Droits collectifs ou individuels?

Vous n’arrivez pas à vous former une opinion face au projet de loi fédéral sur la prostitution ? Votre coeur balance face à la proposition du Conseil du statut de la femme sur les conjoints de fait ? Nous pourrions former un club. Le choix est difficile parce que ces deux projets, tout comme la défunte charte des valeurs québécoises, opposent droits collectifs et droits individuels, essentiels, les uns comme les autres. Lesquels, selon vous, doivent primer ? Y a-t-il un roi Salomon dans la salle ?

 

Lors du débat sur la charte, la majorité des Québécois francophones penchait nettement pour les droits collectifs. Il fallait se lever de bonne heure, en fait, si on avait la témérité de défendre les droits individuels, interprétés, dans le contexte, comme une gifle à la société québécoise actuelle. Le spectre de signes religieux ramenant à la Grande Noirceur suffisait, très souvent, à barrer la route à toute discussion rationnelle sur les droits de ceux et celles désireux d’afficher leur religion.

 

De là à croire que les droits collectifs sont favorisés par les Québécois, il n’y a qu’un pas… à ne pas franchir. Le projet de loi sur la prostitution, basé lui aussi sur une notion de droits collectifs, tout comme celui visant à assujettir les conjoints de fait aux mêmes obligations que les couples mariés, ne bénéficient ni l’un ni l’autre de la même adhésion. Pourtant, en reprenant le modèle suédois de réglementation, le gouvernement Harper défend bel et bien, mais sans doute malgré lui, les droits collectifs des femmes. L’idée de criminaliser le client, mais pas la prostituée, vise non seulement à contrer la notion d’un « métier comme un autre », mais encore davantage l’exploitation sexuelle des femmes. Le fait que les femmes peuvent être réduites à une simple fonction sexuelle est le pivot sur lequel toute oppression féminine est basée. De la même façon que l’esclavage a déshumanisé tous les Noirs, même s’ils n’étaient pas directement concernés, toutes les femmes sont dévaluées à partir du moment où le corps féminin est une denrée achetable. On peut penser que l’existence de la prostitution, même restreinte, rend une véritable égalité hommes-femmes impossible.

 

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, cette loi, même sans l’encadrement puritain du gouvernement conservateur, ne tient pas la route. Outre le fait qu’elle ajoute à l’insécurité des prostituées, précisément ce qui incommodait la Cour suprême et obligeait le fédéral à revoir sa loi, elle rend quasi impossible le fait de pouvoir gagner sa vie de cette façon. Au nom de l’intention de leur rendre leur dignité et de les protéger, les prostituées n’auraient donc pas droit au travail, la dignité première, et elles seraient plus vulnérables que jamais. Une absurdité. De la même façon que plusieurs Québécois ont remis en question leur adhésion à la charte en apprenant que des éducatrices, des infirmières et des fonctionnaires portant le hidjab perdraient leur emploi, beaucoup de gens, par ailleurs sensibles aux droits de la majorité — et je m’inclus là-dedans — optent alors pour une autre approche, en l’occurrence les droits individuels. La vertu devient un brin odieuse quand elle écrase les gens.

 

La même logique peut s’appliquer à la proposition du CSF de traiter les conjoints de fait comme des couples mariés. Si l’on veut défendre les femmes dans leur ensemble, c’est tout indiqué. Les femmes étant de plus en plus nombreuses à vivre en union libre et, surtout, n’ayant pas atteint le même statut professionnel que les hommes, elles sont forcément plus vulnérables en ménage. Mais ce maternalisme bienveillant a aussi pour effet de forcer une application dont bien des femmes, qui ont choisi justement de ne pas se marier, ne veulent pas. C’est prendre le passé, et les vieux stéréotypes qui le sous-tendent, et l’appliquer au futur sans trop d’égards aux changements sociétaux. Le Conseil a prévu, il faut le dire, un droit de retrait pour accommoder les récalcitrant(e)s. Mais vous vous voyez, vous, en début de relation, déclarer au notaire que vous refusez de vous occuper de votre conjoint(e) advenant une séparation ?

