Le rapport sur la corruption aura-t-il un enterrement de première classe?

La commission Charbonneau entrera bientôt dans la phase cruciale de son enquête : le rapport final. Pour le grand public, cela ne fait plus de doute, un système de collusion et de corruption régnait au Québec sur l’octroi des contrats d’infrastructures. Or, comment empêchera-t-on le retour en force de la fraude électorale et du pillage des fonds publics ? D’autres commissions d’enquête se sont déjà attaquées, sans grand succès, à pareille gangrène. Quel sort fera-t-on au rapport Charbonneau, attendu pour avril prochain ?

 

L’histoire des enquêtes publiques n’est guère encourageante. Il y a plus d’une manière d’étouffer un scandale. Si l’on ne peut en confier l’examen à des fonctionnaires complaisants, on fait appel à la police. Et si une enquête publique devient inévitable, on en limite la portée ou les moyens. (Ce piège, on s’en souviendra, attendait la juge France Charbonneau quand le cabinet Charest tenta d’en rogner les pouvoirs.) Mais la façon préférée des cabinets d’échapper au verdict d’une enquête reste l’enterrement de première classe.

 

Bien sûr, quand un gouvernement déclenche une enquête sur une administration précédente, il n’a guère de scrupule à en étaler, le cas échéant, les turpitudes. C’est ce qu’un Jean Lesage, élu en 1960, fit aux dépens de l’Union nationale. Toutefois, sous René Lévesque, l’enquête confiée au juge Malouf sur le cafouillage olympique de 1976, au lieu de blâmer Robert Bourassa, comme le Parti québécois le souhaitait, donna la médaille d’or de l’irresponsabilité au maire de Montréal !

 

Albert Malouf n’était pas juge à laisser politiser une enquête. À l’approche du référendum de 1980 (sur la souveraineté du Québec), il avait aussi décidé de remettre son rapport après la campagne référendaire, évitant toute exploitation partisane de ses conclusions. Cette décision inédite, qui n’a pas été contestée, n’en avait pas moins surpris certains. (Au dernier scrutin québécois, la commission Charbonneau aura, à bon droit, suspendu ses audiences publiques, au grand dam des partis d’opposition…)

 

Dans ces enquêtes, les commissaires remettent leur rapport au gouvernement, sans plus de commentaires, lui laissant le soin de le rendre public de la manière et au moment de son choix. Il est établi, en effet, qu’une commission, même si elle est présidée par un juge et régie par des règles quasi judiciaires, est un organe du pouvoir exécutif. Aussi le juge Malouf avait-il dû renoncer à publier lui-même son rapport, comme il l’avait d’abord annoncé, l’initiative ayant suscité cette fois humeur et étonnement.

 

La réserve attendue d’une telle commission en laisse pourtant le rapport à la merci du gouvernement en place. Or, quand un parti au pouvoir est impliqué dans un scandale, comme c’est ici le cas des libéraux, il se retrouve en conflit moral d’intérêts, devenu juge et partie dans une « affaire » où sa propre crédibilité est faible, sinon nulle. Il suffit de relire les propos d’un Jean Charest et de ses ministres contre une enquête publique pour douter du zèle que son successeur mettra à donner suite au rapport Charbonneau.

 

Car chez les libéraux aussi, tombés aux mains des relationnistes, on est passé maître dans l’art d’étirer les études et les consultations, et surtout d’en présenter les résultats sous des formes et aux moments les moins propices à leur compréhension dans le grand public. Même quand les médias sont attentifs et que l’opposition est vigilante, un gouvernement détient un avantage décisif quand il contrôle les conditions de diffusion d’un rapport d’enquête.

 

Tantôt, on laissera sortir des éléments du rapport à tel journaliste complaisant ou ignorant de l’enjeu, rendant de la sorte la nouvelle moins intéressante pour les autres médias. Tantôt on diffusera en même temps que les éléments du problème les « solutions » que le gouvernement entend apporter, voire qu’il a entrepris de mettre en oeuvre. Tantôt on profitera d’une crise qui mobilise ailleurs les médias pour vouer le document embarrassant à une visibilité plus ou moins marginale.

 

Par contre, un gouvernement, quel qu’il soit, respectueux du mandat d’une commission d’enquête et désireux d’y donner suite, ne pourra guère en évoquer le rapport quand le document est excessivement volumineux ou écrit dans une langue incompréhensible. Si des jugements de 40 pages, même signés de la Cour suprême, sont rarement lus par les juristes, a fortiori des rapports de 400 pages sont peu accessibles au grand public ou même aux milieux professionnels qui devraient s’en inspirer pour leur propre gouverne.

 

Autant les séances publiques de la commission Charbonneau ont été suivies à la télévision par nombre de citoyens, autant son rapport n’aura au petit écran qu’une couverture sommaire, pour ne pas dire tronquée. Il en va de même à la radio. Et même sur Internet, il y a des limites à la patience des lecteurs et des auditeurs. Par contre, la presse écrite se prête à des résumés substantiels, voire à des publications intégrales, pour peu que les constats et les conclusions tiennent dans un format et une longueur raisonnables.

 

La Commission gagnerait donc à donner à son rapport une limpidité qui préviendra la tentation, à Québec, de lui accorder un enterrement de première classe. Cette tentation sera d’autant plus forte que le Parti québécois, bien qu’il forme l’opposition officielle à l’Assemblée nationale, sera lui-même aux prises avec le deuil de sa récente défaite sinon avec les funérailles de son programme ! Autant dire que le devoir de transparence et d’intégrité reposera avant tout sur le cabinet de Philippe Couillard.


Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l’Université de Montréal.

28 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 23 juin 2014 05 h 18

    Et si ???

    "Par contre, la presse écrite se prête à des résumés substantiels, voire à des publications intégrales, pour peu que les constats et les conclusions tiennent dans un format et une longueur raisonnables", écrit ici Monsieur Leclerc.
    Alors, ne serait-ce pas une occasion parfaite pour le Devoir de publier un numéro spécial "Hors Série" ? Quitte à ce que cela oblige ses lecteurs intéressés à commander celui-ci pour assurer sa rédaction d'un tirage qui ne serait pas exédentaire en nombre ???
    Pour ma part, je ne peux que souhaiter mon journal préparer un tel numéro.

    • Gaston Bourdages - Inscrit 23 juin 2014 13 h 33

      Superbe suggestion à laquelle je souscris d'autant plus que les gens du Le Devoir comptent parmi les membres de leur équipe rédactionnelle moult chevronnés(es), possesseurs des qualités requises pour très bien nous éclairer, nous informer. Au lieu d'un «enterrement de première classe», pourquoi ne nous paierions-nous pas ce souhaité rendez-vous avec la «transparence», la probité, la propreté et encore ?
      Nous nous croisons les doigts....?
      Gaston Bourdages,
      Écrivain - chroniqueur
      Saint-Mathieu de Rioux, Qc.

  • michel lebel - Inscrit 23 juin 2014 05 h 44

    La nature humaine...

    Il ne faut pas s'attendre à grand-chose de plus que ce qui est présentement de la part du rapport de la Commission Charbonneau. Les lois ont été changées, les partis politiques marcheront pour quelques années les fesses serrées en matière de corruption; pour quelques années, je dis bien!
    L'éthique demeurera toujours fondamentalement une question morale, une question de conscience. Les lois peuvent cependant aider à changer les choses, mais la nature humaine demeurera toujours là, forte et faible...


    Miche Lebel

    • Serge Marchand - Inscrit 24 juin 2014 05 h 23

      Je suis en accord avec votre opinion que pendant quelques années, les escrocs-à cravate marcheront les fesses serrées mais je crois que cela serarestreint au domaine de la construction seulement.

      Je crois que les élus sont en conflit d'intérêt quand il est temps d'écrire une loi sur le financement politique ou lorsqu'ils se choissisent un DGE. Après la commission Moisant, Charbonneau, quel sera la prochaine commission ?

      Il me semblait évident durant le show Charest / Bellemare qu'il existe un gros problème aussi avec les contrats d'Hydro-Québec. Je me questionne pourquoi la dernière commission n'a pas abordé ce volet. Peut-être que ce volet était trop proches de nos élus.

      Je crois que les Québécois n'en n'auront pas pour leur argent avec cette commission.

  • Guy Vanier - Inscrit 23 juin 2014 06 h 00

    Bonne chance!

    L'enterrement est déjà commencé depuis l'élection des magouilleurs professionnels de toujours! Le PLQ....
    Le traitement de la petite de la Gaspésie qui resort de la commission comme une madone!
    Que nous sommes naïf....

  • Marcel Bernier - Inscrit 23 juin 2014 06 h 28

    Jouer à l'autruche...

    Amusant comme tout de vous voir, vous le journaliste d'expérience, faire l'impasse sur ce qui saute littéralement aux yeux : à savoir que les commissions Gomery, Bastarache et Charbonneau ont été mises sur pied par ceux-là même qui voulaient que rien ne change dans notre merveilleux monde et, surtout, qui voulaient échapper à la justice humaine.

  • Michel Thériault - Inscrit 23 juin 2014 06 h 38

    Il est déjà enterré !

    La preuve ? Les électeurs ont reportés les Libéraux au pouvoir le 7 avril dernier, eux qui étaient pourtant des invités réguliers à cette commission. Comme disait notre très intellectuel (!) Sam Hamad : "Tout ce que les gens veulent, c'est une équipe de hockey". Nous sommes pathétiques et nos politiciens le savent.

    • Francois Cossette - Inscrit 23 juin 2014 10 h 08

      Tres juste comme constat, un ami me disait que dans chaque quebecois se cache un magouilleur et que c'est pour cela que le bon peuple vote pour le plq, parti qui lui ressemble. Quand l'intgrité ne semble pas être un soucis pour les électeurs comment peut-on demander qu'il en soit un pour les élus. Le rapport charbonneau ne sera, dans le fond, qu'un breve intermede entre deux periodes de corruption

    • Françoise Boucher - Abonnée 23 juin 2014 17 h 24

      Michel Thériault
      tout a fait d'accord avec vous
      Françoise B

    • Pierrette Renaud - Inscrit 24 juin 2014 06 h 49

      Vous avez raison M. Thériault, la preuve est que le québécois oublie et en redemande, le québécois aime l'arrogance, l'avidité, la fraude, le pouvoir.... la mémoire d'un pou est plus vive que la nôtre, nous vivons dans un Québec ou les lâches ont l'occasion rêvé de se servir. Les élections nous coûtent les yeux de la tête et ne font que remettre le compteur à "0" pour le parti qui remporte et ça recommence.