Un refus de traitement «artificiel» déclenche une polémique

Pour les médecins, le droit de refus de certains traitements existe, mais n’est pas absolu.
Photo: Spencer Platt Getty Images North America Agence-France-Presse Pour les médecins, le droit de refus de certains traitements existe, mais n’est pas absolu.

Quand elle s’est présentée à la clinique sans rendez-vous, Kate Desjardins, une jeune femme mariée, ne s’attendait pas à se voir refuser la pilule anticonceptionnelle. Encore moins, depuis, à voir la Commission ontarienne des droits prendre un rendez-vous constitutionnel avec la Cour suprême ! Telle est pourtant la tournure que risque de prendre cette affaire de refus de traitement pour motif de conscience, d’éthique médicale et de « valeurs religieuses ».

 

En janvier 2014, l’Ottawa Citizen révélait que des médecins de la capitale refusent de prescrire des pilules contraceptives. Aux centres Care-Medics, en effet, trois médecins de famille remettent aux patients des lettres les informant de leur politique. Une des lettres, signée par le Dr Edmond Kyrillos, s’est retrouvée sur Facebook, déclenchant du même coup, dans la plus grande province du pays, une autre polémique entre prochoix et provie. Le texte se lit ainsi (notre traduction) :

 

« Veuillez s’il vous plaît noter que pour des raisons tenant à mon propre jugement médical aussi bien qu’à des préoccupations d’éthique professionnelle et à des valeurs religieuses, je ne fournis qu’une forme de régulation des naissances, la planification familiale naturelle. De plus, je ne fournis pas de vasectomie, de pilule du lendemain ou de contraception artificielle. » Les patients qui cherchent cette contraception, ajoute la lettre, peuvent s’adresser à leur médecin de famille ou demander à voir un autre médecin.

 

La jeune femme n’en croyait pas ses yeux. C’est un scandale, écrira-t-elle, que des médecins aient « le droit de refuser une chose comme la contraception ». S’ils veulent pratiquer une profession qui aide les gens, ils devraient, à son avis, savoir qu’ils auront à « laisser leur morale à la porte ». Ce droit de refus existe pourtant, deux autres médecins de cette clinique l’invoquent, mais il n’est pas absolu. Il fait encore l’objet de débats au sein de la profession.

 

À la Commission ontarienne des droits, rappelle-t-on, un médecin n’est pas un prêtre. On l’avait signalé lors de la révision, en 2008, du Code d’éthique des médecins. Le Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario a repris, depuis, l’examen de la question. Ses directives actuelles comprennent des « attentes » : tout refus doit s’accompagner d’une explication claire et prompte, d’une information des options cliniques disponibles, d’un respect envers les patients et de la mention qu’ils peuvent voir un autre médecin.

 

Dans le présent cas, la lettre du Dr Kyrillos, un jeune diplômé de l’Université de Sherbrooke, polyglotte de surcroît, était-elle suffisante ? Pouvait-on se limiter à confier cet avis, même signé, à une réceptionniste de la clinique ? La réceptionniste pouvait-elle offrir un accueil médicalement « éthique » et professionnel ? Dans le camp provie, on s’étonne qu’un tel incident ait pris autant d’importance. Ottawa, en effet, ne manque pas de cliniques ni de médecins disposés à rendre ce service.

 

Pourtant, dit-on, voilà une manière fort peu délicate d’expliquer un refus à un patient. Le texte aurait été écrit, dirait-on, non d’abord pour les gens qui s’adressent à la clinique, mais pour les juges qui auront, en cas de litige, à trancher. Kate Desjardins n’a pas porté plainte. Mais les trois médecins ont retenu les services d’un avocat. Me Meghan O’Brien entend montrer que ces médecins ont conçu leur pratique de manière à servir les intérêts primordiaux des patients sans avoir à renoncer à leurs propres convictions.

 

« Leur droit d’agir ainsi est protégé par la Charte [canadienne des droits et libertés], a-t-il écrit au Globe and Mail, tout autant qu’il est compatible avec la politique et les positons officielles » de l’Association médicale canadienne. « Exiger des médecins qu’ils consignent leurs convictions à la porte est inconstitutionnel. » Le droit de refus pour motif religieux est reconnu aux médecins dans dix États des États-Unis, et aux pharmaciens, dans six. Mais la littérature note surtout le « droit de refus » en cas d’avortement.

 

Ainsi, en France, le Code de la santé publique énonce qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». Ce refus n’a pas à être motivé et il est tenu pour légitime, dès lors que le médecin informe la patiente de sa décision et l’oriente vers un confrère acceptant d’effectuer ce type d’intervention.

 

Au Québec, le code médical interdit le refus de traitement pour des raisons tenant à la déficience ou à la maladie du patient, ou pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de grossesse, d’état civil, d’âge, de religion, d’origine ethnique ou nationale ou de condition sociale du patient, ou encore pour des raisons d’orientation sexuelle, de moeurs, de convictions politiques ou de langue. Le médecin peut cependant, « s’il juge que c’est dans l’intérêt médical du patient, diriger celui-ci vers un autre médecin ».

 

Or, dans cette province au droit civil distinct, qu’en est-il des convictions personnelles du médecin ? « Le médecin doit informer son patient de ses convictions personnelles qui peuvent l’empêcher de lui recommander ou de lui fournir des services professionnels qui pourraient être appropriés, et l’aviser des conséquences possibles de l’absence de tels services professionnels. Le médecin doit alors offrir au patient de l’aider dans la recherche d’un autre médecin. »

 

Pour l’heure, le Collège ontarien attend à tout le moins d’un médecin qu’il ne juge pas la morale de ses patients ni ne profite de leurs besoins pour prêcher ses croyances religieuses.


Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l’Université de Montréal.

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