 

Les droits collectifs, basés davantage sur la théorie que la pratique, sont, règle générale, plus difficiles à défendre. (À noter, d’ailleurs, que les radicaux carburent à la théorie et les modérés, au pragmatisme). Il y a quelques exceptions, c’est sûr, dont la loi 101 où la situation était suffisamment criante pour justifier un bulldozer, le propre des droits collectifs, au détriment de toutes considérations individuelles. Ce n’est pas souvent le cas. La plupart du temps, on le sait, la modération a bien meilleur goût.

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41 commentaires
  • Jacques Morissette - Inscrit 11 juin 2014 05 h 43

    Et la modération, comme un jardin, ça se cultive.

    Permettez-moi de retenir la petite parenthèse suivante: « (À noter, d’ailleurs, que les radicaux carburent à la théorie et les modérés, au pragmatisme). »

    À la limite, imaginons une société décadente, avec le pragmatisme, on peut finir par s'enliser. De même, toujours en imaginant une société décadente, la théorie peut conduire à un certain pragmatisme de bon aloi.

    Dans les deux cas, le meilleur est qu'on peut se tromper de bonne foi. Le pire, c'est quand on se trompe plus ou moins consciemment pour amarrer ses principes à une idéologie quelconque.

  • Léonce Naud - Abonné 11 juin 2014 06 h 07

    Charte des valeurs : voir les connexions

    Dans Le Figaro d'aujourd'hui, Loïc Garnier, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) en France: « La France reste une cible privilégiée d'al-Qaida. D'abord parce qu'elle prône une laïcité qui refuse toute forme d'ostentation religieuse ». Le Figaro, 11 juin 2014
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/06/11

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 11 juin 2014 07 h 34

      Ah bon, donc vous croyez au chantage et au libéralisme extrême en croyant que ces extrémistes ne vont pas s'imposer dans notre pays à l'avenir? Vous devriez vous renseigner sur les conséquences désastreuses d'une telle politique, notamment en Angleterre. Monsieur Naud, pour les islamistes, les non musulmans seront toujours des mécréants qu'il faut convertir de gré ou de force, voire détruire de l'intérieur ( cheval de Troie) comme on peut l'observer très clairement partout dans le monde. Tant que les responsables politiques et la population ne réaliseront pas que l'islamisme est une mouvance politique fondée sur l'Islam, ils feront fausse route.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 11 juin 2014 09 h 24

      Clarification: adopter une politique libérale et multiculturaliste parce qu'on craint qu'interdire les signes ostentatoires religieux radicalisera les groupes religieux, donc on se laisse envahir par la peur et convaincre par le chantage.... Comme celui des femmes voilées qui disent qu'on leur empêche de travailler en leur interdisant le port du voile. Or, ce n'est effectivement que du chantage.

      Lorsqu'un groupe religieux s'ostracise de lui-même en refusant d'adhérer aux règles éthiques communes, on n'y voit rien de mal, car c'est supposément revendiqué au om de la liberté de religion. On encourage par le fait même le communautarisme, la discrimination et la xénophobie de ces groupes à l'égard du reste de la population. C'est justement ce que la laïcité tente de neutraliser.

      La modération doit s'exercer dans les deux sens... Il n'y a rien de modérer dans la mouvance islamiste qui est bien réelle. Les poursuites baillons témoignent du caractère totalitaire de cette mouvance politico-religieuse qui interdit que l'on questionne ou s'oppose à leurs croyances et dogmes.

    • Léonce Naud - Abonné 11 juin 2014 13 h 51

      Madame Lapierre : mon intervention visait à ouvrir les yeux à ces personnes qui croient naïvement que le hijab n'est qu'un simple «foulard». Ils ne voient pas ce qui se trouve derrière. Je partage donc entièrement vos propos. J'ai déjà vécu au Moyen-Orient, voyez-vous...

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 11 juin 2014 16 h 10

      Cher monsieur Naud, j'ai réalisé par la suite le but de votre intervention!

    • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 12 juin 2014 17 h 44

      « Comme ils se rétractent dès qu'ils flairent l'incompréhensible, les gardiens de la norme, comme ils se vivent en résistants alors, on les jugerait seuls face à un complot universel! Cette peur d'être menacé par ce qui sort du moule...Ah, la férocité du puissant quand il joue les victimes! »

      Daniel Pennac, Chagrin d'école

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 12 juin 2014 22 h 07

      Le moule est le dogme religieux. Le puissant qui se prend pour une victime, celui qui fait tache d'huile, refusant totalement de s'ouvrir à l'autre qu'il appelle mécréant.

  • Catherine Paquet - Abonnée 11 juin 2014 06 h 23

    Les questions essentielles...

    À mon avis il y en a deux:

    1-Les droits individuels viennent en premier, comme dans la poule et l'oeuf. Pas de poules, pas d'oeufs, pas d'omelette. Pas de succès collectif sans succès individuel. Les humains naissent (un ou deux à la fois). Ils sont tous libres et égaux en dignité et en droits (Déclaration universelle des droits de l'homme, ONU 1948)

    2- Qu'il y ait un contrat de mariage officiel et écrit, devant un ou deux notaires, cela ne change pas le fait que des partenariats, des unions de faits, des expériences communes peuvent et doivent être considérées, au minimum comme des contrats, genre "gentlemen's agreement". Des engagements de bonne foi, faits entre des citoyens libres et consentants. Dans toute juridiction normalement constitutée, cela crée des obligations. Que le contrat soit écrit ou non. Ce ne me semble pas trop exiger de nos concitoyens et concitoyennes que de leur proposer de prendre (d'assumer) leurs responsabilités. Qu'elles soient écrites ou non.

    • Djosef Bouteu - Inscrit 11 juin 2014 19 h 06

      Le concept de droits n'existerait pas sans société parce qu'il est issu des institutions d'une société, qui par définition ne relèvent pas de l'individualité mais bien de la collectivité.

    • Hélène Paulette - Abonnée 12 juin 2014 07 h 30

      Or donc, monsieur Paquet, la poule a été créée....

    • Nicolas Bouchard - Inscrit 12 juin 2014 12 h 27

      La science a démontré que l'œuf (de poule ou de proto-poule) est arrivé en premier.

      Parler de droits collectifs et individuels puis les opposer est plutôt vide de sens. On devrait plutôt parler de cadre légal ou encore de cadre sociétal. En bref, de l’environnement dans le cas les gens vivent et qui déterminent leurs chances.

      Pour prendre un exemple extrême, aucun noir américain n'aurait eu la moindre chance de succès individuels tant que les lois rendant l'esclavage possible n’aient été éliminées.

      Les succès individuels se produisent lorsque les individus se voient donner des chances de succès similaires. Je considère que ces fameux « droits collectifs » représentent l’environnement, le cadre dans lequel nous vivons.

      Nicolas B.

  • Tony Arsenault - Inscrit 11 juin 2014 07 h 50

    La question est facile...

    Les droits collectifs n'existent pas, sauf chez les idéalistes. Ils sont une création de l'esprit qui flotte sans attache pratique. Même les droits que l'on dit souvent "collectifs" au Canada sont en fait des droits individuels déguisés, ou au mieux, une espèce de compromis que les Anglophones appellent des "group rights" (par opposition à "collective rights").

    Les droits individuels, eux, sont reconnus par les Chartes et leur jurisprudence sous-jacente.

    En quoi le projet de loi sur la prostitution fait figure de "droits collectifs"? Ou même cette monstrosité qu'est le projet de loi sur le "mariage automatique" des conjoints de fait?

    • Djosef Bouteu - Inscrit 11 juin 2014 19 h 17

      La société n'existe pas?

      C'est pourtant simple. Le droit individuel de, disons embaucher quelqu'individu que l'on veut doit être mis en perspective face aux phénomènes de société comme l'exclusion des handicapés.

      Le droit individuel de se prostituer comme on l'entend se heurte aux droits collectifs des femmes qui sont victimes du trafic d'êtres humains et d'exploitation sexuelle découlant de phénomènes de société.

      Ou le droit individuel de payer pour être soigné plus vite à l'hôpital doit être mis en perspective du droit pour tous d'avoir accès à des services de santé de même qualité.

      Le droit collectif de vivre en français -une langue relève par essence du collectif- a mené à l'adoption de la loi 101.

