Charité bien ordonnée…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) s’en défend, mais impossible de ne pas s’inquiéter de ce qui se trame derrière ces examens du statut fiscal d’organismes de charité qui ont le malheur de ne pas partager le point de vue du gouvernement en place.

 

Les conservateurs n’ont, de toute façon, jamais caché leur dédain pour ces organismes qui se font les champions de la promotion et de la défense des droits des minorités, des pauvres et de l’environnement. Dès 2006, moins d’un an après leur accession au pouvoir, ils coupaient les vivres à des groupes de femmes actifs sur ce front. Et ils n’avaient même pas le prétexte du manque d’argent, car le gouvernement fédéral affichait un surplus plantureux.

 

Le gouvernement avait averti à l’époque — et a tenu parole — qu’il ne voulait financer que des projets concrets et limités dans le temps. Plus question de soutenir les groupes de pression qui font entendre leur dissidence sur la place publique.

 

Tant que les conservateurs étaient minoritaires, ils ont usé de leur pouvoir discrétionnaire en matière de subventions et de contributions pour arriver à leurs fins. Un frisson d’effroi s’est alors propagé au sein des groupes progressistes, certains se faisant soudainement plus discrets. Une centaine d’entre eux ont toutefois décidé en 2010 de se serrer les coudes et de s’allier sous la bannière de Voices-Voix.

 

Aujourd’hui, plus de 200 groupes sont membres de cette coalition qui agit comme une vigile des agissements du gouvernement Harper. Mais elle n’a pas le poids d’un État déterminé à user du sien pour faire plier l’échine.


 

Depuis qu’ils sont majoritaires, les conservateurs ont accentué la pression. Les organismes environnementaux ont été les premiers à en ressentir les effets en 2012, se voyant accuser par le ministre des Ressources naturelles d’alors, Joe Oliver, d’être des groupes radicaux déterminés à prendre le processus d’évaluation environnementale en otage afin d’imposer « leur ordre du jour radical ».

 

En mars de la même année, le budget fédéral annonçait de nouvelles restrictions en matière d’activités politiques pour les organismes de bienfaisance et accordait des fonds supplémentaires à l’ARC pour mettre sur pied une équipe de vérification des activités politiques. Dix vérifications ont eu lieu la première année, vingt en 2013-2014. Autant sont prévues en 2014-2015 et dix en 2015-2016.

 

Hasard ? Des dix premières vérifications, au moins cinq ciblaient des groupes environnementaux, qui ont tous en commun d’avoir critiqué l’exploitation des sables bitumineux. Depuis, ce sont ajoutés à la liste le Mennonite Publishing Service (qui a publié, entre autres, un texte critiquant le ministre Vic Toews) et les Médecins pour la survie mondiale.

 

Au cours de la dernière année, la palette de l’ARC s’est élargie. Bien que la liste des groupes visés ne soit pas publique, plusieurs cas portés à l’attention des médias démontrent que les organismes de lutte contre la pauvreté, de défense des droits de la personne, de promotion de l’aide au développement sont dans la mire.

 

Amnesty International Canada, la Fondation David Suzuki, le Centre canadien de politiques alternatives et Canada sans pauvreté sont du lot. Oxfam, de son côté, a dû, pour conserver ses privilèges fiscaux, modifier son énoncé de mission. Elle peut combattre et soulager la pauvreté autour du globe, mais ne peut la prévenir, car cela pourrait servir des gens qui ne sont pas déjà pauvres, lui a-t-on dit. En juillet, on apprenait que Pen Canada, une organisation vouée à la défense de la liberté d’expression, avait reçu à son tour la visite d’inspecteurs de l’ARC.


 

Prise à partie, l’ARC a jugé nécessaire de publier sur son site une déclaration indiquant que le processus de sélection des organismes visés est « pris en charge par la Direction des organismes de bienfaisance et n’est soumis à aucune directive politique ».

 

On aimerait le croire, mais Gareth Kirby, de la Royal Roads University, a consacré son mémoire de maîtrise à 16 de ces vérifications de l’ARC. Il a constaté qu’elles avaient jeté un froid au sein des organismes visés et que trois secteurs étaient particulièrement touchés : les groupes environnementaux, ceux voués au développement international et à la défense des droits de la personne et, finalement, les organisations recevant des fonds de syndicats.

 

En menaçant de révoquer le privilège de délivrer des reçus d’impôt aux organismes qu’on soupçonne d’être politiquement trop actifs, que cherche-t-on à faire si ce n’est de les faire trembler ? Et qui décide de ce qui est politique et de ce qui ne l’est pas ? Comment parler d’environnement, de pauvreté, de développement, de droits de la personne ou d’égalité sans faire de la politique ?

 

La fragilisation possible d’une partie de la société civile est grave, car c’est la voix des moins puissants qu’on étouffe pendant que celle des lobbys économiques continue de porter loin, forte de ses moyens financiers et de ses liens étroits avec le gouvernement. Au bout du compte, cela ne peut conduire qu’à un élargissement du fossé démocratique et à un plus grand déséquilibre des rapports de force au profit de ceux qui tiennent déjà le haut du pavé.

