cité culturelle internationale, Montréal aura laissé égouts, aqueducs et autres infrastructures décrépir. Lui confier plus de pouvoirs et plus de champs d’activité serait une invitation à y créer encore plus d’occasions d’abus. Et, faut-il peut-être ajouter, serait-ce mieux à Québec ?

L’autonomie, c’est la capacité d’édicter ses propres lois. Comme les municipalités tiennent leurs pouvoirs du législateur provincial, elles ne sauraient être autonomes au sens plénier du terme. Pour le devenir, il faudrait que leur statut soit garanti par la Constitution. Certaines de nos municipalités ont des chartes qui leur accordent des prérogatives que d’autres n’ont pas. Mais en dernière analyse, aucune ne saurait traiter d’égal à égal avec Québec. Pourquoi créer une autre lubie québécoise ?


Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l’Université de Montréal.

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