      L'enfermement dans une logique du droit individuel comme absolu mène inévitablement à la suprématie du plus puissant et à l'exploitation du moins puissant.

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 12 juin 2014 06 h 31

      Très bonne explication, monsieur Bouteu

    • Catherine Paquet - Abonnée 12 juin 2014 07 h 58

      Mais M. Bouteu,
      Votre intervention est affaiblie par votre propre contradiction. Votre précoppation pour les personnes handicapées est légitime, mais remarquez que c'est justement les clauses des Chartes portant sur les droits individuels qui protégeront éventuellement les personnes handicapées contre l'exclusion que vous craignez.

    • Diane Veilleux - Inscrite 12 juin 2014 11 h 30

      Et ça prend une société pour qu'il y ait une Charte des droits individuels, sur une île, tous seul, il n'y a que la loi de la survie, la loi de la jungle.

    • Tony Arsenault - Inscrit 12 juin 2014 12 h 36

      @ Djosef Bouteu

      "La société n'existe pas?"

      société =/= droits collectifs

      "Le droit individuel de, disons embaucher quelqu'individu que l'on veut doit être mis en perspective face aux phénomènes de société comme l'exclusion des handicapés."

      Être protégé contre la discrimination est un droit individuel.

      "Le droit individuel de se prostituer comme on l'entend se heurte aux droits collectifs des femmes qui sont victimes du trafic d'êtres humains et d'exploitation sexuelle découlant de phénomènes de société."

      Ce "droit collectif" n'existe pas. Vous enchaînez des mots sans leur donner aucune substance. S'il existait, que serait ce droit? Est-ce que ces femmes possèdent un intérêt suffisant pour forcer toutes les travailleuses du sexe qui ont fait ce choix à plier l'échine)? Évidemment que non, parce que le fait de se prostituer et le fait d'être une victime de la traite sont deux situations bien différentes. Le gros bon sens dit que pour protéger les droits de tous, c'est le proxénétisme parasitaire qui doit être interdit, et non la prostitution telle quelle, ou la recherche de ce service.

      "Ou le droit individuel de payer pour être soigné plus vite à l'hôpital doit être mis en perspective du droit pour tous d'avoir accès à des services de santé de même qualité."

      Il n'y a pas de droit individuel à la médecine privée. Que racontez-vous là? Si le gouvernement le voulait, demain matin, il pourrait faire fermer toutes les cliniques privées. De même, il n'y a pas de droit collectif d'avoir accès à des services de santé. Le gouvernement pourrait aussi décider demain matin de nous donner un système style Américain.
      "Le droit collectif de vivre en français -une langue relève par essence du collectif- a mené à l'adoption de la loi 101."

      Pour la xième fois, le droit de vivre en français est un droit individuel. Lisez la Charte de la langue française.

      Vous ne semblez pas saisir ce qu'est un droit collectif. Je vous pointe donc vers Joseph Raz et Jan Nar

    • Tony Arsenault - Inscrit 12 juin 2014 14 h 24

      Toujours @ Djosef Bouteu

      "L'enfermement dans une logique du droit individuel comme absolu mène inévitablement à la suprématie du plus puissant et à l'exploitation du moins puissant."

      C'est en fait les droits collectifs qui pourraient mener à la suprématie du plus nombreux sur les moins nombreux. Une "collectivité" ne partage pas toujours les mêmes points de vue. D'accord, il y a beaucoup d'esclaves déguisées en TDS et ceci est lamentable...que fait-on des femmes et des hommes qui l'ont choisi, ce métier? Leur opinion ne compte pas parce que leur situation n'est pas assez triste, pas assez "politically correct", qu'elle ne se conforme pas aux attentes d'une société prude?

  • Damien Tremblay - Inscrit 11 juin 2014 07 h 59

    Ferions-nous face à une loi sexiste ?

    On semble avoir évacué complètement le fait qu'il existe de la prostitution masculine. Étrange que ce groupe de dragueurs mercantiles se retrouve dans une manière de limbes juridiques. Doit-on les protéger contre un proxénète ou un(e) client(e) abusif(ve) ? Ne devrait-on pas les astreinbdre à un suivi santé ?