 

Organismes de charité : quand le gouvernement utilise le marteau fiscal pour étouffer la dissidence

11 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 9 août 2014 05 h 46

    Le gouvernement Harper

    Le gouvernement Harper est élu par les canadiens et les canadiennes d'un océan à l'autre. Ne trouvez-vous pas que ses positions reflètent l'opinion d'une partie importante de la population?

    • Gilles Théberge - Abonné 9 août 2014 10 h 36

      Le gouvernement fédéral, ce gouvernement fédéral à été élu par une minorité de "canadiens" ne vous en déplaise.

      Tant que les gouvernements ne seront pas élus par une majorité, ils ne pourront jamais prétendre représenter la majorité.

      Cela passe par une transformation démocratique et radicale du système de représentation. Mais on continue de subir et personne ne s'attaque fermement à ce qui est de fait un déni de la véritable démocratie.

      Nous sommes en oligarchie, pas en démocratie.

    • Françoise Maertens École Garneau(entrée Principale) - Abonnée 9 août 2014 10 h 56

      Je pense que vous n'avez pas bien lu les résultats des dernières élections fédérales... Ce sont 5 814 374 électeurs qui ont voté pour le PLC sur 14 720 580 électeurs inscrits!!! Et 8 906 206 électeurs n'ont pas voté pour ce genre de politique!!! Par conséquent, la réponse à votre question est NON. Ça ne reflète pas du tout l'opinion d'une partie importante de la population.
      Notre système démocratique est défaillant car une minorité de 5 814 374 peut imposer ses idées à une majorité de la population. Ce n'est pas normal qu'il en soit ainsi.

    • Charles Lebrun - Abonné 9 août 2014 12 h 56

      Ce n'est que le système de bipartisme à la britanique qui est ici mal appliqué... Vous avez le "courant de droite" tous réuni chez les Conservateurs (vous vous souvenez des défunts "Progressistes-Conservateurs... complètement gobé par les Reforms!)... Et vous avez tous les courants à la gauche qui ont chacun leur parti... Les Libéraux, les NPD, les Verts et il faut bien sûr ajouter au Québec le Bloc!!! Ramenez tout cela dans un seul parti... Harper remporte en Alberta, en Saskatchewan et en Alberta... Même actuellement, Terre-Neuve et Labrador sont Libéral de même que la partie Est de la Nouvelle-Écosse et une bonne partie de l'Î-P-É. Alors, respectons l'opinion de la majorité de la population canadienne! Après tout, Harper a été élu par seulement 39,6% de ceux-ci! Ce qui fait 60,4% des gens qui ne pense pas comme lui! Il semble souvent l'oublier!

  • André Gervais - Inscrit 9 août 2014 09 h 37

    Un ménage à faire

    Tout le dossier des organismes de charité devrait être revu. Quant je vois des groupes comme "L'Idée Fédérale" profiter d'exemptions fiscales à titre d'organisme de bienfaisance, je me pose de sérieuses questions. Pour ce qui est de la démarche des conservateurs, on n'a qu'à regarder ce qui s'est passé aux USA depuis 20 ans; US Aid est tranquillement devenu un organisme largement noyauté par les évangélistes qui y ont mis de l'avant leur propre agenda. La même chose se dessine au Canada. Soyons vigilants.

  • Denis Miron - Inscrit 9 août 2014 09 h 47

    «On ne mesure pas la puissance d’une idéologie aux seules réponses qu’elle est capable de donner, mais aussi aux questions qu’elle parvient à étouffer.»
    L’Obsolescence de l’homme (1956) Günter Anders
    Les conservateurs de Harper installent leur idéologie comme un nœud coulant au cou de la démocratie. J’imagine qu’il appâtera son programme d’une important baisse d’impôt pour se faire réélire, et ainsi piéger l’électeur à courte vue.

  • Guy Archambault - Inscrit 9 août 2014 11 h 38

    Harper, dangereux personnage

    Harper a été porté au pouvoir avec une majorité pour diverses raisons dont la faiblesse de l'opposition menée par Ignatieff, son habileté à se rapprocher des minorités les plus conservatrices et le désir des Canadiens de s'offrir un gouvernement majoritaire après plusieurs années de gouvernements minoritaires.

    C'est l'Ontario qui a donné sa majorité aux Conservateurs, particulièrement la région de Toronto. J'espère qu'il n'en sera pas de même en 2015. L'ultra-conservatisme du PCC n'est partagé que par une petite minorité de purs et durs. Quand les gens se rendront compte à quel point Harper a détruit le Canada que nous connaissions (ce qui commence à se produire), je crois qu'ils réagiront. Ce qui est essentiel, c'est que les Canadiens ne se laissent pas encore une fois leurrer par les tactiques de division des Conservateurs.

  • Robert Lauzon - Abonné 10 août 2014 08 h 03

    Le Canada sur une tangente dangereuse

    Comment ne pas se rendre compte que les valeurs défendues par le cnd diffèrent de plus en plus de celles du Québec. C'est petit à petit, bouchée par bouchée, que sont englouties nos différences. Durham avait déjà élaboré cette approche pour faire disparaître la culture francophone. Harper l'applique et poursuit donc un inexorable, lent et tranquille ethnocide.